Le document est détaillé, et comme à son habitude, reprend les réclamations des deux parties et leurs argumentaires, avant d’utiliser la jurisprudence pour étayer ses conclusions. d’histoire militaire et des études de défense à l’Ecole militaire interarmes du Cameroun (EMIA), et, de 1992 à 2002, professeur de défense nationale à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Cameroun). La loi no 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions définit la région: "Une collectivité territoriale décentralisée constituée de plusieurs départements[10]". Elle… This video is unavailable. Le Cameroun | Politique | Administration. L’Institut du Travail Social Tours est un institut d’enseignement supérieur habilité par l’Etat (Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale-DRDJSCS) dispense des formations préparatoires aux diplômes d’État du travail social. (2) II doit refléter les différentes composantes sociologiques de la région. Le bureau est désigné tous les 2 ans au scrutin secret par les membres du Conseil. Il est membre du conseil régional. consultable sur smartphone, PC et tablette. Et les compétences transférées sont exercées le plus près possible des populations cibles avec succès2. Chaque région du Cameroun est placée sous l’autorité d’un gouverneur de région et d'un conseil régional. Au Cameroun la décentralisation ne date pas d'aujourd'hui[5]. « Les électeurs sénatoriaux sont convoqués au chef-lieu de chaque département le dimanche 25 mars 2018[afin de] procéder à l’élection des sénateurs », a indiqué le président camerounais Paul Biya dans l’un de ses décrets. Dr Agomoh est également chercheur à l’Institut d’études sur le développement (IDS) de l’Université du Nigeria. Ils sont composés de délégués de départements élus au … Il est agréé par le Conseil régional Centre-Val de Loire au titre de la formation initiale. Ce transfert de pouvoirs est régi par des textes réglementaires votés par l'Assemblée nationale et promulgués par le Président de la République. Plusieurs textes seront ensuite votés pour en donner plus de précisions. Cameroun - Coopération: La conformité des diplômes délivrés par le Centre Régional Africain d’Administration du Travail au menu d’une réunion présidée par le ministre Grégoire Owona Région du Sud-Ouest. Identifiez-vous pour accéder à vos services. Il s’agira de la deuxième élection sénatoriale organisée au Cameroun, la toute première s’étant déroulée en 2013. Toggle navigation United Nations. Le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), parti du président camerounais, y est largement représenté. Les organisations de la société civile (OSC) comme les organisations non gouvernementales (ONG) et les autres associations sont des observateurs neutres pouvant influer dans la prise en compte des voix des minorités et des délaissés. LE DÉVELOPPEMENT Descriptif du projet régional et multinational Photo de couverture : un homme prie à l’aube, là où se trouvait auparavant un mausolée, dans le Cimetière des trois saints à Tombouctou, au Mali. Les membres nommés sont des professionnels chevronnés, mais pour ce qui est du parcours politique de ces derniers, il s’inscrit surtout au sein du RDPC », constate Basile Louka, universitaire et ancien secrétaire général de l’Union des populations du Cameroun (UPC). Dans l'actualité À 84 ans, dont 35 années passées au pouvoir, Paul Biya n’a pas encore fait acte de candidature, mais il est présenté comme le candidat « naturel » de son parti, le RDPC. En effet, l'article 55, alinéa 1 de la constitution permet au législateur de créer "tout autre type de collectivité décentralisée[1]". Le site a été détruit lors de la prise du nord du pays par les extrémistes violents début 2012. 