Près de 1700 000 personnes sont employées par ces structures*. Certaines règles d'intégration et de fonctionnement sont communes aux trois fonctions publiques, d'autres sont propres à la territoriale. Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Les DGA des … Le mot du Président. Les concours sont organisés soit par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les collectivités. ci-dessous 2.2) ou, pour les collectivités affiliées, au niveau de leur centre d’affiliation (une collectivité affiliée volontairement peut cependant décider de garder ses propres CAP). Les organes de consultation et de gestion de la fonction publique territoriale sont des instances représentatives du personnel -et dans certains cas- des élu.e.s locaux.ales ; ou des établissements publics locaux, ou à caractère national chargés de missions spécifiquement Il existe une CAP par catégorie d’agents (A, B et C). Séance 4 : Le déroulement de carrière des … nécessaire], mais de telles organisations sont restées rares jusqu'à l'époque moderne. L'agent de fonction publique doit maîtriser le savoir-faire inhérent au métier exercé dans l'une des 3 branches de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2010 2011 2012 (p) Total 3 versants FP 5 379 ,6 5 358 ,8 5 374 ,6 Total FPE 2 458 ,1 2 398 ,7 2 375 ,2 dont titulaires 1 582 ,0 1 551 ,8 n.d. dont non-titulaires 369 ,2 347 ,9 n.d. Les agents des collectivités. Séance 4 : Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux et la mobilité. Les collectivités territoriales : communes, départements et régions. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, constitue la loi de base de l'organisation et de la gestion de la carrière des agents de la fonction publique territoriale. La fonction publique territoriale est une création récente architecturée par les lois de décentralisation. ESPACE membres. Il existe en France trois grandes fonctions publiques qui totalisent 5,417 millions de fonctionnaires : - La fonction publique d'État – FPE (2,385 millions d'agents) - La fonction publique territoriale – FPT (1,879 million d'agents) - La fonction publique hospitalière – FPH (1,153 million d'agents) Il est également possible de travailler pour l'État sans être fonctionnaire dans : 1. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Créés par la loi NOTRe de 2015, les EPT n'existent que sur le périmètre de la métropole du Grand Paris. Il y en a 11, composés de communes membres de la métropole (sauf la commune de Paris). modalités de fonctionnement des instances consultatives de la fonction publique territoriale sont entrées en vigueur. Les organes de consultation et de gestion de la fonction publique territoriale sont des instances représentatives du personnel -et dans certains cas- des élus locaux; ou des établissements publics locaux, ou à caractère national chargés de missions spécifiquement prévues, dirigés par des représentants des élus locaux, ou composés paritairement de représentants d’élus et de … DGA des services des départements jusqu'à 900 000 habitants. Les modes d'accès à dans la fonction publique territoriale. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique. Il comporte 8 séances hebdomadaires. La fonction publique territoriale, qui emploie environ 1 800 000 agents, regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales, des établissements publics. La communication territoriale est la communication portée par l'ensemble des collectivités locales et des organismes publics locaux. Un salarié sur cinq travaille dans le secteur public, composé de la fonction territoriale, la fonction publique de l'Etat, et la fonction publique hospitalière. Séance 1 : Les grandes données et les grands principes de la fonction publique territoriale. Cette liste n’est pas officielle. Les agents de la fonction publique territoriale peuvent réaliser un bilan de compétences. Communiqué de presse du 27 mai 2021. RÉPARTITION DES … Le programme. Seules certaines catégories de personnel de l'Assemblée nationale sont assujetties à la Loi sur la fonction publique. À titre indicatif seulement. Séance 3 : Les modes d’accès à la fonction publique territoriale. du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. DGA des services des départements de plus de 900 000 habitants. Les entreprises publiques 2. Comptant plus de 1,8 million d’agents, elle représente plus du tiers de l’ensemble des fonctionnaires. 2. Elle tient une place particulière. Enfin, les CAP se réunissent en conseil de discipline pour l'examen des propositions de sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes de l'échelle des sanctions prévue à l'article 89 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. *Dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1). Figure 2 - Évolution des effectifs dans la fonction publique territoriale selon le type de collectivités Effectifs au 31/12/2017 Effectifs au 31/12/2018 Effectifs au 31/12/2019 (p) Évolution 2018 hors Corse (b) Évolution 2019 (p) hors Paris (c) Organismes communaux 1 137,4 1 136,2 1 141,7 -0,1 0,1 Communes 1 010,0 1 008,9 1 014,0 -0,1 0,1 Comment s’organise la fonction publique territoriale ? Fortement attachée à des territoires et à des institutions, elle a pour mission l’information des habitants sur les services publics, l'animation du territoire et de la vie démocratique. La mobilité des fonctionnaires peut s’effectuer vers une autre fonction publique, le secteur privé ou encore des organismes internationaux. DGA des services des régions jusqu'à 2 000 000 habitants. Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) DGA des services des régions de plus de 2 000 000 habitants. Toutes les offres d’emploi de la Fonction Publique territoriale (FPT) disponibles sont à découvrir sur cette page (ci-dessous). Devenir fonctionnaire territorial. Effectifs de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2019 : comparaisons régionales. Ce dossier porte sur les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les différentes positions statutaires et le déroulement de carrière. En tant que représentant de l'administration publique auprès de la population, il doit faire preuve de rigueur, d'intégrité, de diplomatie et de discrétion en toutes circonstances. Toute l'actualité. Séance 2 : Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale. La commission administrative paritaire (CAP) existe dans chaque collectivité non affiliée à un centre de gestion (cf. Vous travaillez dans une mairie, une structure … La fonction publique territoriale publique regroupe les collectivités territoriales stricto sensu (régions, départements, communes, y compris collectivités à statut particulier et collectivités d’outre mer) et les ÉPA locaux (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 constituant le titre III du Statut général http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/-recup-par-id-/L_19840126_N84-53). Comptant plus de 1,9 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. La fonction publique territoriale compte 36 670 communes, 20 000 organismes publics intercommunaux ou locaux, 100 départements, 26 régions et 190 offices publics d’habitation à loyer modéré (OPHLM). La fonction publique territoriale (FPT) est l’ un des trois versants de la fonction publique, dont la fonction publique de l’État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH) constituent les deux autres. Séance 3 : Les modes d’accès à la fonction publique territoriale. Le fonctionnement des instances consultatives (2ème partie) : commissions administratives paritaires (CAP) Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale Fiche 58 Organes consultatifs de participation des agents territoriaux Les organes consultatifs permettant aux représentants des agents territoriaux d’exercer leur droit à participation sont dépourvus de la Séance 2 : Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale. le forum de la fonction publique territoriale Le site du partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux. Quels sont les métiers pratiqués ? Lire l'article. Ensemble (en milliers) Part des femmes (en %) Organismes régionaux et départementaux (en %) Organismes du secteur communal* (en %) Auvergne-Rhône-Alpes. Ils se répartissent à égalité entre représen… Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale. Séance 1 : Les grandes données et les grands principes de la fonction publique territoriale. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale contribue au développement et à la modernisation de la fonction publique territoriale en partenariat avec de nombreux acteurs de la vie publique locale représentés en son sein même par les élus locaux et les organisations syndicales. Il est conseillé d’utiliser notre outil de filtrage des offres pour pouvoir visualiser rapidement et efficacement les offres qui vous correspondent. Commission de la fonction publique ; Commission de l’éthique en science et en technologie ; Commission de protection du territoire agricole du Québec ; Commission des droits de la personne … ne peut être efficacement dirigé sans une bureaucratie[réf. Les 35.900 communes restent les principaux employeurs des fonctionnaires territoriaux, car elles prennent en charge de nombreux services publics locaux de proximité qui nécessitent des effectifs importants en régie directe. Toutes les offres d’emploi de la Fonction Publique Territoriale. Organismes de gestion de la retraite (1) Le retraité invalide (2) Le régime de retraite additionnel de la fonction publique (4) La cessation définitive de fonctions sur l’initiative de l’administration (7) La cessation définitive de fonctions sur l’initiative du fonctionnaire (3) Autres causes de cessation des fonctions … La fonction publique territoriale est organisée de manière différente par rapport à l'Etat. Les commissions administratives paritaires (CAP), les comités techniques et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sont l’expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de "participation", consacré par le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958 : " Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la … Aucun État d'une certaine importance[Laquelle ?] Comment y accède-t-on ? Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Première séance plénière de la nouvelle mandature. breves. La loi de transformation de la fonction publique introduit la présentation d’une feuille de route, tous les 3 ans, du ministre en charge de la fonction publique donnant des orientations en matière de gestion des ressources humaines et de leurs impacts prévisionnels 15 mars – Résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 27 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française. 1. Le nombre des membres de chaque commission peut varier de 6 à 20, selon le nombre d’agents concernés dans chaque catégorie. 77,4. 5,45 millions d'agents, fonctionnaires, contractuels et autres catégories hors bénéficiaires de contrats aidés. La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2012 2013 2014 (p) Total 3 versants FP 5 372,6 5 416,9 5 431,1 Total FPE 2 373,2 2 385,5 2 375,3 dont fonctionnaires 1 538,9 1 529,4 n.d. dont contractuels 351,8 370,4 n.d.
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