Cet article a comme but de vous guider à travers le procès d’obtenir un remboursement (ou […] Ceux qui ne pourraient pas le ... du port soumettra la demande au siège du Service des douanes pour avis. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) évalue les droits de douane et taxes applicables aux colis du régime international qui arrivent au Canada. Les droits de douane (généralement entre 0 et 20%). Malgré la facilité du procédé pour obtenir un remboursement de l’ASFC des milliers de dollars de remboursement reste non réclamé. Nous ne collectons pas ces frais. Dans ces cas, nous déduirons les frais de douane de votre montant de remboursement autorisé. Malgré la légalisation au Canada, seul Santé Canada est autorisé à délivrer des permis ou à accorder des exemptions pour l'importation et l'exportation de cannabis et ce, dans des circonstances très limitées. Les importateurs disposant d’une autorisation de Santé Canada sont priés de consulter l’Avis des douanes 18-19 sur le calcul des droits pour le cannabis et des droits supplémentaires imposés sur les produits du cannabis emballés. Cautions en douane. Comment faire pour payer en ligne? De ce fait, les sommes prélevées n’ont aucun lien avec le service des douanes et ne correspondent d’aucune sorte à une taxation de la marchandise. Vous pouvez maintenant payer* vos droits et taxes en ligne plutôt qu'au moment de la livraison. La livraison des commandes est assurée par Postes Canada. Ces frais sont pour les droits de douane, les taxes et les frais de traitement. Il n’inclut pas cette action dans son prix de courtage. Obtenir un remboursement est assez simple, mais qu’est-ce qui se passe aux douanes et taxes payés sur l’item ? FedEx peut acquitter ces frais à l’avance, tels qu’ils sont évalués par les douanes, au nom du payeur. FedEx Express paie les droits et taxes exigés en votre nom à l’Agence des services frontaliers du Canada, puis facture des frais pour avance pour ce service. Rajustement pour un envoi de faible valeur*** 15,00 $ Sur leur page Facebook sont de temps en temps postés des coupons code. Vous pouvez consulter le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir plus d’information. Obtenez les taux actuels des droits de douane, les tarifs et les taux de taxe d’accise courants. Afin de traiter les marchandises importées par courrier qui sont assujetties à des droits et à des taxes, Postes Canada facture des frais de manutention de 8,50$ au récipiendaire. Vraiment rien a dire ! Que peut-on envoyer au Canada ou depuis le Canada vers la France et avec quels frais de douane ? Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec notre service de remboursements de droits de douane au Canada, en composant le 905-677-7371, ou par courriel, à Drawbacks_Canada@ftn.fedex.com. greatlakes-seaway.ca. De 0,00 $ à … Contestation et remboursement des frais. (Si vous êtes le destinataire, demandez à l’expéditeur de soumettre la demande de remboursement.) Frais de douane aux États-Unis : droits de douane et taxes à l'importation. Les « frais de douane » renvoient aux honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement. Calculez les frais et suivez les conseils de Packlink. 31. www2.parl.gc.ca . Taxe sur les produits et services (TPS); Taxes provinciales sur le tabac et l'alcool. Remboursement des frais d’affranchissement pour les colis livrés au Canada. Il n’inclut pas ceci dans son prix de courtage. Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes - Formulaire. Ce sont donc eux qui pourraient éventuellement les rembourser. Pour obtenir le remboursement de ces sommes, vous pouvez adresser gratuitement notre Formulaire de demande de remboursement de billet. Le droit de douane pour une importation commerciale est calculé selon la formule suivante : Valeur canadienne de la marchandise X taux de droit de douane La valeur canadienne est égale à la valeur en devise de la marchandise (telle qu’indiquée su… Votre courtier vous charge des frais pour envoyer votre déclaration sur le système EDI de la douane… Lorsqu’ils sont disponibles, les tarifs sont fournis pour l’année en cours et les années subséquentes. LIVRAISON AU CANADA. Il est le seul aéroport à rembourser les frais de douane pour ses vols commerciaux réguliers au Canada, point à la ligne. Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs co… Donc ca vaut vraiment le coup de comparer les prix dans notre moteur de recherche. Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada1-866-335-3237. ... Les objets envoyés à l'étranger peuvent être soumis à des formalités douanières et à des frais supplémentaires. Obtenir un remboursement est assez simple, mais qu’est-ce qui se passe aux douanes et taxes payés sur l’item ? Autre problème qui ne figure pas sur cette liste . Utilisez le tableau ci-dessous pour calculer les frais de courtage en douane de vos envois entrant au pays. Si vous trouvez les erreurs ou omissions, ou ne pouvez toujours pas accéder aux documents, veuillez signaler le problème. Vous pouvez également obtenir le remboursement de ces sommes en nous contactant par courrier ou tout autre moyen. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) évalue les droits de douane et taxes applicables aux colis du régime international qui arrivent au Canada. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Merci. Frais de dédouanement dus dans tous les cas. Veuillez nous excuser pour ce désagrement ; Bonjour, Bouygues vient m'installer une BBox Fibre le 25 octobre. Demander des remboursements de droits de douane même si vous n'êtes pas l'importateur. Le taux de la PST est fixé par la province et varie en moyenne entre 5 % et 10 %. les frais de douanes peuvent être remboursés lors d'un retour d'achat. Livraison internationale - en fonction de leur valeur en douane, les objets peuvent être soumis à des formalités douanières. Aide sur la livraison - ouvre une fenêtre superposée. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Les franchises correspondent à des exonérations de droits de douane et/ou de taxes portant sur des marchandises, dès lors que des conditions de quantité, de valeur ou d’une autre nature sont respectées, à l'occasion d’une importation dans la plupart des cas ou d’une exportation plus exceptionnellement. Guide sur l'importation, incluant la préparation, la détermination des droits, l'envoi et la déclaration de biens. Douanes et remboursement des taxes au retour en France. Votre courtier vous demande de payer pour la relâche douanière. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont payables directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Malgré la facilité du procédé pour obtenir un remboursement de l’ASFC des milliers de dollars de remboursement reste non réclamé. Il est le seul aéroport à rembourser les frais de douane pour ses vols commerciaux réguliers au Canada, point à la ligne. Merci de votre aide! douanes et visent à déterminer l'admissibilité à des remboursements des droits ou des taxes et à faciliter le remboursement de paiements effectués aux importateurs canadiens ou à des importateurs non commerciaux étrangers. Pour avoir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Mémorandum D6-2-6, Remboursement des droits et des taxes sur les importations non commerciales. Chaque taxe et les frais de douane sont payés par l'acheteur. Le bénéfice financier du remboursement des droits de douane réduit vos coûts de fabrication. Un courriel de confirmation et un numéro de suivi sont envoyés lors de l’expédition de la commande. 32. Les frais de dédouanement sont perçus par les transitaires (La Poste, DHL, Fedex…). greatlakes-seaway.ca. Nouveau mail recu de "mymemory" : Remboursement des frais de douane sous 72h !!!! Les frais de douane s'appliquent également aux commandes comprenant des biens matériels dans la mesure où ils sont expédiés depuis notre entrepôt aux États-Unis. Les tarifs de douannes peuvent s'appliquer selon les lois d'importation de votre pays. Dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, il faut ajouter un montant de 0,04 $ /km parcouru. Les renseignements peuvent être divulgués à l'interne aux fins d'évaluation. PST : la TVA complémentaire provinciale. Chaque taxe et les frais de douane sont payés par l'acheteur. Le dédouanement à l'export consiste en ce que les biens exportés vers les pays hors Union Européenne, ne sont pas soumis à la TVA.. Dédouanement : définition. Comment faire pour payer en ligne? It is the only airport that pays customs charges for regular commercial flights in Canada, period. 