Se former à Lyon 1 ; Choisir Lyon 1; Offre de formation; ... Modalités de paiement fractionné 2019/2020. En vertu de l'article 2.4.2.i du Code de sécurité pour les travaux de construction, le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction est obligatoire pour toute personne œuvrant principalement et habituellement sur un chantier de construction. Il en va de même pour le paiement : seuls les virements et les prélèvements bancaires sont accep… Mise à jour le 8 janvier 2019 Pour les TH, fournir également la notification de la MDPH. Destination. Elle est entrée en vigueur à partir des rémunérations versées au 1erjanvier 2019. Tous les services de l’ASP Construction sont de nouveau offerts. Les incitatifs de la Mutuelle de formation de l’ACQ Chaque fois qu’un entrepreneur participe ou inscrit un de ses employés à une activité de formation de la Mutuelle, il bénéficie de plusieurs incitatifs financiers. Le financement de l’aide et le rôle de France compétences. Montant à payer : Moyen de paiement / Means of payment * ASP (Agence de services et de paiement) - Délégué régional adjoint - Chef de service "Agriculture et Développement rural" LIMOGES 2009 - 2016 Gestion, paiement et contrôles d'aides publiques pour le compte de l'Europe, de l'Etat et des Collectivités territoriales. Code du programme : 5323 Durée : 450 heures sur une période 20 semaines Lieu de formation : Pavillon du Vieux-Sherbrooke PARTICULARITÉS Offert en formule DEP-ASP avec Vente-Conseil lorsque le nombre d’inscription est suffisant. Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (30 heures). Depuis le 1 er décembre 2019, il est dorénavant obligatoire, pour tous les apprenants de ce cours de réussir un processus d’évaluation (Examen final), en plus d’être présents à l’ensemble des modules. Pour profitez de rabais, vous devez être connecté à votre compte Espace ACQ. En vertu de l'article 2.4.2.i du Code de sécurité pour les travaux de construction, le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction est obligatoire pour toute personne œuvrant principalement et habituellement sur un chantier de construction. Attention : JavaScript doit être activé pour un fonctionnement correct de la siteweb. SECTION 2 - Forum sur la formation policière - Les 7 et 8 janvier 2019 Participation au Forum: Je m'inscris au Forum qui aura lieu les lundi 7 et mardi 8 janvier 2019 (200,00 $ + taxes applicables) SECTION 3 - Mode de paiement (en dollars canadiens seulement) Veuillez noter que seuls les paiements en argent canadien sont acceptés. • Pour un stage à temps complet, la rémunération est versée mensuellement par l'ASP. Le volontaire peut également percevoir une bourse de 107,68 €/mois sur la base de critères sociaux. Cliquez ici pour voir la dernière mise à jour de l'information. À la fin de la formation, vous obtiendrez une attestation provisoire. Paiement des rémunérations ... - Les avis de paiement d’IJs de l’ASP - Les odeeaux d’indemnités jounalièes. Jusqu’en 2021, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage seront à verser aux OPCO. L’ASP Construction émettra une attestation (carte) aux apprenants ayant assisté aux 30 heures de formation et ayant réussi l’examen final. Plus précisément, elle concerne les demandeurs d’emploi, les salariés de la fonction publique, et surtout les salariés du privé. L'objectif est d'échanger avec l'Agence de Services et de Paiement (ASP) qui gère et verse ces aides publiques. À compter de 2022, les paiements devront s’effectuer auprès de l’URSSAF aux mêmes échéances que les cotisations sociales (versement … Jusqu’en 2021, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage seront à verser aux OPCO. Recevez-vous les stagiaires ? La réalisation de la formation doit être attestée dans la plateforme ELISA par la structure d’accueil. Cette personne doit détenir l'attestation (carte) décernée par l'ASP Construction. Les employeurs de ce secteur qui contribuent monétairement à l'ASP Construction par le biais de leurs cotisations à la CNESST peuvent se procurer nos publications gratuitement. La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée vous accompagne en finançant votre formation, et selon certaines conditions, peut vous accorder une rémunération durant votre période de formation