Poste à temps complet - Poste à pourvoi: dès que possible. Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique. Au-delà de 10 ans, le FMPE est licencié ou admis à la retraite d’office. h��T�j�0��/AwY�pҤ���aS���7�����,�����/�}Z�F����HAD,@J����1��$R�Kbc2"�K�h 7qD��h�>��"��������y5i��$%��=@�`��W4$Ҍ&g�l�̉����O����t��#�g����HA�e��z������6� ;޽q��r� ()IG�[�B|!܈�Uٲ)+�� ��v߄0�X��v�;>tPL�iV��8+��ζ�ì����N��a&���3r:Z}4�K�r>�m��'P{�a��K�ղÝj�n�i����wze>ݯ}t���oj/o�=aW�f���!�:jI7���I䌙���,2{�ED� Y���3lG��a�@���T�����2�>?�� Et ensuite ? 20 mesures de transformation de la fonction publique territoriale; 7 août 2019 - Publication ce jour de la loi de transformation de la fonction publique : vers un nouveau contrat social avec les agents et les employeurs publics (communiqué de presse) Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019) Garantir l’égal accès aux emplois publics et la transparence sur les procédures de recrutement hors concours, Renforcer la transparence et l’équité des règles en matière de contrôle déontologique, Simplifier et moderniser les règles relatives à la protection de la santé et de la sécurité des agents publics, Harmoniser le temps de travail dans la fonction publique, Garantir la transparence sur les ressources du CNFPT + possibilité de fusion de CDG FPT, Déconcentrer et simplifier la GRH dans la FPH, Garantir la portabilité des droits CPF en cas de mobilité entre les secteurs public et privé, Fluidifier la mobilité des fonctionnaires FPE, Création d’une portabilité du CDI en inter-versants, Favoriser la rupture conventionnelle de la relation de travail et droit à l’allocation de retour à l’emploi, Création d’un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration (FPE + FPH), Création d’un mécanisme de détachement automatique et de « sac à dos social » pour les fonctionnaires concernés par l’externalisation de leur service ou de leur mission, Obligation de plans d’action « égalité professionnelle » d’ici à 2020, Extension et renforcement du dispositif de nominations équilibrées sur les emplois de direction, Sécurisation des règles de composition équilibrée et de présidence alternée pour les jurys et comités de sélection, Inapplication du jour de carence pour les congés maladie liés à la grossesse + maintien des primes FPT en cas de congé maternité, Maintien des droits à l’avancement – promotion en cas de congé parental et de disponibilité de droit pour élever un enfant et promotion équilibrée, Favoriser le déroulement de carrière des personnes en situation de handicap. Offres d'emploi fonction publique. Transformation primes-points, comment ça marche ? Un rendez-vous qui se tenait assez logiquement, au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CDG38). La Ministre est à ce titre chargée de la mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. endstream endobj 909 0 obj <>/Metadata 126 0 R/Pages 906 0 R/StructTreeRoot 163 0 R/Type/Catalog>> endobj 910 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 906 0 R/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 911 0 obj <>stream - 20 mesures de transformation de la fonction publique territoriale. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. h�b```�Vfa��2�0ph�0:��00��j``0�����6@��i�@)���mUO5�N�����lٓ³T���E�OR����#O���ѷ�f�*fV]�k��ja�u��U��*k-�9E �س̪㸃��O��LG��@1���� ���@�D2�IF%s[H���Ij iA���^��7����H���7�Tdp]�z����A�=����ξ`�dp=�0j�A�3 �V����Hs00h���eWl'�f� \�gC Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Place de l'emploi public fête sa première année, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), Club des pilotes sera organisé par le GIP-MDS le 5 novembre 2020 sous forme de salons virtuels, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Nous donnons à l’ensemble des agents publics territoriaux et à leurs employeurs les clés pour mieux répondre aux attentes des usagers, tout en prenant %PDF-1.5 %���� Le 6 mai, Localtis évoquait un premier texte qui assouplit les règles du télétravail. %%EOF Très tôt, les associations de DRH ont eu des positions communes en sollicitant formellement le gouvernement dès cet été pour le report notamment de la mise en œuvre des futures lignes directrices de gestion introduites par la loi de transformation de la fonction publique ou de la réforme du temps de … De responsable d'une mission transversale, le poste se transforme en responsable de service. Réaffectation de l'agent dans la fonction publique d’État. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Chacune de ces dispositions fait l’objet d’un commentaire dans le présent document. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Axe 1 : Promouvoir un dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents publics, Axe 2 : Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace, Axe 3 : Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics, Axe 4 : Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé, Axe 5 : Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique, © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? ", Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue", La présidence française de l'EUPAN (1er juillet 2008 - 31 décembre 2008). Vous trouverez ci-joint, une note pour les militants qui fait un état des lieux de la mise en œuvre de cette loi régressive pour les agents publics. Loi dite loi Le Pors. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique, le 7 août 2019, la prise en charge par le centre de gestion est désormais limitée à 10 ans. Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. lettres de motivation: administration secteur public.

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