0 YesStyle Coupons. Bagage de poids excédentaire et hors format : de 100,00 $ à 118,00 $ (frais uniques) Bagage supplémentaire † Bagage supplémentaire : de 225,00 $ à 265,50 $ Les frais pour bagages de poids excédentaire ou hors format ne s'appliquent pas lorsque les frais de 225,00 $ à 265,50 $ pour bagages supplémentaires sont payés. www2.parl.gc.ca. Vous pouvez maintenant payer* vos droits et taxes en ligne plutôt qu'au moment de la livraison. 50,00 $ Permis d'importation (chacun) 23,00 $ chacun. Comment faire pour payer en ligne? Problème avec le Code d'accès personnel (CAP) ou avec le Code d'accès (CA) de l'assurance emploi; Problème lié à la validation du numéro d'assurance sociale (NAS) Autre erreur lors de l'ouverture de session qui ne figure pas sur cette liste; Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche. Ces « frais extra » seront inclus dans votre facture et feront grimper son montant final: Votre courtier vous charge des frais pour l’envoi de fax à l’ASFC. Many translated example sentences containing "droit de douane" – English-French dictionary and search engine for English translations. Partie responsable Agence des services frontaliers du Canada, Importation par la poste ou par messagerie, formulaire B2G, Demande informelle de rajustement de l'ASFC, Répertoire des bureaux et services de l', Service d'avis par courrier électronique. quand aux douanes , elles ne font que leur travail , elles ne sont pas concernées. À part l'envoi gratuit pour un achat de valeur minimale, et les réductions grâce aux Stylebucks, il existe aussi régulièrement des coupons intéressants pour les clients de YesStyle. Remboursement des frais d’affranchissement pour les colis livrés au Canada Vous pourriez avoir droit à un tel remboursement si : Vous êtes l’expéditeur du colis et que vous avez une copie du reçu d’envoi. FedEx peut acquitter ces frais à l’avance, tels qu’ils sont évalués par les douanes, au nom du payeur. Le montant total de frais à payer à la douane pour une importation commerciale inclut le droit de douane ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS). ; voir avec le site ( ou commerçant ). L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Retour au Canada; Douanes; ... de cadeaux que vous avez reçus d'amis ou de parents vivant en dehors du Canada ou de prix que vous avez gagnés. L'automobiliste qui obtiendrait une décision de relaxe après avoir contester la mise en fourrière de son véhicule peut demander à se faire rembourser ses frais (d'enlèvement, de garde et de justice). Louis a alors appelé la compagnie de messagerie pour avoir des explications. Nous vous recommandons de vérifier auprès de votre service postale locale avant l'achat, car ils pourront confirmer les frais. Le Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Sauf exception, vous n'avez pas à acquitter des droits et taxessur vos achats réalisés dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. Pour avoir de plus amples renseignements sur le SEDIRIO, veuillez consulter le mémorandum de l'ASFC Mémorandum D6-2-6, Remboursement des droits et des taxes sur les importations non commerciales. traduzione di frais de douane nel dizionario Francese - Inglese, consulta anche , esempi, coniugazione, pronuncia Merci. Obtenez un remboursement si vous ne recevez pas l'objet que vous avez commandé. Calcul des droits, taxes, redevances et autres frais de douane. Rajustement des taxes ou droits de douane. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la légalisation du cannabis (marijuana). Les droits et taxes ont été perçus par l'Agence des services frontaliers du Canada lorsque votre envoi est arrivé au Canada. Every tax and any customs charges are paid by the buyer. Des frais sont facturés en fonction du montant avancé. Ainsi, deux chèques de remboursement distincts seront émis. n’oubliez pas que certains produits peuvent être confisqués à la douane, par exemple les parfums ou les bouteilles d’alcool; évaluez le montant des frais que vous pourriez devoir payer, comme les droits de douane. Cependant, si vous avez des questions portant sur le classement tarifaire, les taux de