1 € = 655.957 XAF: 1 $ = 554.233 XAF: Météo: Douala: 24° 31° REPUBLIQUE DU CAMEROUN Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 Fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1. C'est l'instance administrative de la commune. Elle est créée par la loi no 87/15 du 15 juillet 1987. Gouvernement de la République du Cameroun - Cameroon is listed on our site as an industry related company's branch. Le nombre de ceux-ci indique la taille de la commune[9]: L'Exécutif communal est l'ensemble formé du maire et de ses adjoints. L’élection a lieu, au premier tour, à la majorité absolue des voix des membres présents. Ce bureau comprend: deux vice-présidents, deux questeurs, deux secrétaires[10]. L'exécutif régional bénéficie de l'assistance d'un service déconcentré de l'État: le secrétaire général de la région, personnalité nommée par le président de la République sur proposition du ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD[10]). >>> A LIRE – Cameroun : Akere Muna et l’opposition s’organisent en vue de la présidentielle. Selon le texte, les bureaux de vote ouvriront de 8 heures à 18 heures. Profitez de tous nos contenus exclusifs en illimité ! Deux organismes bénéficiant d'une base constitutionnelle solide car créés par la constitution sont chargés du suivi et de l'évaluation des activités des collectivités territoriales décentralisées et de l'usage qui est fait des ressources transférées. This includes, but is not limited to Private Construction Projects, Tenders within the building sector, Main Contractors, Sub-Contractors and Tradesmen. ARTICLE 5.- (1) Le conseil régional se renouvelle intégralement, au plus tard le dernier dimanche précédant l'expiration du mandat des conseillers régionaux. la réalisation des objectifs de développement, Recruter du personnel pour ces établissements scolaires, Lutter contre les nuisances et la pollution des eaux. Le maire et ses adjoints sont élus par leurs pairs du conseil municipal; ils sont d'abord des conseillers municipaux. La présente loi fixe le mode d’élection des conseillers régionaux. Les services déconcentrés de l'État jouent le rôle d'accompagnateurs des collectivités territoriales décentralisées dans la réalisation de leurs objectifs de développement et de réduction de la pauvreté. Le gouverneur est le représentant du président de la république, du Gouvernement et de chacun des ministres, et, à ce titre, il est dépositaire de l’autorité de l’État dans la région. Fancy Sliding Form with jQuery. To update use the UN website search engine for these two kinds of reports, links provided as follows. L’entrée en application de cette institution, notamment chargée de proclamer les résultats de l’élection présidentielle de cette année, était attendue depuis 1996. ARTICLE 2. Le Centre de formation pour l'administration municipale (CEFAM) met à la disposition des communes un personnel qualifié ou recyclé. En son article 46, la Constitution le définit comme l'instance compétente en matière constitutionnelle. العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document Les dispositions de la loi N° 91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale, […] Jean Foumane Akame, conseiller juridique de Paul Biya, figure également dans la liste des premiers membres du Conseil, qui compte cinq membres du comité central du RDPC et sera présidé par Clément Atangana. Le Conseil sera mis à contribution avant la présidentielle, puisqu’un autre décret du chef d’État stipule que les élections sénatoriales au Cameroun ont été fixées au mercredi 25 mars. Libreville, le 22 avril 2020 - le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, François Lounceny Fall, a remis, au nom du personnel de l'UNOCA, un don d'une valeur de 7 millions de CFA composé de 10 tonnes de riz, 2000 barres de savon et 2016 bouteilles de javel. Welcome to the UNHCR Cameroon page, where we share news and stories about the region’s refugees, and internally displaced persons in Cameroon. Their Contact information is here due to an association with the Lead information we provide. Du 15 novembre 2020 Au 31 décembre 2020 REPORTÉ - Cluny, Matour, Joncy (71) | « Lumières d’Afrique » : une série d’évènements pour parler de l’Afrique en clunisois Du 20 octobre 2021 Au 21 octobre 2021 Conseil au marché ; Service d'investissement ... Cette entreprise, spécialisée dans le secteur du textile-habillement et plus particulièrement la