L'impôt est calculé sur : 1. les salaires; 2. les avantages en nature: repas, transport, logement ; 3. les revenus de remplacement(après déduction de la réduction d'impôt variable selon les autres revenus du foyer) : pré pensions, allocations chômage, indemnités maladie ou invalidité 4. les pensions et rentes: pensions de vieillesse, de retraite, de survie, rentes et indemnités d'invalidité permanente, pensions alimentaires ; … Ma pension de retraite serait-elle taxée en Belgique ou dans le pays de ma nouvelle domiciliation ? La conséquence immédiate est que vous serez obligé de déclarer en Espagne tous vos revenus universels, obtenus en Espagne ou en dehors de l’Espagne ! Pour les autres procédures, il vous sera nécessaire (ou votre avocat) de vous rendre dans un consulat espagnol à l'étranger ou chez un notaire espagnol en Espagne. Aucun impôt n’est dû en Belgique sur les revenus locatifs étrangers, si la Belgique a conclu avec le pays en question une convention préventive de la double imposition. Si l'impôt retenu à la source n'a pas été remboursé dans ce délai, la société bénéficiaire ou l'établissement stable a droit, à l'expiration de ce délai d'un an, à des intérêts sur l'impôt qui est remboursé à un taux correspondant au taux d'intérêt national applicable dans des cas comparables en vertu de la législation nationale de l'État d'origine. En cas de revente, le régime de la plus value, est assez pénalisant, en effet, lors de la cession, il est prélevé à la source, 3 % du prix de la vente. Le contribuable se voit accorder … Découvrez les principales étapes du règlement d’une succession en Espagne. Le centre d’impôts espagnol, nommé Agencia Estatal de Administracion Tributaria (AEAT), prévoit au mois de juin la collecte des déclarations d’impôts sur le revenu de l’année précédente. Impôt en Espagne : caractéristiques. Cependant, il est nécessaire d'accomplir un certain nombre de démarches administratives afin de vivre sereinement au rythme espagnol. Contrairement à de nombreux autres pays, en Espagne, la saison fiscale va de janvier à décembre. Pratiqué depuis 1961, le prélèvement à la source en Belgique s'appelle "précompte professionnel" et est prélevé par les employeurs sur les salaires. 2020-05-13 15:14. En cas de revente, le régime de la plus value, est assez pénalisant, en effet, lors de la cession, il est prélevé à la source, 3 % du prix de la vente. Consultez la brochure explicative (p. 1 et 2) pour plus d’informations sur les revenus concernés. Climat Le climat espagnol varie fortement en fonction des régions et des reliefs. Droit interne. Nous offrons une palette de service complète à nos clients, que nous accompagnons de la première prise de contact à la remise des clés, voire plus s’ils souhaitent mettre le bien en location à travers nous. Le domicile fiscal est l'endroit où une p… En Espagne, c’est l’ impôt sur les biens immeubles. Les non-résidents qui louent une propriété ou qui possèdent un autre actif sont imposables sur le revenu. Pourquoi rejoindre la communauté Expat.com ? Quelle loi régule mon héritage, et bien d’autres questions. Lorsque vous remplirez vos déclarations de revenus, vous devrez indiquer votre N.I.E. Mais même s‘ils sont officiellement exonérés en Belgique, ces revenus ont bien un impact sur l’impôt sur vos autres revenus et il faut les déclarer. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les cookies et la manière dont vous pouvez les gérer, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. Cette imposition en Belgique n'exclut pas une imposition totale ou partielle à l'étranger, dans le pays de résidence. Je vais donc devoir prendre une décision rapidement pour 2015, soit alle au Portugal, ou reprendre une adresse en France. A, a eu une retenue d’impôt à la source, et payé en Belgique de 1.200 EUR pour l’année 2015, ce montant peut être déduit des 2.416,75 EUR (déclaration individuelle) ou des 894,46 EUR (en … Déclaration d'impôt en belgique. Revenus à l’étranger; Comptes à l’étranger; Taxe sur les opérations de bourse; Comptes et autres … Veuillez noter qu'en tant que résident, vous pouvez être admissible à des déductions et à des allocations personnelles. Si vous denenez résident en Espagne, sachez que, dans le cas que vous passez plus de 6 mois en