Problème : leur rémunération est fixée par un barème qui n’a pas été revalorisé depuis 2002. Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous ne touchez pas (ou ne touchez plus) l’allocation d’aide au retour à l’emploi le jour de l’inscription en formation, vous pouvez suivre une formation en étant rémunéré par Pôle emploi. Avec l’aide de Pôle emploi et/ou de l’OPCA et de l’organisme de formation, l’employeur rédige un plan pour la formation du stagiaire, décrivant les éléments de connaissances et de pratiques professionnelles que celui-ci doit acquérir au cours du stage pour être en mesure d’occuper l’emploi offert. devez Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une formation rémunérée. Son montant dépendra de la situation personnelle de l’assuré et de la durée de la formation. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : L'AREF est une aide versée par Pôle emploi aux chômeurs en formation. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Pendant la durée de la formation, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. - Elle ne doit pas avoir été indemnisée par Pôle emploi au titre de l’ARE. En revanche, il n’y a pas de cotisation à Pôle emploi (et donc pas d’acquisition de droit à l'assurance chômage). Pôle Emploi propose des aides à la formation comme la RFPE (Rémunération des Formations Pôle Emploi). “En conséquence, la rémunération a connu un net décrochage par rapport à l’inflation (+26,4% depuis 2002) ou au Smic (+46,8% depuis 2002), ce qui place le niveau de vie de ces stagiaires en dessous du seuil de pauvreté monétaire”, peut-on lire dans le document. Les financements et la rémunération. responsable du site service-public.fr. Voir l'aide Frais de … - soit du Régime Public de rémunération … Cependant, si vous percevez … Pour rappel, les demandeurs d’emploi ne percevant pas d’allocation chômage et suivant une formation agréée par Pôle emploi peuvent être rémunérés. Par Anne Grillot - Le 02 octobre 2020. Vérifié le 22 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). La liste de ces métiers est établie localement par le préfet de région. Les demandeurs d’emploi ont aussi droit à un coup de pouce financier. Combien vais-je toucher pendant cette période ? Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi mais non indemnisé par l’ARE peut prétendre à une rémunération durant sa formation. ou confirmer votre intention de suivre la formation envisagée sans bénéficier de la RFF. Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous ne touchez pas d'allocation chômage, vous pouvez suivre une formation payée par Pôle emploi. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Le guide 2020 du manager en temps de crise / Piloter des collaborateurs à distances / Déminer les conflits, même en visio / Faire grandir ses équipes. Demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier du régime public de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Si le montant de votre rémunération en formation est modeste, elle peut être cumulée en tout ou partie avec d’autres ressources. ou de la RFF (Rémunération de Fin de Formation) Pôle Emploi continuera à vous verser votre allocation Je suis indemnisé.e au titre de l’ARE, j’ai une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) un droit d’option et je choisis d’activer mon droit d’option Dès le début de votre formation vous devez choisir votre … Lorsque les droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou à l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) sont insuffisants pour couvrir toute la durée d’une formation prescrite par Pôle emploi, le demandeur d’emploi peut demander à bénéficier, en relais, d’une rémunération de fin de formation dont le montant ne … Elle permet de continuer à vous rémunérer jusqu'à la fin de votre formation. Vous êtes demandeur d'emploi ou au chômage partiel ? Sous certaines conditions, Pôle emploi … La rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si l’action de formation est conventionnée par Pôle emploi (renseignez-vous auprès de votre conseiller) et si elle s’inscrit dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi. A l'affiche; Le Dossier; Témoignages 'Mode d'emploi… Cette aide financière est versée aux personnes ne bénéficiant pas ou plus … En cas de réponse négative, Pôle emploi vous en informe par courrier motivé. Un site du groupe Prisma Media (G+J Network). L’assiduité et la rémunération des