Le vote se fait alors au chef-lieu de canton (et non à la commun), par appel nominatif des électeurs par ordre alphabétique par commune, les communes les plus éloignées du chef-lieu étant celles qui votent en premier. Louis XVIII respecte la charte accordée en 1814. Si le suffrage est toujours censitaire, le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs (ou 100 francs pour des cas particuliers) et de 1 000 à 500 francs pour être élu (loi du 19 avril 1831). Bonapartistes : Partisan du régime impérial, autoritaire, mais favorable au suffrage universel masculin. Après la révolution des Trois Glorieuses en juillet 1830, la monarchie de Juillet se veut plus libérale (plus favorable aux libertés) que le régime précédent. Le roi est arrêté ; le 22 septembre 1792, la République est proclamée. PROBLÉMATIQUE : Quelles sont les transformations politiques, économiques et sociales entraînées par la Révolution française et l’Empire de Napoléon en France et en Europe ? Le roi est arrêté et conduit à la prison du Temple. Au nom de l’égalité, les impôts sont désormais payés par tous les citoyens. L’exécution du roi le 21 janvier 1793 entraîne la mobilisation des princes d’Europe contre la République française. Poussés par les sans-culottes, les Montagnards s’emparent du pouvoir. La IIème République naît de la révolution de février 1848. La Monarchie de Juillet (1830-1848) : un élargissement du suffrage Louis-Philippe devient roi des Français. En 1814, une coalition d’États envahit la France et exile Napoléon. Ainsi, hormis la parenthèse du régime de Vichy (le 10 juillet 1940, le Maréchal Pétain se voit remettre les pleins pouvoirs constituants par une Assemblée élue au suffrage universel), la forme républicaine du gouvernement et l’exercice du droit de suffrage ne seront plus remis en cause et iront désormais de pair. Citation suffrage Sélection de 14 citations sur le sujet suffrage - Trouvez une citation, une phrase, un dicton ou un proverbe suffrage issus de livres, discours ou entretiens.. 1. Par ailleurs, certains redoutaient l’influence de l’Église sur le vote féminin. La France est ramenée dans ses frontières de 1791 et les puissances victorieuses de Napoléon étendent leur territoire. Dans les communes, les citoyens de plus de 21 ans, parmi les plus riches, peuvent voter aux élections locales. Le roi doit composer avec les libertés acquises durant la Révolution et l’Empire. Convention : Assemblée élue qui fonde la République le 21 septembre 1792. Dès 1789, la Révolution est considérée en Europe à la fois comme un modèle et un danger. Mais la vie politique ne devient pas plus pacifique. Napoléon poursuit l’expansion : grâce à ses victoires, il est à la tête d’un vaste empire européen qui compte 130 départements en 1811. 4ème Histoire / Thème 3 : Société, culture et politique dans la France du XIXème siècle. Privilèges : Droits dont bénéficient uniquement la noblesse et le clergé (exemption des impôts, emplois réservés…). Évolution ou révolution des pratiques électorales ? En 1803 la circulation de plusieurs monnaies prend fin, le système monétaire est fixé sur la base d’un franc d’argent dit « franc germinal » qui reste stable (qui ne se dévalue pas) et qui perdure jusqu’en 1914. Mais le droit de vote est limité. Georges Washington est le premier président des États-Unis. Mais le droit de vote est limité. En 1800, Napoléon met un préfet à la tête de chaque département. Le Premier Empire est un régime autoritaire : Napoléon concentre tous les pouvoirs entre ses mains. Pendant longtemps le droit de vote avait été refusé aux femmes en raison d’arguments misogynes : les femmes seraient faites pour être des mères et de bonnes épouses, ce qui ne serait pas compatible avec l’exercice du droit de vote ou d’un mandat politique. 1791 : suffrage censitaire et indirect La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Le suffrage universel n’est cependant plus remis en cause après le décret du 5 mars 1848. Le troisième moments d’investigation essaiera de mettre en avant les acteurs potentiels du jeu électoral sur l’ensemble de la période considérée, avec … ✸ Napoléon Ier à la tête d’un vaste empire. Le 4 août 1789, les privilèges sont abolis. Au même moment, les députés de la, Pour faire face à ces menaces, les Montagnards, dirigés par Robespierre, font voter des lois d’urgence : c’est la, En novembre 1799, le général Bonaparte met fin à la République par un, Dès 1789, la Révolution est considérée en Europe à la fois comme un modèle et un danger. Charte