Espagne, vous serez considéré automatiquement comme « résidant fiscale » en Espagne. La taxation en Espagne pour un français non résident espagnol, est de 24,75 %. Sur le … La valeur cadastrale d’une propriété apparaît sur le reçu du paiement de l’IBI (la taxe foncière). Impossible de répondre à toutes vos questions tant elles sont et à juste titre nombreuses, mais également très personnelles et individuelles. Il faut même les renseigner à deux endroits. Comme en France, Belgique, Suisse, etc., la façon de déclarer est très semblable. Notre e-mail s'est glissé dans votre boîte de courrier indésirable ? Un expatrié qui vit en Espagne pendant plus de 183 jours au cours d'une année civile est considéré comme résident, y compris s’il n’a pas obtenu de permis de résidence officiel. ), et pourrez être taxables sur l’IMPÔT DU PATRIMOINE ou DE LA FORTUNE, lequel s’applique aux patrimoines de plus de 700.000 EUR (800.000 EUR en les Iles Baléares). Il vous suffit de prendre contact avec nous, que ce soit pour le volet belge ou espagnol. Notre équipe de spécialistes vous a préparé une guide avec l’information nécessaire pour savoir comment faire un testament, quels impôts vous devez payer lors d’un héritage ? III. en tant que retraitée dois-je payer un impôts sur mon AVS ? Il est donc conseillé de faire appel à un comptable ou à un conseiller fiscal (gestor). Les revenus fonciers seront déclarés en France, diminués de l’impôt payé en Espagne. L’impôt des non-résidents s’élève à 19 % de 1,1 % de la valeur cadastrale du bien. Ceci devrait changer prochainement. Il est prélevé à un taux progressif en fonction de votre salaire. Tant en Belgique qu’en Espagne, nous sommes présents de manière permanente comme fiscalistes (comptables) agréés. L'Espagne est l'une des destinations préférées des Français, et de plus en plus de seniors songent à y poser définitivement leurs valises. Dénichez un logement en Espagne, que ce soit pour une nuit ou plusieurs mois. Vous devez donc rentrer une déclaration à l’impôt des non-résidents en Belgique. Contactez nos spécialistes fiscaux. Vous devez déclarer un montant équivalent à 2% de la valeur cadastrale de votre bien espagnol (valor catastral) pour un bien datant de avant 1994 et 1,1% de la valeur cadastrale pour les biens construits après 1994. Conseils pour bien choisir votre assurance santé en Espagne. Dès que j’ai été pensionnée, nous avons décidé avec mon mari de quitter la Belgique pour un petit village au bord de la mer. En Espagne, l'impôt sur le revenu ou IRPF (Impuesto Sobre la Renta de las Personas Físicas) varie généralement entre 19 % et 45 %. On distingue trois … – Alors, l’héritage peut s exécuter de façon normale selon les lois d’héritage Espagnoles. La France est un des seuls états à prendre en compte un quotient familial dans le calcul de l'impôt. L'adresse e-mail indiquée est inaccessible. Nos avocats expert fiscaux et économistes ont leur cabinet à Ciudad Quesada, Crevillente, Javea et Anvers (Belgique). Bonjour,nous avons une pension d invalidité de la Cnap au Luxembourg,et on nous preleve à la source devrons. Nous pouvons vous conseiller personnellement, de manière optimale. Pour info aux futurs retraités en Espagne. Si votre pension provient d’un travail dans le, ET NE PERCEVEZ VOTRE PENSION QUE D4UNE SEULE CAISSE. La déclaration fiscale annuelle doit être effectuée en mai ou juin. Ensuite, ces biens peuvent êtres sujets des réductions, bonifications, etc. Frappée de plein fouet par la crise en 2008, l’Espagne demeure une destination de prédilection pour nos concitoyens au moment de la retraite. Mais contrairement au RC belge qui est un revenu annuel forfaitaire, la valor catastral représente la valeur forfaitaire de … L’impôt immobilier en Espagne s’exerce à deux niveaux : sur le revenu des non résidents d’une part et sur le bien immeuble d’autre part.. Impôt sur le revenu : Si vous destinez votre bien immobilier à un usage exclusivement personnel, vous paierez une taxe à 19% x 1,1% x la valeur cadastrale de votre logement. Ainsi, pour les salaires, une retenue à la source est opérée mensuellement par l'employeur. bonjour, Cette déclaration doit être faite par tous les résidents espagnols ayant … Ndlr : Pour conclure et vous rassurer, je dirais qu’il ne faut pas