chemiserie, produit gratuitement de 10000 masques de protection pour la population locale dans une installation de production spécialement mise en place. Et les compétences transférées sont exercées le plus près possible des populations cibles avec succès[2]. Région de l'Est. Toute l'actualité de l'Afrique anglophone, Analyse, débats, expertises... Pour comprendre l'Afrique de demain et d'aujourd'hui. Quand l’arbitre d’un match porte le maillot d’une des deux équipes, ça trouble toujours le jeu », poursuit-il. Cette annonce par décret du président Biya est à mettre en perspective avec le contexte politique actuel du Cameroun, qui doit organiser son élection présidentielle. Core Document; Annex to Common Core Document; Reports on Bayefsky.com are limited to those available in electronic form, which generally excludes reports prior to 1992. العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document Les compétences transférées par l'État camerounais aux collectivités territoriales décentralisées se regroupent en trois grandes catégories ou secteurs[5]: le secteur économique, le secteur socio-sanitaire et le secteur couvrant l’éducation, la jeunesse, le sport et la culture[21]. Région du Centre. Le sulfureux homme d’affaires Rafik Khalifa a été condamné le 15 novembre à dix-huit ans de prison. La constitution ne fait pas état du suivi par les organisations de la société civile. Si un second tour est nécessaire, la majorité relative suffit. Le conseil régional est l'organe délibérant de la région. Magistrat à la retraite et proche du RDPC, celui-ci a longtemps été le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, qui a tranché par le passé des contentieux électoraux, souvent en faveur du parti au pouvoir. De façon similaire aux conseils généraux, la commission permanente est en principe une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d'un ou plusieurs autres membres (article L. 4133-4 du CGCT). Cameroon - HRI/CORE/1/Add.109 (2000) Information in this section of Bayefsky.com is as of July 2012. 2 milliards FCFA iront aux indemnités du président de région et des membres du bureau, tandis que 5 milliards seront affectés au démarrage et au fonctionnement des Conseils … Ils élisent en leur sein les membres de l'exécutif communal[9]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. D’anciens membres du gouvernement ont notamment été nommés, comme Emmanuel Bonde, ancien ministre de l’Industrie, des Mines et du Développement ou encore Joseph-Marie Bipoun Woum, ex-ministre de la Jeunesse et des Sports. La dernière modification de cette page a été faite le 1 avril 2020 à 18:09. Le forum a été créé en mai 2004 dans la capitale du Zimbabwe. Le Conseil Constitutionnel est l'une des institutions nouvelles créées par la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 (modifiée par loi N°2008/001 du 14 avril 2008). Et le Tribunal Arbitral du Sport a expliqué de manière succincte les raisons qui l’ont amenées à rejeter l’appel de l’institution qui gère le football au Cameroun. Région de l'Ouest. Félix Tshisekedi - Abdelmadjid Tebboune - Laurent Gbagbo - Transition au Mali - Nana Akufo-Addo, [Série] Rafik Khalifa ou la déchéance d’un golden boy algérien, Cameroun : Akere Muna et l’opposition s’organisent en vue de la présidentielle, la toute première s’étant déroulée en 2013, Cameroun : pas d'annonce majeure de Paul Biya au conseil des ministres, Cameroun : à Mvomeka’a, dans le refuge de Paul Biya, Présidentielle au Cameroun : Paul Biya a déjà acquis le site internet de sa possible campagne, Régionales au Cameroun : les enjeux d’un scrutin joué d’avance. … « C’est un vide qui se comble, tant mieux. 