professionnelle. Paiement des rémunérations ... - Une copie de la décision ASP, - Un justifiatif d’identité - Un RIB, - La carte de sécurité sociale, - Les avis de paiement d’IJs de l’ASP ... Mise à jour le 8 janvier 2019 -formation. Mise à jour le 8 janvier 2019 2. Développer chez le participant des habiletés lui permettant d'identifier les risques et les dangers dans son milieu de travail et de prendre les moyens nécessaires pour les éliminer. L’ASP Construction met à votre disposition des outils et des documents d’information publiés au cours de la pandémie afin de vous aider à protéger la santé de vos travailleurs et d’offrir un milieu de travail sécuritaire. Avril 2019 L’Opcommerce, opérateur de compétences du commerce, est agréé par l’Etat (Arrêté du 29 mars 2019). novembre 2019 N° 054 résultats En 2018, 133 900 contrats aidés ont débuté, ... d’accompagnement et de formation des bénéficiaires et d’une aide financière de l’État moins importante, ... et de paiement (ASP) ; traitement Dares. Pour se prévaloir de cette gratuité, une preuve de cotisation à l'ASP Construction sera exigée lors de la création de votre compte. Calendrier de paiement des dividendes de l’exercice 2019 2/12/2020. Il finance la formation des salariés à travers différents ... brogation de paiement, l’organisme de formation l’Opcommerce. Depuis le 1er janvier 2019, la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance regroupe la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage. Université Laval 2325 , Rue de l'Université Québec, G1V 0A6 Valeurs Liquidatives des OPCVM au 27-11-2020 Les employeurs de ce secteur qui contribuent monétairement à l'ASP Construction par le biais de leurs cotisations à la CNESST peuvent se … UNIVERSITE. Si tel est le cas, vos avis de paiement vous l'indiqueront et vous recevrez un ordre de reversement. Formation initiale (diplôme le plus élevé) Initial education (highest qualification) ... 4 e PARTIE : PAIEMENT ET FACTURATION / Payment and billing. Il sera possible de payer vos contributions à la formation professionnelle courant janvier à partir de votre espace privé. Agence de services et de paiement (ASP) IUT SAINT NAZAIRE. Permettre aux participants d'acquérir les connaissances nécessaires en prévention en fonction des exigences réglementaires du Code de sécurité pour les travaux de construction (article 2.4.2.i.) Rémunération des stagiaires Ce dispositif s'adresse principalement aux demandeurs d'emploi n'ayant pas de droits ouverts au titre de l'assurance chômage, et qui suivent un stage agréé par l'Etat ou un conseil régional. Catégories. CP 2018-488. de la rémunération formation de Pôle emploi. Explications. À compter de 2022, les paiements devront s’effectuer auprès de l’URSSAF aux mêmes échéances que les cotisations sociales (versement … Modalités paiement fractionné 2019 (PDF, 126 Ko ) Dates. L'ASP Construction propose différentes publications en lien avec la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction. Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2W 1X4, Déjà membre du réseau ACQ ? Aux termes de … Pour vous inscrire à l'une de nos formations, vous devez avoir un compte d'accès. 29 avril 2020 - Lors de son point de presse du 28 avril, le premier ministre François Legault a annoncé qu’à partir du 11 mai, tous les secteurs de l’industrie de la construction seront autorisés à reprendre leurs activités dans l’ensemble de la province. La date limite pour vous inscrire à une formation est de 5 jours ouvrables avant la date de début de celle-ci. Enfin, la structure d’accueil verse également au volontaire une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Pour toute question en lien avec une inscription à un cours à la session d’automne 2020, nous vous prions de communiquer par courriel avec votre module, s’il s’agit d’un cours de 1 er cycle, ou avec votre programme, s’il s’agit d’un cours au 2 e ou 3 e cycle. ASP-formation; Débloquer le plein potentiel de votre téléphone intelligent; Évènements. Vous devez présenter une seule demande de sélection permanente à titre de personne requérante principale pour vous-même et, le cas échéant, pour votre époux(se) ou votre conjoint(e) de fait et pour vos enfants à charge qui vous accompagnent. Les employeurs de ce secteur qui contribuent monétairement à l'ASP Construction par le biais de leurs cotisations à la CNESST peuvent se … L'ASP Construction propose différentes publications en lien avec la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction. 