uniquement voir l’impôt sur les revenus, mais que pour un calcul judicieux et objectif vous devez comparer l’ensemble de vos taxes, impôts et charges (chauffage, électricité, voir coût de la vie) de votre pays d’origine et le comparer au même ensemble ici en Espagne ! Le taux applicable ainsi que la révision de valeur … C'est un barême fiscal. En devenant "non-résident" en France, vous profiterez néanmoins des exonérations de la contribution sociale généralisée (6,60%) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (0,5%). Si vous avez décidé de vous installer et de travailler en Espagne, commencez par vérifier l’existence ou pas d’un accord entre l'Espagne et votre pays d'origine. Par exemple, une personne qui travaille en Belgique et habite en France est soumis au droit du travail belge (à ne pas confondre avec un statut d’expatrié qui travaille pour le compte de son employeur à l’étranger mais dont le contrat de travail reste français). Venir en Belgique; Quitter la Belgique; Impôt des non-résidents; Acheter à l'étranger. Absolument aucun moyen d'entuber l'Etat belge !Bonne retraite malgré tout au soleil. D’abord comme n’importe quel salaire belge au code 250, diminué des cotisations sociales et de l’impôt étrange… Déclaration à l'impôt des non-résidents; Avertissement-extrait de rôle à l’impôt des non-résidents (note de calcul de l’impôt) Changement d’adresse ou de situation familiale (en tant que non-résident) Réclamation; Taxe communale En Belgique, le système du quotient familial n'existe pas. - En principe, chaque contribuable fait une décl… « Ce n’est pas plus difficile que de changer de commune ! Le montant obtenu par ces pensions publiques, bien que libre d’impôt en Espagne, sera ajouté au reste de vos revenus pour former la base imposable selon le Droit espagnol” Pensions privés (Tous les autres cas tel pension privé, revenus de société, revenu financier d’investissement..). Ces dernières années, le fisc belge a aussi admis qu’on se réfère au taux d’intérêt des OLO belges à 10 ans, majoré d’un point. numéro - numéro d'identification des étrangers. Cette option n'est en effet disponible qu'une seule fois. Si je réside en Espagne, je suppose que je devrai m’acquitter de mon impôt en Espagne. Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Certains sont installés définitivement, comme nous, mais une bonne partie ne reste que sept mois. Le système fiscal, l'impôt en Espagne. Nous payer en Espagne aussi, Bonjour? En France,divorcé avec 1,5 parts, je payais en 2011-2012, 1800 à 2100 euros d'impôts sur les revenus. Ayant travaillé dans le privé 20 ans en France et 20 ans en Belgique, je perçois une partie par la France et une autre par la Belgique. Sachant que le montant brut annuel de ma pension est de 26 472 €, pourriez-vous m’indiquer le montant exact de mon IRPF dont je serai … Jean a en outre payé des impôts en France sur son salaire, et ceci pour un montant de 1.000 euros. Comme la plupart des pays de la zone euro, l'impôt sur le revenu espagnol est très proche de l'impôt français. Son coût représente environ 1% de la valeur cadastrale du bien qui est réévaluée tous les 8 ans. Son coût représente environ 1% de la valeur cadastrale du bien qui est réévaluée tous les 8 ans. En l'absence de convention entre les 2 pays concernés, c'est le droit interne de chaque pays qui s'applique. Nous pouvons bien sûr vous y aider. La date limite pour produire votre déclaration de revenus annuelle est le 30 juin au plus tard. Enfin, l’Espagne est divisée en 8116 communes (Source : FEMP). Déclaration via un mandataire (comptable…) Avertissement-extrait de rôle; Impôt des non-résidents. Agencia Tributaria - Impôt sur le revenu des personnes physiques. Click here to login. merci à machenri pour ses informations très utiles concernant les résidents enEspagne et surtout concernant un fonctionnaire de l'UE . Même si vous ne louez pas votre bien et que vous l’occupez pour votre propre usage, vous devez déclarer sa valeur locative brute diminuée de l’impôt payé en Espagne. La taxation en Espagne pour un français non résident espagnol, est de 24,75 %. Au sein de l'UE; Hors de l'UE; Via internet; Déménager d'un pays tiers vers la Belgique; Voyager. Comme la plupart des pays de la zone euro, l'impôt sur le revenu