droits de douanes, les permis ou si vous désirez obtenir des renseignements sur d'autres programmes de l'ASFC, veuillez communiquer avec le service téléphonique informatisé de l'ASFC (Service d'information sur la frontière), disponibles 24 heures sur 24, en composant le 1-800-959-2036, sans frais partout au Canada; appuyez sur le « 0 » pour parler directement avec un agent durant les heures normales d'ouverture (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Des droits de douane et des taxes peuvent vous être facturés pour des marchandises achetées en ligne, pour les raisons suivantes : Les droits et taxes ne sont généralement pas inclus dans le prix des marchandises commandées sur internet, et peuvent ne pas être inclus dans les frais d’expédition que vous réglez au commerçant en ligne Afin de traiter les marchandises importées par courrier qui sont assujetties à des droits et à des taxes, Postes Canada facture des frais de manutention de 8,50$ au récipiendaire. Cet article a comme but de vous guider à travers le procès d’obtenir un remboursement (ou […] Packlink Simply Shipping. Sa demande doit être adressée au procureur de la République ou au procureur général de la juridiction ayant prononcé la relaxe. mince je viens de voir que le colis a été expédié par UPS et a ce qui parrait il rajoutent des frais en plus que les frais de douanes... Commenter. Livraison gratuite sur tout achat de 100$ et plus. Il n’inclut pas cette action dans son prix de courtage. 0. Réponse 7 / 8. tribun Messages postés 64454 Date d'inscription vendredi 24 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 11 256 13 déc. remboursement d'une partie de la taxe d'accise fédérale sur l'essence, au taux de 0,015 $ par litre acheté ou 0,0015 $ par kilomètre parcouru.
Si, après lâ examen secondaire, le colis sâ avère admissible et que les droits et taxes exigibles sont appliqués, il sera remis à Postes Canada pour livraison. Les taux des allocations pour frais d'automobile pour l'année 2016 et 2017 sont : de 0,54 $ /km pour les premiers 5 000 kilomètres parcourus; de 0,48 $ /km pour tous les kilomètres parcourus suivants. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Exception de frais de livraison Dans le cas des importations de biens non commerciaux, les frais d'expédition ne doivent pas être inclus, à moins qu'ils ne soient inclus dans la valeur en douane de la déclaration en douane (formulaire CN22 / CN23 / C1) ou déclarés par écrit ou verbalement. Certification liée au libre-échange. greatlakes-seaway.ca. Tarifs de douane, Taxes d’accise, Droits d’accise, Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Coordination des services de courtage en douane à l’extérieur de l’Amérique du Nord. Remboursement de « frais de formalités douanières » Dans certains cas et sous certaines conditions, les frais de formalités douanières peuvent être remboursés. Partie responsable Les frais PAL sont facturés aux destinataires qui nâ ont pas de numéro de compte FedEx Express ou dont le compte affiche un historique de paiement déficient. Informationen zum Coronavirus. J'ai du payer les frais de douane , pourtant, le montant était modeste. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) évalue les droits de douane et taxes applicables aux colis du régime international qui arrivent au Canada. It is the only airport that pays customs charges for regular commercial flights in Canada, period. Cela peut désigner tout simplement le paiement des droits de douane et de la TVA sur les produits que l'on importe. Si l'article est en franchise de droit et exonéré de taxe, ces frais ne seront pas facturés. La PST, Provincial Sales Tax, est une TVA locale qui s'ajoute à la GST et dont l'application relève de l'entière décision de chaque province du Canada.. ... Téléphone : 1-800-731-4000 (sans frais au Canada et aux États-Unis) +1-506-624-6626 (de tous les autres pays) Télécopieur : 613-825-0297 Un moindre mal. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) évalue les droits de douane et taxes applicables aux colis du régime international qui arrivent au Canada. Chaque taxe et les frais de douane sont payés par l'acheteur. In these cases we will deduct the customs fees from your authorized refund amount. Remboursement frais de douane canada. Vous pouvez maintenant payer* vos droits et taxes en ligne plutôt qu'au moment de la livraison. Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada … Transporteurs ... Pour envoyer un colis au Canada, il vous faut savoir que les conditions et frais de douanes au Canada diffèrent de ceux d’Europe. Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents du Tarif, veuillez consulter notre page Format des documents. à leur arrivée au Canada, tous les envois postaux internationaux sont remis à lâ ASFC par Postes Canada aux fins de traitement (six jours par semaine, de 6 h à 23 h 59 (heure locale)). Des frais d'interurbain seront alors facturés. Customs fees may potentially apply to this product. Vous pouvez maintenant payer* vos droits et taxes en ligne plutôt qu'au moment de la livraison. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la demande. Every tax and any customs charges are paid by the buyer. Agence des services frontaliers du Canada, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, Guide d’introduction au Tarif des pays les moins développés, Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, décisions anticipées en matière de classement tarifaire, Répertoire des bureaux et services de l', Service d'avis par courrier électronique. Les commandes physiques pour livraison européenne sont expédiées d'Allemagne. Droits de douane; Votre courtier vous charge des frais pour l’envoi de fax à l’ASFC. Visibilité des renseignements essentiels ayant trait à vos importations et exportations via My Global Trade Data. ... Remboursement des frais médicaux pour une Thaïlandaise en France? (car les gens mettent un montant moindre pour éviter la douane). Importation de marchandises commerciales au Canada. Informationen zum Grenzverkehr und zu unseren Auskunftsstellen. Frais pour avance de FedEx Les droits, les taxes et d’autres frais peuvent être dus au moment d’importer un envoi. Reste la TVA et les éventuels droits de douane. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. greatlakes-seaway.ca. Remboursement frais de douane canada. Vous pourriez avoir droit à un tel remboursement si : Vous êtes l’expéditeur du colis et que vous avez une copie du reçu d’envoi. Le remboursement des frais de résiliation est plafonné au-dessus de ces frais chez les principaux opérateurs : 100 € pour SFR, RED, Free, La Poste Le client à qui le remboursement est proposé doit envoyer la dernière facture de l'ancien opérateur et le mail de demande de remboursement des.. Remboursement des droits d'inscriptions. * L’Info-Tarif Canada met l’accent sur les pays qui ont conclu un accord de libre-échange avec le Canada. Vous avez été admis dans une autre université. Le Système d'échange de données informatiques sur les remboursements pour importations occasionnelles (SEDIRIO) est un processus simplifié qui permet aux courtiers en douane agréés du Canada de représenter une entreprise de ventes à l'étranger et de soumettre électroniquement des demandes de remboursement au nom d'importateurs occasionnels. Canada Les taxes provinciales sur les ventes s'ajoutent aux logiciels dématérialisés. Des droits de douane et des taxes peuvent vous être facturés pour des marchandises achetées en ligne, pour les raisons suivantes : Les droits et taxes ne sont généralement pas inclus dans le prix des marchandises commandées sur internet, et peuvent ne pas être inclus dans les frais d’expédition que vous réglez au commerçant en ligne Demande de remboursement des droits et des taxes. L'ASFC offre aussi les décisions anticipées en matière de classement tarifaire qui fournit des conseils écrits ayant force obligatoire sur le classement d'un produit. If any doubts exist about the ...] entitlement to a refund, the port director [...] will refer the application to Customs Headquarters for advice. Frais. DHL Canada | Centre de contact | DHL Express | Forms | Remboursement de Paiement en Ligne Remboursement de paiement en ligne Si vous avez payé la même facture deux fois (une fois en ligne et une fois en personne au livreur), veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour demander un remboursement. (Si vous êtes le destinataire, demandez à l’expéditeur de soumettre la demande de remboursement.) Information à l'intention des courtiers en douanes. Des frais sont facturés en fonction du montant avancé. Des frais de douane peuvent potentiellement s'appliquer sur ce produit. Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de douane.Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. Remboursement de la TVA et des droits de douane, suivez la procédure complète! Le terme dédouanement peut concerner deux choses. fr Si la galerie a dû s'acquitter de frais de dédouanement lorsque l'œuvre est entrée aux États-Unis, elle a droit de présenter, à l'agence des douanes américaine, une demande de remboursement de douane lorsque les biens reviennent au Canada. Auskunft: Bei Fragen zu Besuchen in der Schweiz oder den Einreisebestimmungen generell, wenden Sie sich bitte an das Staatssekretariat für Migration.Für Fragen zur Quarantänepflicht aus bestimmten Gebieten wenden Sie sich bitte an das Bundesamt für Gesundheit. Lorsque vous importez des marchandises de l’étranger, chaque envoi passe par plusieurs points de contrôle et de temps en temps, des frais supplémentaires sont facturés. Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉ ELLE de l’objet + les frais de port + l’assurance. Frais de douane usa france. Dans certaines conditions, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) remboursera ou rajustera les droits et taxes ci-après pour des marchandises non commerciales (occasionnelles) importées au Canada. Pour demander un remboursement ou un rajustement des droits et taxes pour des marchandises non commerciales, veuillez remplir le formulaire B2G, Demande informelle de rajustement de l'ASFC et le poster, accompagné des documents justificatifs requis, au Centre de remboursement pour importations occasionnelles comme il est indiqué sur le formulaire. Ceux-ci peuvent être récupérés, car en cas de renvoi de la marchandise, l’importation n’a pas été effective. Il est le seul aéroport à rembourser les frais de douane pour ses vols commerciaux réguliers au Canada, point à la ligne. Platformes affectées. Frais de traitement des autres ministères** 16,00 $ chacun: Frais de préparation de la déclaration par un sous-traitant (seulement pour les envois non transportés par UPS) 10,00 $ chacun. Les frais de douane s'appliquent également aux commandes comprenant des biens matériels dans la mesure où ils sont expédiés depuis notre entrepôt aux États-Unis. Envois acheminés par service UPS Standard ® ou par tout autre transporteur/toute autre messagerie* Envois acheminés par services UPS Worldwide Express Plus, UPS Worldwide Express Freight, UPS Worldwide Express Saver et UPS Worldwide Expedited. Soumettre. Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes - Formulaire. Frais pour avance de FedEx Les droits, les taxes et d’autres frais peuvent être dus au moment d’importer un envoi. Dans certaines conditions, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) remboursera ou rajustera les droits et taxes ci-après pour des marchandises non commerciales (occasionnelles) importées au Canada. Votre courtier vous charge des frais pour envoyer votre déclaration sur le système EDI de la douane. Vous pouvez obtenir un remboursement si l'essence que vous achetez est destinée exclusivement à votre usage et non pas à la revente. Pour tout autre achat, des frais fixes de 7$ s'appliquent. Ces frais sont basés sur le montant total des droits et taxes avancés, et sont facturés au payeur désigné des droits et taxes. Des frais d'interurbain seront alors facturés. Valeur en douane $ CA. Les frais d’importation ne sont facturés par les douanes que lorsque vous commandez quelque chose en dehors de l’Union européenne. J’ai reçu un colis qui valait 27 $ et on exigeait des frais de courtage en douane de 55 $. Frais de douane. Douanes Canada fera parvenir, à Revenu Canada, Accise, les demandes de remboursement de la TPS reçues des importateurs non inscrits pour fins de traitement, lorsque le remboursement des droits de douane aura été approuvé. En récupérant 99 % de vos droits à l'importation lorsque vous exportez, vous pouvez importer des marchandises au Canada en quasi-franchise. 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