25 conseillers municipaux pour une commune de moins de 50 000 habitants ; 31 conseillers municipaux pour une commune dont le nombre d'habitants est compris entre 50 001 et 100 000 ; 35 conseillers municipaux pour la commune dont le nombre d'habitants est compris entre 100 001 et 200 000 ; 41 conseillers municipaux pour la commune ayant un nombre d'habitants compris entre 200 001 et 300 000 ; 61 conseillers municipaux pour les communes de plus de 300 000 habitants. « On va voir le Conseil à l’oeuvre mais il me semble, en apparence, être une équipe d’accompagnement du pouvoir en place. FARO ET DEO 8 MAYO BANYO 6 MBERE 8 VINA 14 DJEREM 4 CENTER Le président camerounais a nommé ce mercredi les onze premiers membres du Conseil constitutionnel, majoritairement issus du parti au pouvoir. La suppression des premières nécessite une révision de la constitution alors qu'un simple texte du législateur suffit pour mettre fin à l'existence des collectivités de type 2 sus-citées. Elles permettent aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) de promouvoir la démocratie participative[3], la gouvernance et le développement locaux sur les plans social, éducatif, sanitaire, sportif, culturel, économique, artisanal et touristique[4]. Watch Queue Queue. © AP Photo/Bertrand Guay, Pool. Le texte du Premier ministre fixe à 7 milliards de FCFA l’enveloppe allouée cette année aux premiers Conseils régionaux. Chaque maillon du conseil régional (délégués départementaux et chefs traditionnels) est composé de membres élus par leurs pairs au suffrage universel indirect et secret pour un mandat de cinq ans renouvelable[12]. La commune est la collectivité territoriale décentralisée de base[16]. Les différents types de communes sont: La communauté urbaine n'a pas une assise constitutionnelle directe. Il siège à l'hôtel de ville et est constitué de l'ensemble des Conseillers municipaux. Voici quelques-uns de ces textes: Les collectivités territoriales décentralisées sont: la commune et la région[3]. Aucune date précise n’a été communiquée mais le scrutin doit se tenir dans le courant de l’année 2018. boko haram cameroun, infos can 2019 au cameroun, can 2019 au cameroun, décentralisation cameroun, régionalisation au cameroun, paul biya, breaking news from cameroon, liste des instituteurs contractuels 2018, co-opération cameroun-chine, élection 2018 au cameroun, élection présidentielle au cameroun, crise anglophone au cameroun, crise nord ouest, nord west crisis, sud west crisis Retrouvez Jeune Afrique sur les réseaux ! La décentralisation est institutionnalisée au Cameroun par la constitution du 18 janvier 1996[1]. Ce Conseil sera chargé de proclamer les résultats d’élections. Le maire a[9]: Les conseillers municipaux sont élus lors d'élections municipales au suffrage universel direct et secret par les populations du territoire circonscrit par leur commune pour un mandat de cinq ans renouvelable[8]. Accueil | Programme des Nations Unies pour le développement 22 ans après sa création, le président Paul Biya, au pouvoir depuis 1982, a finalement nommé ce mercredi 7 février les onze premiers membres du Conseil constitutionnel. La décentralisation au Cameroun consiste en la cession progressive par l'État aux collectivités territoriales décentralisées de compétences non exclusives accompagnées de ressources humaines, techniques, matérielles et financières adéquates[1]. Le XV de France va encore changer de visage pour le Crunch. Il … Le Conseil municipal est l'organe délibérant de la commune. Le Conseil camerounais comme on l’a déjà souligné est une institution à la vie saisonnière, bien que pour l’instant elle est substituée dans ses missions par la Cour Suprême. Trente autres sénateurs seront nommés par le président Biya, comme le prévoit la Constitution. Toggle navigation United Nations. On ne peut pas conclure à son existence dans la mesure où même cette dernière n’exerce cette substitution qu’à l’occasion des consultations électorales présidentielle et parlementaire. A égalité des voix, le plus âgé est élu. ». Le président camerounais Paul Biya. ADAMAWA 5. Le "African Pharmaceutical Forum" (APF) / "Forum pharmaceutique en Afrique" est le sixième Forum régional /FIP/ des organisations pharmaceutiques nationales en coopération avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Bureau régional de l'Afrique. Toutes les communes du Cameroun sont membres de l'association "communes et villes unies du Cameroun" (CVUC), une plateforme de développement