espagnol est très proche de l'impôt français. L'Espagne, comme beaucoup d'autres, a opté pour un abattement pour charges de famille.. L'abattement s'applique pour chaque enfant à charge non marié de moins de 25 ans, vivant sous le même toit et dont les revenus sont inférieurs à 8 000 € : Ils arrivent en octobre et repartent en avril, pour profiter de l’hiver très doux. Bien que vous puissiez produire vos propres déclarations de revenus, il est préférable d'engager les services d'un comptable. À noter cependant que la Belgique exerce l’imposition sur les salaires (impôt à la source). En cas de première déclaration en Espagne, un rendez-vous avec un conseiller de la Agencia Tributaria peut s’avèrer utile pour savoir comment compléter le document. Chaque année, en tant que propriétaire, vous serez tenu de payer un impôt calculé selon la valeur de votre bien immobilier, sa situation et le prix du terrain. Les revenus fonciers seront déclarés en France, diminués de l’impôt payé en Espagne. La ville andalouse allie ... © 2020 Expat.com, All rights Reserved Pour éviter que votre employeur ne prélève vos impôts à la source, vous devez effectuer une demande d’exonération. Il sera donc assujetti aux impôts sur le revenu. Une nouvelle monture a été signée en 1995 mais est entrée en vigueur le 25 juin 2003, après un premier amendement conséquent datant du 22 juin 2000. En poursuivant votre visite sur notre plateforme, vous acceptez l'utilisation de Cookies. Pour plus d’informations, rapprochez-vous de l'agence espagnole responsable des systèmes fiscaux et douaniers (Agencia Tributaria). icon-hand-o-right Toutefois et à moins que cela ne change encore, sachez que : Enfin, sachez que la déclaration séparée des conjoints existe également ici. Quant au processus pour acquérir un appartement ou un pavillon, il est plus rapide que chez nous : à peine un … (Avez-vous déjà vu dans une même entreprise et un même service 2 personnes gagnant exactement la même chose ? You must be logged in to post a comment. Dans le cas où vous avez acheté un bien immobilier en résidence secondaire, que vous y rendiez ou pas, la base imposable est constituée par 1,1% de la valeur cadastrale du bien immobilier. Concernant l’imposition en espagne, l’IRPF (impôt sur le revenu espagnol) est prélevé à la source. Réponse 2 / 2. En dessous de ce montant il n’y a pas d’impôt, ni obligation de déclarer. Contrefaçon; Restitution de la TVA à l'exportation de biens; Faune et flore protégées; Douanes; Revenus et comptes à l'étranger. pour le calcul de l'impot en Espagne, voici un lien fort intéressant : Assurez-vous d'avoir accès à cette adresse e-mail avant de demander à recevoir un courriel de vérification. « Sur la Costa Blanca, nous sommes environ 8.000 à 10.000 Belges. Dans le cas de revenus locatifs en Espagne , la base imposable est constituée par la différence entre les revenus locatifs perçus et les frais investit dans la propriété. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires. Depuis début 2020, les barèmes d'imposition sont les suivants : Vous devez déposer votre déclaration fiscale pour l'année précédente (declaración de la Renta) entre le 1er mai et le 30 juin en ligne ou auprès d’un comptable. OÙ DOIS-JE INDIQUER CE MONTANT DANS MA DÉCLARATION ? Le taux d’imposition est similaire dans les deux cas. Les non-résidents qui louent une propriété ou qui possèdent un autre actif sont imposables sur le revenu. En Espagne, on pratique l’IVA pour impuesto al valor agregado. On estime que 8.000 à 10.000 Belges vivent au moins sept mois de l’année (octobre-avril) sur la Costa Blanca. Sont considérées comme des résidents belges, les personnes qui ont leur domicile ou le siège de leur fortune en Belgique quelque soit leur nationalité. Réduction dimpôt pour revenus dorigine étrangère Dans certains cas, vous pouvez avoir droit à une … Vous n’en prenez que 1,1% si la "valor cadastral" a été fixée en 1994 ou plus tard. Certains revenus de sources belges recueillis par des personnes qui n'ont établi en Belgique ni leur domicile ni leur siège de la fortune sont soumis à l'impôt des non-résidents (INR). Ce qui est le cas notamment avec la France, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, les Pays-Bas, la Suisse et l’Autriche. Un décès est