constitutionnelle : Texte qui définit les pouvoirs du roi sous la Restauration et la la monarchie de Juillet (1815-1848). La France soumet les territoires européens à des confiscations et des réquisitions, suscitant la résistance des populations. Les Français deviennent des, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, En juin 1789, les députés du tiers état élus aux États généraux se déclarent Assemblée nationale, puis prêtent serment de rédiger une, C. 1792-1794 : LA RÉPUBLIQUE ET LA TERREUR EN FRANCE, Le 10 août 1792, alors que la France est en guerre contre l’Autriche et la Prusse, le peuple parisien s’empare du château des Tuileries. Des constitutions sont mises en place et le Code civil est appliqué. La loi du 7 mai 1946 (dite loi Lamine Guèye) proclame citoyens tous les ressortissants de l’empire colonial (auparavant, la citoyenneté était la plupart du temps l’apanage des seuls ressortissants de statut civil français, et non des autochtones). Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Cahiers de doléances : Cahiers de plaintes et de vœux rédigés en 1789 en vue des États généraux. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes. Ils sont éligibles sous certaines conditions. Depuis 1792, la France réalise des conquêtes en Europe : Belgique, Hollande, Italie du Nord. C’est la victoire du Parti de l’Ordre, puis des Bonapartistes. En septembre 1791, une Constitution est adoptée : le roi Louis XVI détient le pouvoir exécutif tandis qu’une assemblée exerce le pouvoir législatif. ✸ Expliquer comment les Français votent et font l’expérience de la démocratie de 1815 à 1870. Au même moment, les députés de la Convention se divisent entre « Girondins » et « Montagnards ». Ce seuil d'impôt est appelé "cens électoral". Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (appelé "cens") égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. En 1894 jusque 1914, est apparu le suffrage universel masculin tempéré par le … Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il ? En août 1792, les sans-culottes et les fédérés s’emparent des Tuileries, défendus par les Gardes suisses. Tous les citoyens étrangers ayant la nationalité d’un des pays membres de l’UE peuvent, lors des élections municipales et européennes, voter et se présenter dans l’État membre où ils résident. De grandes réformes sont introduites : les départements sont créés et un nouveau système de poids et de mesures est adopté. Au début de la Restauration, seulement 1 % des Français ont le droit de vote. Plébiscite : Consultation directe du peuple (au suffrage universel) auquel on demande de répondre par oui ou par non. Page 1/1 Citations suffrage. À partir de 1794, l’armée française qui comprend de nombreux conscrits (personne qui fait un service militaire obligatoire) enchaîne les victoires contre les monarchies européennes. La République : Forme de gouvernement dans lequel les pouvoirs sont exercés par des représentants désignés par les citoyens. Il est chargé du maintien de l’ordre, il organise la levée des conscrits (service militaire), il perçoit les impôts, et désigne les maires des communes de moins de 5000 habitants. Les autres, les "citoyens passifs", ne peuvent pas participer aux élections. Seuls 100 000 Français participent aux élections sous la Restauration : il faut être âgé de plus de 30 ans pour voter et être riche. Les partisans des Lumières l’accueillent avec enthousiasme. La Convention : Assemblée élue, de 1792 à 1795, qui fonde la Première République. Pour faire face à ces menaces, les Montagnards, dirigés par Robespierre, font voter des lois d’urgence : c’est la Terreur (loi sur les suspects, exécutions de masse dans les départements révoltés, principalement en Vendée). Le roi n’est plus monarque élu par Dieu (ou monarque de droit divin) mais il doit prêter serment à la constitution. Lorsqu’en 1848 le suffrage « universel » remplace le suffrage « censitaire », il n’a d’universel que le nom puisque les femmes en sont exclues. La Restauration (1814-1830) : le suffrage censitaire. Mais le congrès de Vienne remanie les frontières de l’Europe sans tenir compte des nationalités. Ses opposants appellent à voter « non », mais le « oui » l’emporte très largement. => Ainsi, les citoyens peuvent choisir leurs représentants, les députés, qui votent les lois. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. ✸ La République États-Unienne, un modèle pour l’Europe. Préfet : Représentant de l’État dans les départements. De 1831 jusque 1893, le mode de suffrage présent dans la constitution belge était le suffrage censitaire. Le Premier Empire est un régime autoritaire : Napoléon concentre tous les pouvoirs entre ses mains. La IIème République (1848-1852) : le suffrage universel masculin, C. Le Second Empire (1852-1870) : le suffrage universel au service de l’empereur. Les Français deviennent des citoyens égaux devant la justice et l’impôt. Le suffrage universel n’est pas aboli, mais Napoléon III favorise des candidats officiels en finançant leur campagne électorale. Le royaume est endetté et le roi ne trouve pas de solution à cette crise, il est obligé de convoquer les États généraux du royaume afin de trouver une solution. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Entre 1776 et 1783, les 13 colonies anglaises d’Amérique obtiennent leur indépendance. En août 1789, les députés votent l’abolition des privilèges, les Français sont égaux, cette garantie d’égalité est inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée le 26 août, c’est donc la fin de la société d’ordres. En 1831, une loi permet aux 10 habitants les plus riches d’une commune d’élire leur conseil municipal. Coup d’État : Prise du pouvoir par la force. Les libertés sont limitées. Il y a eu en France plusieurs périodes de suffrage censitaire: de 1789 à 1792, où la Constitution de 1791 met en place la Monarchie constitutionnelle suffrage censitaire \sy.fʁaʒ sɑ̃.si.tɛʁ\ masculin (Histoire) Droit de vote réservé aux citoyens qui paient une certaine somme d’impôt direct.La Charte de 1814 a prévu l’instauration d'une Chambre des Députés dont les membres sont élus au suffrage censitaire.Les premières élections se déroulent dans l'été 1815 et entraînent une écrasante victoire électorale des ultras. Le roi est arrêté ; le 22 septembre 1792, la, En 1793, la France est envahie par ses ennemis européens, tandis que les royalistes se révoltent dans l’Ouest et le Midi. En juillet 1830, le roi Charles X cherche à limiter encore plus le droit de vote, ce qui provoque la révolution de juillet 1830. Elle est souhaitée par le roi dans le but de retrouver son trône après la défaite de la France. La IVe République institue l’Union française. ✸ Révoltes en Europe contre la domination française. Dans les communes, les citoyens de plus de 21 ans, parmi les plus riches, peuvent voter aux élections locales. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Le suffrage pour les élections législatives reste censitaire, mais le cens tombe à 200 francs. Constitution : Texte de loi qui définit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs dans un État. Le nouveau régime se dote d’une Charte constitutionnelle qui définit et limite les pouvoirs du roi. Les grands personnages de la Révolution française : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La Constitution est votée en 1791, mais, dès 1789, le roi partage le pouvoir avec l’Assemblée. République : Système politique où le peuple détient le pouvoir. Inversement l'usage de modèles explicatifs empruntés à des travaux portant principalement sur des élections contemporaines se heurte à l'hétérogénéité des pratiques électorales et des sens que pouvaient à l'époque leur donner les agents, en l'absence d'espace politique national unifié. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un împot direct (appelé « cens ») égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Initialement, le cens était variable selon les régions : il était plus élevé dans les villes que dans les régions rurales. L’encadrement administratif de la France est bouleversé par la Révolution et l’Empire. En 1814, la monarchie est restaurée en France avec Louis XVIII, frère de Louis XVI. En 1848, il fut ramené pour tout le pays à 42,20 francs (minimum prévu par la Constitution). Au cours du XIX e siècle, beaucoup de pays ont abandonné le suffrage censitaire pour adopter le suffrage universel. Le suffrage censitaire est rétabli par le Directoire (1795), mais le régime du Consulat (9 novembre 1799 – 18 mai 1804) réinstalle le suffrage universel masculin, limité dans sa pratique. Dernière modification : La France organise les territoires qu’elle contrôle sur le modèle républicain. Seuls 100 000 Français participent aux élections sous la Restauration : il faut être âgé de plus de 30 ans pour voter et être riche. Malgré cela, ce suffrage se verra annihiler par la constitution de l’an III (1795) pour être remplacé par le suffrage censitaire. En 1894, il fut r… En 1790, le territoire est redécoupé en 83 