7905, boul. L’Agence de services et de paiement (ASP) a pour objet d’assurer, dans un cadre conventionnel, la mise en œuvre d’aides publiques et d’actions d’accompagnement concourant à la formation professionnelle, à l’emploi et à l’insertion sociale et professionnelle. Pas de TA en 2019 et un système d’acompte pour la contribution formation ¶ Exceptionnellement, au titre des rémunérations 2019, aucune taxe d’apprentissage ne sera à verser. Formation 2020 Mulettes, écrevisses et poissons - Québec - REPORTÉE EN 2021 Le 27 nov. 2020. L'ACQ se réserve le droit d'annuler tout activité si le nombre de participants est insuffisant. et mon entrée en formation (Voir en fin de guide), • L’organisme de forma-tion saisit mon dossier de demande de rémunération et l’adresse à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) dès qu’il est complet, • L’ASP instruit, vérifie l’exac-titude des documents fournis et m’attribue une rémuné-ration correspondant à la Sandrine Dupuy | Limoges, Limousin, France | Conseillère recrutement mobilité formation chez Agence de services et de paiement (ASP) | 13 relations | Voir la page d’accueil, le … L'employeur finance les actions de formation par le versement d'une contribution annuelle calculée sur le total des rémunérations des salariés de l'entreprise. Me connecter à l'Espace ACQ Devenir membre, Les inscriptions se terminent le 14 mars 2021. Ensuite, au titre des rémunérations versées en 2019 et en 2020, les Opco seront chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle et de l’alternance. Coordonnées de paiement du CFA 4. Bulletin Officiel de la Côte de la BRVM du 02 Décembre 2020 2/12/2020. FORMATION. 3. Service et de Paiements (ASP) pour le compte de l’Agence du Service Civique. Pour obtenir la carte de l'ASP Construction, vous devez avoir assisté aux 30 heures de formation. Nos formations sont développées avec la participation financière de la Commission des partenaires du marché du travail. Pour obtenir la carte de l'ASP Construction, vous devez avoir assisté aux 30 heures de formation. Contrat de plan régional pour le développement de la formation et de l’orientation professionnelles - CPRDFOP ; VU la délibération n° CP 2018-488 du 21 novembre 2018 portant approbation de la convention entre la Région et l'Agence de Services et de Paiement (ASP) - Avenant 2018 et convention 2019 ; 17/10/2019 17:11:05 Coordonnées postale, électronique et téléphonique du CFA Aide au financement du Permis B pour les apprentis Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis BORDEREAU DE TRANSMISSION ENTRE LE CFA ET L’ASP … Paiement ASP formation 2018/2019 - Forum - Formation Calendrier paiement asp - Forum - Consommation Date de paiement du conseil régional - Forum - Formation Aide à l’embauche des travailleurs handicapésCette aide est destinée à soutenir l’emploi des personnes ayant la reconnaissance de travailleur handicapé, pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.Plus d'infos > Louis-H.-Lafontaine, bureau 301Anjou, Québec,  H1K 4E4, Tous droits réservés 2020 © ASP Construction. Cette personne doit détenir l'attestation (carte) décernée par l'ASP Construction. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (loi 2018-771) réforme le fonctionnement et le financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue. Le salarié bénéficie de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) immédiatement au terme d’un délai de réflexion de 21 jours après proposition par son employeur. Galerie photos Destination 2020; Galerie photos Destination 2019; Le congrès. Paru le 28 mai 2015, Mis à jour le 6 septembre 2019. À compter du 1 er décembre 2019, un examen sera exigé pour la réussite du cours SSGCC. Prenez note que nos bureaux seront fermés du 18 décembre 2020 au 3 janvier 2021 inclusivement. L’ASP Construction est engagée à mettre en place les recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Cette cotisation est versée à l'opérateur de compétences (OPCO) dont il relève. Session d’hiver 2019 : 16 octobre 2018 Paiement du volet Enrichissement et des droits de scolarité Avant le 15 août pour la session d’automne Premier grand changement depuis le 1er janvier 2019 : toutes les aides existantes précédemment (aides régionales, aides exceptionnelles...) sont supprimées, au profit d'une aide unique à l'apprentissage. Date limite de paiement. Plus d'infos > … La formation professionnelle continue concerne les formations pour les adultes qui ont quitté la formation initiale et souhaitent acquérir de nouvelles compétences ou connaissances. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Par la suite, une carte permanente vous sera transmise, par la poste, par l'ASP Construction. 1% CPF-CDD Avant le 15 août pour la session d’automne 2017 et le 3 janvier pour la session d’hiver 2018 : Introduction aux principes de la prévention, Chantiers : réglementation et encadrement, Prévention des troubles musculo-squelettiques, Contaminants : contrôle de l’exposition et protection, Examen final (pièce d'identité obligatoire). Pandémie COVID-19 – Travailleurs et employeurs de la construction – Outils et documents d’information, COVID-19 - Questionnaire d’accueil quotidien, 7e édition du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (SSGCC), Série documentaire sur la recherche en santé et sécurité du travail. donné, sanctionnant 1 800 heures ou plus de formation. Le décret n°2020-1434 du 24 novembre 2020 octroie un délai supplémentaire pour le paiement du 2 e acompte de la contribution à la formation professionnelle. L'ASP Construction propose différentes publications en lien avec la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction. Objet : définition des modalités de mise en œuvre de l'aide au permis de conduire pour les apprentis âgés d'au moins dix-huit ans. CALENDRIER ET ÉCHÉANCES Pour rappel (cf. Mise à jour le 8 janvier 2019 2. Demandeurs d’emploi, votre entrée en formation vous confère le statut de stagiaires de la formation professionnelle. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 opère dès le 1 er janvier 2019 une profonde révision du régime juridique de la formation professionnelle : monétisation du compte personnel de formation, redéfinition du plan de formation, création d'une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, transfert progressif aux Urssaf de la collecte des fonds. L’employeur assujetti à la loi sur les compétences doit compiler les renseignements concernant les activités de formation offertes au cours de la période s’échelonnant du 1 er janvier au 31 décembre 2019. Cette nouvelle aide s'adresse : - aux employeurs de moins de 250 salariés, - pour les contrats d'apprentissage signés dès le 1er janvier 2019 - pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, de niveau inférieur ou égal au BAC. L’Agence de services et de paiement (ASP) a pour objet d’assurer, dans un cadre conventionnel, la mise en œuvre d’aides publiques et d’actions d’accompagnement concourant à la formation professionnelle, à l’emploi et à l’insertion sociale et professionnelle. Le salarié bénéficie de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) immédiatement au terme d’un délai de réflexion de 21 jours après proposition par son employeur. L'utilisation de SYLAé est obligatoire depuis le 1^er juillet 2015. L’ASP est calculée à partir des anciens salaires, y compris les primes. Objet : définition des modalités de mise en œuvre de l'aide au permis de conduire pour les apprentis âgés d'au moins dix-huit ans. Depuis le 1er janvier 2019, l’aide unique aux employeurs d’apprentis remplace les quatre aides : TPE jeunes apprentis, prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et crédit d’impôt Apprentissage. Plus d'infos > Flash Social ECF du 6 mars 2019), les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser un acompte de 75 % sur leur contribution formation 2019 avant le 15 septembre 2019 (décret 2018-1331 du 28 décembre 2018, art. Publics concernés : apprentis, employeurs, centre de formation d'apprentis, Agence de services et de paiement, France compétences. CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) - AVENANT 2018 ET CONVENTION 2019. Elle est entrée en vigueur à partir des rémunérations versées au 1erjanvier 2019. Signaler ce profil ... sept. 2019 - mars 2020 7 mois. Autrement-dit le bordereau qui vous était habituellement envoyé par la poste pour calculer le montant de vos contributions est désormais supprimé et l’ensemble des formalités déclaratives se fera exclusivement sur votre espace privé. 