une perte difficile que nous devons tous affronter et qui nous touche tous. Pour savoir comment payer et quel est votre bureau de taxation si vous etes non resident belge, ou fraçais ou swiss, vous pouvez toutefois contacter le cabinet d’avocat francophone qui nous aidé pendant le temps que la site a été en activité et qui s’occupe maintenant d’aider à otous nos amis francophones à s’installer das la province d’Alicante et Valence: Beaucoup de personnes, nous demandent des infos précises et ce 1 ou deux ans avant même de prendre la décision de s’installer en Espagne ! Enfin, sachez que la déclaration séparée des conjoints existe également ici. Pour l' Espagne, pour 2013 j'ai payé pllus de 6300 Euros, ce sera de même pour 2014. Concrètement, il n’y a pas de double imposition entre la Belgique et l’Espagne. Déclarez votre salaire au cadre IV, code 1250/2250. En Espagne, sont considérés comme des revenus : Les travailleurs indépendants, y compris les indépendants (autónomos), sont tenus de payer leur impôt sur le revenu et de verser leurs cotisations sociales. Je comprends pourquoi quand je me renseignais fin 2012 avant de m'installer, tout le monde était évasif et rassurant. Madame Y, résidente fiscale de la Belgique, possédant un bien loué en France déposera à l’impôt des non-résidents en France une déclaration de revenus fonciers en sus de sa déclaration à l’impôt des résidents en Belgique. L'impôt en Espagne sur le revenu est prélevé à la source en Espagne depuis 1979 pour lutter contre la fraude fiscale. Je suis auto-empreuneur dans le nettoyage de fait vivre de mon salaire en france est que je devrai déclarer se salaire ? Attention : Des déclarations supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction de votre clientèle, par exemple, si vos clients sont situés en dehors de l'Espagne ou si vous dirigez votre propre entreprise. », assure Rita. Ambassade de Belgique à Madrid Page 7 sur 56 Update 29/06/15 . Il est conseillé de vérifier auprès de votre gestor. Lors du décès d’une personne … Cela peut être fait en ligne. 1.2. À Barcelone, des gestorías proposent aussi de s’en occuper. La perception de l'impôt à la source La Belgique : un impôt par individu et non par foyer. Je suis français, actuellement résident en Belgique. Le système de taxation de l’impôt sur le revenu en Espagne. (Certaines communautés ne sont composées que d’une seule province). Abattements pour charges de famille. Outre l'Espagne, tous les grands pays d'Europe ont pourtant déjà opté pour le prélèvement à la source: de l'Allemagne, pionnière en la matière, en 1920, les Pays-Bas en 1941, la Grande-Bretagne en 1944, la Belgique en 1962, le Luxembourg en 1967 et l'Italie en 1973, selon l'inventaire des impôts publiés par la Commission européenne et un rapport du conseil des prélèvements obligatoires. Tout comme la France, l’Espagne prévoit un impôt sur le revenu progressif qui comporte des tranches d’imposition et un taux variant en fonction de ces tranches.. Comme c'est le cas en France depuis le 1er janvier 2019, l’Espagne a mis un place pour le prélèvement de l’impôt sur le revenu un système de retenue à la source. Oups ! En Espagne, la valeur d’un bien immobilier est représentée par la "valor cadastral". Il peut y avoir un testament français, ou belge, en couvrant les actifs la bàs et en Espagne. L'impôt en Espagne sur le revenu est prélevé à la source en Espagne depuis 1979 pour lutter contre la fraude fiscale. Si des retenues fiscales ont déjà étés prélevées un de ces revenus à sa source, il faudra dans … 2009 à 13:55. il faut que le lieu de travail se trouve dans la … mon estimation pour 2013, avec les évolutions des différentes tranches et plafonds de déduction m'aurait fait payer pour 2013 environ 2500 Euros. us pouvez toutefois contacter le cabinet d’avocat francophone qui nous aidé pendant le temps que la site a été en activité et qui s’occupe maintenant d’aider à otous nos amis francophones à s’installer das la province d’Alicante et Valence: vous êtes résident et vivez ici comme pensionné, Si votre pension provient uniquement d’un emploi du. L'impôt est calculé suivant les mêmes règles que pour l'impôt des personnes physiques (IPP). Selon que la personne décédée ait ou non signé un testament en Espagne, il y a plusieurs façons de régler la succession: 1.