formations Pôle Emploi. Les avis et commentaires des anciens stagiaires . La RPS n'est versée que pour les heures de formation réalisées (elle est versée partiellement en cas d'absence non justifiée). La Rémunération des Formations de Pôle Emploi (RFPE), le dispositif Destinée aux demandeurs d'emploi qui ne touchent pas d'allocation chômage mais souhaitent suivre une formation la RFPE vise à favoriser l’obtention de nouvelles connaissances et des compétences via l'apprentissage d'un savoir-faire ou l'obtention d'un diplôme. Les allocataires de 53 et 54 ans peuvent bénéficier d’un allongement de leurs droits , s’ils ont suivi des formations indemnisées au titre de l’ARE ou de l’AREF, dans le cadre de leur PPAE. Voir l'aide Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) Frais de repas. Pour les actions de formation prescrites par Pôle emploi, une aide, gérée par cette institution et dénommée « rémunération de fin de formation » (R2F) peut être versée. Celle-ci est versée par Pôle emploi durant toute la durée de la formation… Ainsi que le montant de l'ARE Formation 2020.   Ce qui lui permettra de demander sa rémunération de fin de formation (RFF) à Pôle emploi, qui peut être versée sous certaines conditions. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. électronique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Rendre la formation et la réussite professionnelle accessibles à tous, grâce à des formations e-learning qualitatives. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Vous êtes en fin de droit ou non indemnisé et vous voulez entreprendre une formation : une rémunération peut vous être versée : la RSP (rémunération publique) ou la RFPE (rémunération formation de Pôle emploi). - soit du Régime Public de rémunération des Stagiaires (RPS) si, inscrit à Pôle emploi, il suit un parcours de formation d'au moins 150 heures (intégrant les stages en … « La rémunération formation de Pôle emploi » (RFPE) « La rémunération de fin de formation » (R2F) Bon à savoir : FAC FOR PRO est un établissement conventionné par Pôle emploi, il fait partie des organismes de formation faisant l’objet d’un financement par Pôle emploi au titre de l’AFC ou de l’AIF. Demandeur NON indemnisé sur une formation Région ou Pôle emploi. Ces secteurs ont besoin de vous ! Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En cas de réponse négative, Pôle emploi vous en informe par courrier en vous indiquant le motif du refus. Pôle Emploi propose des aides financières dont L’Action de Formation Conventionnée par Pôle emploi (AFC). Rémunération Formation Pôle Emploi (RFPE) La Rémunération Formation Pôle Emploi (RFPE) permet au demandeur d'emploi non indemnisé ou bénéficiaire de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) d'obtenir une rémunération durant la formation. Quelles sont les offres d’emploi … Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Votre conseiller Pôle emploi vous fournit un formulaire de demande. La liste de ces emplois est disponible dans les agences Pôle emploi. En effet, le dispositif étant initié par les o… sur … ». La rémunération allouée s’appelle alors l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (Aref). Si vous êtes éligible à une rémunération de la part de Pôle Emploi, celle-ci dépendra de votre assiduité, c’est-à-dire de votre présence à vos sessions de mentorat. Pour cela, indiquez que vous êtes en formation. Elle peut venir en complément d'un financ… Article suivant Formation à Paris avec CPF et Pôle Emploi L'Ecole Française a obtenu en date du 10/02/2020 la certification du référentiel national qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail. >> Notre service - Trouvez la formation professionnelle qui dopera ou réorientera votre carrière grâce à notre moteur de recherche spécialisé (Commercial, Management, Gestion de projet, Langues, Santé …) et entrez en contact avec un conseiller pour vous guider dans votre choix, Ne manquez pas nos informations exclusives en vous abonnant aux, © 2020 Prisma Media - Tous droits réservés Vous avez noté 5 sur 5 : Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois, dans la limite de 652,02 € par mois. Parfait ! Durant la formation, le demandeur d'emploi indemnisé perçoit l'aide au retour à l'emploi formation (AREF), dont le montant est égal à celui de l'ARE perçue précédemment, tandis que le demandeur d'emploi non indemnisé perçoit une rémunération de formation Pôle emploi appelée RFPE (au minimum 652,02 € si … La rémunération pendant la formation : durant la formation, les demandeurs d’emploi sont rémunérés et continuent de percevoir leur allocation, dans la limite de leurs droits à indemnisation. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F). Essayez ultérieurement. Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. L'ex-employeur public envoie à Pôle emploi la demande de versement de la RFF, 2 mois avant la date de fin de versement de l'ARE. Lorsque l’on est demandeur d’emploi, il est possible de percevoir une Allocation d’aide de Retour à l’Emploi (ARE, plus communément appelé « chômage ») sous certaines conditions. Contrôle de la Sécurité sociale : procédure et sanctions, 3 kilomètres en 7 semaines : l’incroyable périple d’une lettre "prioritaire" de la Poste, Au bord de la faillite, une station de ski lance une cagnotte, L’idée originale de l’Italie pour lutter contre la fraude fiscale, “La France est le premier fournisseur de dette publique de la zone euro !”, Une retraitée malade d'Alzheimer condamnée pour une attestation mal datée, 24 départements demandent la "généralisation dès aujourd'hui" du revenu de base, Ces Français qui vont perdre Internet à cause de la 5G, Auchan annonce la mise en vente de 21 sites en France, Notre-Dame: Arnault et Pinault annoncent pour 300 millions d'euros de dons, Inde: sans motrice, un train bondé recule sur 12 kilomètres, Grève SNCF: paroles d'usagers gare Saint-Lazare, NDDL:opération d'expulsion, trois mois après l'abandon du projet, Le "Marathon des Sables" s'élance dans le désert marocain, Syrie : frappes contre une base militaire, Le prince héritier saoudien est arrivé en France, Syrie/Ghouta: l'offensive reprend sur la dernière poche rebelle, Entrepreneurs : toutes vos formalités juridiques en ligne, Entreprises : des Bilans Retraite Individuels pour vos salariés, Comparez et trouvez votre formation professionnelle. La mise en place de la démarche qualité de Pôle emploi vous garantit plus de transparence pour vous aider dans votre choix de formation… La rémunération publique des stagiaires (RPS) est versée lorsque vous suivez une formation dans le cadre de stages agréés et proposés par l'Etat ou la région. En effet, une offre d’emploi peut nécessiter un perfectionnement de ses aptitudes/compétences. Une instruction de Pôle emploi du 22 septembre 2020 détaille les conditions d’application de la rémunération de fin de formation. Il faut savoir que la rémunération de la form… identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Pour les demandeurs d’emploi La POEC vise l’accès rapide à un emploi durable (CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d’au moins 12 mois, contrat d’apprentissage) . En 2018, 40% des demandeurs d’emploi suivant une formation étaient dans cette situation, selon le document budgétaire. Conditions d’attribution : Votre projet de formation … Voici le nouveau barème de rémunération prévu pour 2021 : Par ailleurs, l’instauration d’une prime de 150 euros, versée à l’entrée en formation, est également prévue pour les jeunes ayant jusqu’à 25 ans. En 2021, le gouvernement compte revaloriser la rémunération des demandeurs d’emploi suivant une formation professionnelle. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires La RFF est versée jusqu'à la fin de la formation. En cas d'interruption de la formation pour une durée supérieure à 15 jours calendaires, le versement de la RFF est suspendu. Demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier du régime public de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Bénéficiaires: demandeurs d’emploi en AFC (action de formation conventionnée par Pôle emploi… De plus, vous cotisez au titre de l'assurance maladie, de l'invalidité, du décès et de l'assurance vieillesse. Article suivant Formation à Paris avec CPF et Pôle Emploi L'Ecole Française a obtenu en date du 10/02/2020 la certification du référentiel national qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail. Prime de Noël 2020 : quel montant ? Vous pouvez également bénéficier des aides à la mobilité si vous y êtes éligible et que vous remplissez les autres conditions. Pôle emploi envoie à votre ex-employeur (qui vous verse les allocations chômage) l’attestation de votre inscription à la formation et l’imprimé de demande de RFF. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse A SAVOIR Sous certaines conditions, Pôle emploi peut attribuer des aides aux frais de transport, de repas et d’hébergement restant à la charge des … Voici les démarches et les conditions pour bénéficier de cette formation rémunérée. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Assurance-chômage : de combien pourrait fondre l’indemnisation des nouveaux demandeurs d’emploi, Puéricultrice : formation et rémunération, Thanatopracteur : formation et rémunération, Impôt sur le revenu : voici le nouveau barème pour l’année 2021, Formation : ces nouvelles aides prévues pour les demandeurs d’emploi et les salariés en reconversion, Assurance chômage : certains demandeurs d'emploi ne profiteront pas de la suspension de la réforme, Chômage : hausse spectaculaire du nombre de demandeurs d'emploi en mars, Assurance-chômage : la réforme pénaliserait 40% des demandeurs d'emploi, Chômage : - 0,7% de demandeurs d'emploi de catégorie A au premier trimestre, Salariés, demandeurs d'emploi : ce que change l'accord sur l'assurance chômage, Ce nouveau CDI destiné aux seniors éloignés de l’emploi, Managers, voici comment recadrer vos collaborateurs... sans passer pour un tyran, L’intelligence audio au service du télétravail, Ces congés payés qui pourraient être imposés aux salariés des secteurs sinistrés. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Le versement de la RFF dépend de l'actualisation de votre situation et de votre assiduité. Vous pouvez cumuler la rémunération de formation avec l’allocation chômage; A compter du 1er novembre 2019, la rémunération de formation PTP peut, sous certaines conditions, être cumulée avec l’allocation chômage. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Retrouvez des milliers d'offres sur notre site. Rémunération de fin de formation : nouvelle instruction Une instruction de Pôle emploi du 22 septembre 2020 détaille les conditions d’application de la rémunération de fin de formation. Pour les actions de formation prescrites par Pôle emploi, une aide, gérée par cette institution et dénommée « rémunération de fin de formation » (R2F) peut être versée. Puis-je me faire financer ma formation ? Cette rémunération, financée par la région, est imposable. Vous suivez désormais les articles en lien avec ce sujet. Pôle emploi et vous; En formation; Votre projet professionnel; Les ateliers de Pôle emploi; Vos recherches; Découvrir le marché du travail; Mon parcours info; Vos services en ligne ; Soyez vigilants ! ARTICLE 2 - STATUT ET RÉMUNÉRATION DU STAGIAIRE Sous réserve d’en remplir les conditions, le demandeur d’emploi admis à suivre une POEI est stagiaire de la formation professionnelle, bénéficiaire de l’allocation d’assurance chômage dans la limite des droits acquis (le cas échéant, suivis d’une rémunération de fin de formation) ou de la rémunéra-tion des formations Pôle … Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Si votre parcours est financé par Pôle Emploi, il est possible qu’une rémunération soit prévue pendant la durée de votre formation. Pour rappel, les demandeurs d’emploi ne percevant pas d’allocation chômage et suivant une formation agréée par Pôle emploi peuvent être rémunérés. Vous apprenez de chez vous et à votre rythme, grâce à des outils accessibles en … votre espace personnel. De plus, vous cotisez au titre de l'assurance maladie, de l'invalidité, du décès et de l'assurance vieillesse. ministères et organismes publics. Le calcul de la rémunération Son montant varie entre 644,17 € et 1932,52 € nets par mois, en fonction de la durée de vos emplois précédents. Capital, Assurance-chômage : salariés, demandeurs d'emploi, indépendants, voici tout ce qui change pour vous au 1er novembre. Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) » sera mise à jour significativement. La demande de rémunération de fin de formation (RFF) doit être déposée à Pôle emploi avant le 31 décembre 2020.La formation doit être sur la liste préfectorale de la région de domiciliation du demandeur d’emploi qui ouvre droit à la RFF.L’accord est donné par le conseiller sur la base du projet de retour à l’emploi. Pour ce faire, écrire « à J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Les conditions d'attribution, le montant et la durée de versement de la RFF varient selon votre situation et la formation choisie. La Région maintient la rémunération des stagiaires pendant 15 jours. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) » sera mise à jour significativement. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de - Elle ne doit pas avoir été indemnisée par Pôle emploi au titre de l’ARE. L'AIF peut financer une partie des coûts pédagogiques d'une formation. Cette rémunération s'élève forfaitairement à 652,02 € et peut être complétée par des aides aux frais associés à la formation (AFAF) de Pôle emploi. La liste prise en compte est celle du lieu de formation et/ou celle de la région du lieu de prescription de la formation. D’une durée relativement longue, de 400 heures maximum, et comprenant un temps d’immersion en entreprise, la POEC est reconnue pour son efficacité dans l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi. En tant que financeur de formation, Pôle emploi doit s’assurer que les organismes de formation dispensent des formations de qualité en répondant aux 6 critères du décret n°2015-790 du 30 juin 2015. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Social - Santé >Chômage : aides à la formation >Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F). Nous suivre. Actuellement, les jeunes âgés de 16 et 17 ans perçoivent une rémunération mensuelle de 130 euros net ; ceux ayant entre 18 et 20 ans touchent 310 euros net par mois ; ceux ayant entre 21 et 25 ans touchent 339 euros net par mois et ceux ayant plus de 26 ans touchent 401 euros net par mois. Le Régime public de rémunération des demandeurs d’emploi en formation (RFPE) est versé au demandeur d’emploi si la formation a été financée dans le cadre de l’AIF, entre … Qu'ont pensé les anciens stagiaires de la formation ? RFPE - Rémunération de Formation Pôle emploi. Votre espace personnel, votre tableau de bord unique; Actualités Voir plus, afficher les liens Actualités. Ce contenu a bien été retiré de vos favoris. nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous ne touchez pas (ou ne touchez plus) l’allocation d’aide au retour à l’emploi le jour de l’inscription en formation, vous pouvez suivre une formation en étant rémunéré par Pôle emploi. À quelle date ? Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Le délai de réponse au demandeur d'emploi ne doit pas excéder 21 jours à compter de la date de demande de la RFF. Cette aide s’adresse aux demandeurs d’emploi qui ne bénéficient pas ou plus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). La rémunération de fin de formation (RFF), d’un montant maximum de 652,02€, est accordée aux demandeurs d’emploi inscrits qui suivent une action de formation : Achetée, financée ou co-financée par Pôle emploi, un conseil régional, l’Agefiph, un Opco ou une collectivité territoriale validé par Pôle emploi ; Chaque mois, Management directement chez vous ! Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) : La RFF prend le relais de l'ARE ou de l'ASP lorsque la durée de la formation excède la durée des droits de l'ARE ou de l'ASP. d’un Il est possible d’obtenir une formation rémunérée lorsqu’on est adulte, après s’être inscrit à Pôle Emploi. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Durant la formation, vous percevez la rémunération de fin de formation (RFF) attribuée par Pôle emploi. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Votre conseiller Pôle emploi vous informe de cette procédure afin que vous puissiez vous assurer auprès de votre ex-employeur que la démarche nécessaire a été réalisée en temps utile. Elle permet de verser une allocation durant la période de formation pour les demandeurs d’emploi ne percevant pas ou plus l’Allocation de Retour à l’Emploi (l’ARE). Permettre d'accéder à un emploi pour lequel des difficultés de recrutement sont constatées au niveau régional. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Formation et insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en Midi-Pyrénées : www.cariforef-mp.asso.fr 1/1 >>> Rémunération des formations de Pôle emploi (Rfpe) Actualisation novembre 2012 Financer une formation FICHE B-5 PRESENTATION GENERALE . rémunération asprsaaide au déplacement, je ne me plaignais pas dans ma … Conditions d’attribution : Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP), répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), Direction de l'information légale et administrative, si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, et si Pôle emploi vous a prescrit une formation, Permettre d'acquérir une formation reconnue qualifiante.
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