locale créée en 2003[17]. ordinaire du conseil régional le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats des élections par la commission régionale de supervision. NANI sarl . Or, la loi régissant le fonctionnement de cette institution ne limite aucunement la Cour Suprême à une existence épisodique dans l’exercice de sa mis… Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions. Profitez de tous nos contenusexclusifs en illimité ! Elle commence entre les deux guerres mondiales d'abord au Cameroun britannique avec le système de gouvernement indirect rule pratiqué par la Grande-Bretagne et impliquant les Chefs traditionnels dans l'administration et la gestion des affaires de la cité[6], enfin au Cameroun français dès 1941 avec la création des Communes mixtes urbaines (CMU) de Yaoundé et Douala[7]. Une des missions de ce Conseil constitutionnel sera de proclamer les résultats des élections, dont ceux de la présidentielle. Région du Littoral. La République du Cameroun est un État unitaire décentralisé[1]. Pour le politologue Mathias Éric Owona Nguini « cette liste n’est pas surprenante, c’est aussi un moyen pour Paul Biya d’éviter toute confusion au sein du Conseil au moment de la proclamation des résultats, de verrouiller en quelque sorte la prochaine élection. [Tribune] Cameroun : le « vivre-ensemble » mis à rude épreuve, Algérie : Karim Tabbou condamné à un an de prison avec sursis, [Édito] Après Ouattara, Bédié, Gbagbo… 2025, c’est déjà demain, RDC : Félix Tshisekedi met fin à la coalition avec Joseph Kabila, [Série] Rafik Khalifa : des milliards à la prison d’El Harrach, la déchéance d’un golden boy algérien, [Série] Comment les « dons » de Khalifa à l’Algérie… ont fini dans sa poche (1/3), [Série] Catherine Deneuve, Pamela Anderson, Depardieu… Quand Khalifa recevait le Tout-Cannes (2/3), [Série] Quand Khalifa finançait le lobbying de Bouteflika à Washington (3/3), © Jeune Afrique 2020, tous droits réservés. Les collectivités territoriales décentralisées du Cameroun ont deux statuts juridiques : celles qui bénéficient d'une constitutionnalité directe car créées par la constitution (commune et région) et celles dont la constitutionnalité est indirecte car créées par la loi. Ils sont élus lors d'élections régionales. Il est constitué de délégués départementaux et de chefs traditionnels du territoire circonscrit ladite collectivité territoriale décentralisée[10]. Ce sont: le Conseil national de la décentralisation (chapeauté par le Premier ministre) et le Comité Interministériel des Services Locaux (à la tête duquel se trouve le ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation: MINATD.). Recevez chaque jour par email, les actus Jeune Afrique à ne pas manquer ! Find the best information and most relevant links on all topics related toThis domain may be for sale! Région du Nord-Ouest. Watch Queue Queue Lors de ce scrutin, 70 sénateurs seront élus au cours d’une élection indirecte, dont les électeurs seront constitués de conseillers municipaux. Le président camerounais a nommé ce mercredi les onze premiers membres du Conseil constitutionnel, majoritairement issus du parti au pouvoir. UNHCR Cameroun, Yaoundé, Cameroon. Ce transfert de pouvoirs est régi par des textes réglementaires votés par l'Assemblée nationale et promulgués par le Président de la République. Élections régionales au Cameroun : que pèsent vraiment les chefs traditionnels ? Ils élisent en leur sein les membres de l'exécutif régional[10]. En effet, alors que les Bleus ont rendez-vous avec l’Angleterre le dimanche 6 décembre à Twickenham pour la finale de l’Autumn Nations Cup (15h00), Fabien Galthié devrait procéder à six ou sept changements par rapport à la composition du match contre l’Italie. REGIONS/DEPARTMENTS. 17K likes. Elle est constitutionnalisée par la constitution camerounaise du 2 juin 1972 qui confère aux communes un cadre juridique en faisant d'elles des personnes morales de droit public jouissant d'une autonomie financière, juridique et administrative[1],[3].
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