départements, ces mêmes départements sont divisés en districts, eux-mêmes divisés en communes. => Ainsi, les citoyens peuvent choisir leurs représentants, les députés, qui votent les lois. En avril 1789, les trois ordres de la société rédigent des cahiers de doléances et se réunissent ensuite à Versailles. Les régimes politiques qui se sont succédé modifient la manière de voter. Constitution : Loi qui fixe la répartition et le fonctionnemment des pouvoirs dans un Etat. En 1811, la France comprend 130 départements. Les clubs politiques et la presse se développent. L’encadrement administratif de la France est bouleversé par la Révolution et l’Empire. Le manifeste de Brunswick semble confirmer son alliance avec les ennemis de la France. DOI : 10.3917/arss.140.0034. Il le confie à des représentants qui l’exercent en son nom. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire (Constitution du 5 fructidor an III) en 1795. => On parle de suffrage censitaire (qui vient du « cens » = l’impôt). C’est un régime monarchique, héréditaire et personnel qui conserve certains acquis de la Révolution. Napoléon III sélectionne et favorise les candidatures officielles et dissuade les autres candidats. Le large suffrage universel d’aujourd’hui est le fruit […] Louis-Philippe devient roi des Français. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Chronologie sur la Révolution française sous forme de. Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la République. => 3 millions de Français, les bourgeois et les notables, peuvent voter. Il existe deux assemblées : l’une nommée par le souverain, la Chambre des pairs, l’autre élue par les Français, la Chambre des députés. La France organise les territoires qu’elle contrôle sur le, B. Les privilèges économiques sont supprimés ; chacun est libre d’exercer le métier de son choix. La Terreur : Suppression des libertés et utilisation de la violence afin d’éliminer les « ennemis de la République ». Copier Quéro Laurent, Voilliot Christophe, « Du suffrage censitaire au suffrage universel. Le suffrage est censitaire (le cens = l’impôt). L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, Les étapes de la conquête du droit de vote, Participez à l’enquête sur les revues et ouvrages de La Documentation française. L’affirmation de la liberté religieuse, l’unification du droit français (le même pour tous) avec le code civil (1804) confirmant les principes de liberté, d’égalité et de propriété, le mariage civil et l’autorisation du divorce complètent ces transformations. En 1815, c’est la fin de l’Empire de Napoléon Ier, et le retour de la monarchie avec Louis XVIII. L'évolution du nombre de votants en France de 1815 à 1870 Le nombre de votants évolue entre 1815 et 1870 en fonction du régime politique de la France. La nuit du 4 août : Abolition des privilèges. La France devient une monarchie constitutionnelle. En novembre 1799, le général Bonaparte met fin à la République par un coup d’État et établit le régime du Consulat. 1. A côté du suffrage censitaire existait aussi le suffrage capacitaire. Après le congrès de Vienne de 1815, le pouvoir est reconquis par les anciennes dynasties royales. Ils sont rejoints ensuite par la France et le Royaume-Uni. Le 10 août 1792, alors que la France est en guerre contre l’Autriche et la Prusse, le peuple parisien s’empare du château des Tuileries. Cet événement diffuse un idéal démocratique en Europe. Une Europe transformée par la Révolution et l’Empire, Les guerres révolutionnaires et impériales, La diffusion des idéaux de la Révolution en Europe, L'histoire-géographie et l'EMC au collège, À propos du programme de 4ème HISTOIRE (professeur), À propos du programme de 4ème GÉOGRAPHIE (Professeur), À propos du programme de 3ème HISTOIRE (professeur), À propos du programme de 3ème GÉOGRAPHIE (professeur), EMC 3ème, Acquérir et partager les valeurs de la République, construire une culture civique (PROFESSEUR), EMC 4ème, La justice et le droit ; La liberté ; acquérir et respecter les valeur de la République ; (PROFESSEUR), 4ème Histoire / 3.1 Voter de 1815 à 1870, une difficile conquête. Souveraineté : possession du pouvoir politique. Par les journaux, les clubs politiques, les séances publiques à l’Assemblée nationale, ils participent aux grands débats de l’époque. Cependant, la Constitution (art. Pour le suffrage censitaire, on faisait payer une taxe « cens » à chaque électeur lorsqu’il vient voter. C’est deux jours après la défaite militaire du Second Empire, à Sedan, que la IIIe République sera proclamée le 4 septembre 1870. Ce droit était reconnu à un petit groupe qui ne payait pas le minimum d’impôts mais qui possédait un diplôme en médecine ou exerçait une profession de notable : magistrats, avocats, notaires et officiers supérieurs. Ils proclament la souveraineté de la nation : c’est une révolution. Les adversaires de Louis-Philippe, notamment les républicains, défendent le suffrage universel. Soutenues par la France, elles créent les États-Unis d’Amérique. Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens et l’âge nécessaires pour voter sont abaissés. I. Voter de 1815 à 1870, une difficile conquête. La noblesse et le clergé refusent de payer les impôts et restent accrochés à leurs privilèges. Sans-culottes : Révolutionnaires issus du petit peuple des villes (artisans, ouvriers) qui réclament une République égalitaire. Le suffrage est dit censitaire. Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants. Le suffrage est, en effet, soumis à certaines conditions, d'âge notamment, sous réserve qu’elles soient les mêmes pour tous. 2 Du suffrage censitaire au suffrage universel Périodes Évolution du droit de vote Le temps 1789 : le droit de vote est accordé aux hommes de plus de 25 ans de la Révolution : qui paient un impôt direct : le cens. LA NAISSANCE DES SENTIMENTS NATIONAUX EN EUROPE, En Espagne, à partir de 1808, les troupes françaises doivent affronter une violente guérilla. Le terme suffrage désigne l’acte de vote par lequel on déclare son choix politique, mais également le système précisant qui a le droit de voter. La levée en masse permet à la France de remporter plusieurs victoires (en Belgique, en Rhénanie, territoires qui seront ensuite occupés) et d’annexer la Savoie, le comté de Nice. La police surveille la population, la presse est censurée. Après la révolution des Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830), la Restauration fait place à la Monarchie de Juillet (Louis-Philippe Ier). Lors du vote, l’électeur dispose d’une carte, mais il n’y a encore ni isoloir, ni enveloppe. Concordat : Accord sur l’organisation du clergé catholique, signé en 1801 entre Napoléon et le pape Pie VII. Le 2 mars 1848, le suffrage universel est proclamé. Consulat : Gouvernement de la Ière république, de 1799 à 1804, dirigé par Bonaparte, Premier consul. Le vote devient secret. Mais ce droit est limité par le système dit des listes de confiance. En 1793, la France est envahie par ses ennemis européens, tandis que les royalistes se révoltent dans l’Ouest et le Midi. C'est bon de rêver, et cela calme la souffrance. Elle diffuse les principes révolutionnaires : égalité, souveraineté de la nation. La victoire sur Napoléon est celle des monarques européens et des peuples dont le sentiment national s’est affirmé. Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. 14 mai 2019 * Les suspects sont les partisans de la monarchie (« tyrannie »), des Girondins (« fédéralisme »), des opposants au gouvernement (appelés les « ennemis de la liberté »), les anciens nobles… Ils sont arrêtés et souvent guillotinés. Mais le suffrage est censitaire : il faut payer 300 francs d’impôts par an pour voter. La première élection présidentielle a lieu le 10 décembre 1848. De 1792 jusqu’à la fin de l’Empire, la France ne connaît que quelques courtes périodes de paix. La décennie 1870 verra la mise en place des institutions du régime républicain, qui, contrairement à la brève expérience de 1848, s’enracine progressivement. L’esclavage est aboli. S'il peut revêtir des modalités différentes - le suffrage peut être direct ou indirect -, le suffrage doit, en tout état de cause, être égal et secret, pour que chaque voix pèse d'un … Dans les pays dominés par la France, les dirigeants sont invités à établir des constitutions, à supprimer les privilèges, à introduire le Code civil et à abolir le servage (dépendance du serf envers son maître). ✸ Mesures radicales de la Terreur avec Robespierre. L’ordonnance du 17 août 1945 dispose : "Les militaires des trois armées sont électeurs dans les mêmes conditions que les autres citoyens", rompant avec la pratique en cours depuis 1872. L’ordonnance du 21 avril 1944 du Gouvernement provisoire de la République française, signée par Charles de Gaulle, donne aux femmes le droit de vote, rendant ainsi le droit de suffrage réellement universel, par son article 17 qui dispose simplement : "Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes".
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