- La personne décédée a signé un testament en Espagne: il s’agit de la meilleure option pour un héritier puisqu’elle permet d‘épargner de l’argent, du temps et des tracas. La résidence fiscale est déterminée par le droit interne et conventionnel, sur la base d’une série de critères alternatifs. Bonjour avec ma femme nous installons en Aout à Alicante. La situation familiale. On notera néanmoins quelques particularités : - La plupart des revenus sont retenus à la source. Le précompte professionnel se calcule à partir du salaire brut du contribuable qui est donc imposé individuellement et non par foyer. Il a toutefois des démarches juridiques à effectuer pour pouvoir régler la succession de la personne décédée. Les Belges retraités du secteur public sont soumis à l'impôt en Belgique sur base de la convention bilatérale entre la Belgique et l'Espagne afin d'éviter la double imposition signée le 24 septembre 1970. Toute personne qui réside en Belgique est assujettie à l'impôt des personnes physiques sur leur revenus mondiaux : 1. Ainsi, pour les salaires, une retenue à la source est opérée mensuellement par l'employeur. Obtenez un devis pour votre déménagement en Espagne. Les autres impôts comprennent l'impôt sur la fortune, l'impôt sur les gains en capital et les droits de succession. Enfin, pour éviter la double imposition, l'article 19 de la convention prévoit l'imputation d'un crédit d'impôt sur l'impôt belge du montant du prélèvement à la source réalisé par la France. Notez que l'impôt sur le revenu est retenu à la source par les employeurs. Exemple de calcul: pour un bien dont la valeur cadastrale est de 100.000 € l’impôt se chiffre à 209 € (soit 19 % de 1100 €). Bienvenus à notre section d’Impôt espagnol sur l’héritage, Testaments et de la loi d’héritage et succession Vous trouverez l’information nécessaire sur d’Impôt espagnol d’héritage, l’héritage internationale, et la légalisation d’un testament international. Etant donné que pour l’instant (2018) la france reste le seul pays d’Europe à ne pas avoir des retenue d’impôt à la source ! Un chiffre qui s’explique : les démarches pour vivre une bonne partie de l’année en Espagne sont à peu près similaires à celles pour changer de commune en … Mais, dans le cas en que vous avez, en plus d’une pension publique, une pension privé, Les taux d´imposition : qui baise d´une moyenne de 5%. JClaude60 12 déc. Le système fiscal du pays est compliqué et les règles changent régulièrement. Une régularisation (avec un solde à payer ou une demande de … L’Espagne est également subdivisée en 50 provinces, qui portent pour la plupart le nom de leur capitale. D’un point de vue administratif, le passage de la Belgique à l’Espagne n’est pas trop compliqué. La France est un des seuls états à prendre en compte un quotient familial dans le calcul de l'impôt. L'une des destinations les plus attractives au monde pour les touristes et les expatriés ... L'Espagne a réussi à mettre en place l'un des meilleurs systèmes de ... Avec des petits déjeuners tardifs et de longs déjeuners, la culture professionnelle ... En général, les loyers sont assez élevés en Espagne, notamment dans les grandes ... Valence est la capitale de la province éponyme. Nous ne répondrons à aucune question personnelle de demande de calcul en dehors de nos cabinet et sur consultation ! Ceux-ci seront taxés en Espagne. En ce qui concerne la réglementation en vigueur en Espagne, l’article 9.1 de la loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) fixe ainsi les conditions en vertu desquelles une personne est considérée comme ayant sa résidence fiscale dans cet État : elle y séjourne pendant une période supérieure à 183 jours au cours de l’année civile ; elle y a établi le centre principal o… les revenus fonciers procurés par la location … Hors, étant donné les modifications constante des Lois (Nationales et Européennes) il ne nous est impossible de vous donner des informations exact et adapté à votre situation propre que quelques jours avant votre achat réel, ou nous nous ferons un plaisir de vous recevoir en nos bureaux. Depuis un arrêt du 2 décembre 2004 de la Cour de cassation belge, l’existence et la spécificité des Sociétés Civiles Immobilières françaises ont été …