4: Se connecter sur le site Campufaso, ouvrir le dossier concerné et préciser les informations sur le paiement. Informations du responsable de l'entreprise : Informations du responsable de l'association . A partir de 2020, la … Règle d'or : « ne jamais laisser la maîtrise du moyen de paiement, au client partenaire débiteur » Visualiser le tableau des différents instruments de paiement ; Mise au point sur les effets de commerce : visualiser les caractéristiques de chaque instrument. Tableau 1 Programmation et embauches effectives en contrat aidé en 2018 En 2019, l'ASP a versé près de 19 milliards d'euros d'aides publiques dont 46% pour le compte de l'Etat, 42% pour le compte de l'Union européenne et 12% pour le compte d'autres financeurs, notamment les Régions. CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) - AVENANT 2018 ET CONVENTION 2019. 1060 rue Bernier Seuls les salaires soumis aux contributions de l’assurance chômage sont retenus. Actualité, analyses, dossiers, tendances, interviews : tous les jours, JDN vous propose le meilleur de l'actualité Formation professionnelle; L'institution; CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) - AVENANT 2018 ET CONVENTION 2019. l’Opcommerce • • • E-FORMATIONS GESTION DE CHANTIER Quelques conseils pour maximiser votre apprentissage! Cliquez-ici afin d'en créer un dès maintenant ! Vous devez vous inscrire auprès des organismes qui sont reconnus par l'ASP Construction pour donner le cours. L’ASP est calculée à partir des anciens salaires, y compris les primes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Le dispositif est conforme aux dispositions de la sixième partie du Code du Travail et des textes qui en France relance : l’ASP met en place la nouvelle aide à l’embauche des jeunes Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, jusqu’au 31 janvier 2021, une aide jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Le principe général de ce dispositif consiste au versement par la Région, via l’Agence de services et de paiement (ASP), d’une rémunération ainsi que des cotisations sociales attenantes. pour travailler de façon sécuritaire. La date limite d'annulation et de remboursement est de deux (2) semaines avant le début du cours. 1 ere PARTIE - TARIF / Price . Formation SEPA : prendre connaissance des moyens de paiement SEPA. Durant votre formation, votre interlocuteur privilégié est votre centre de formation et nous vous demandons de passer par son intermédiaire pour toute question relative à votre dossier. Inscription à un cours à la session d’automne 2020. Galerie photos Congrès 2019; Prix Distinction; 24e tournoi annuel de golf – 2019. Congrès > Inscription 2019. Branchez votre ordinateur à des haut-parleurs) ou portez des écouteurs. Seule la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) restera due par les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient moins de 5% d’alternants. Le bulletin Prévenir aussi est un véhicule privilégié d'informations pour rejoindre notre clientèle. Cette cotisation est versée avant le 1er mars de chaque année. La rémunération est versée pour les formations qui ont une durée minimum de 70 heures. Participation formation continue. Publics concernés : apprentis, employeurs, centre de formation d'apprentis, Agence de services et de paiement, France compétences. ... Mise à jour le 8 janvier 2019 -formation. Formation professionnelle; L'institution; CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) - AVENANT 2018 ET CONVENTION 2019. Collecte participation formation + taxe apprentissage + CSA. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Paiement asp » mises à disposition de la fonction publique. Déduction de l’aide financière accordée pour le paiement des frais de scolarité relatifs à la formation de base des adultes. Toute l’équipe de l’ASP Construction vous souhaite un joyeux temps des fêtes et une Bonne & Heureuse année 2021 ! Saviez-vous que vous pouvez profiter d'un tarif préférentiel en tant que membre de l'ACQ? CP 2018-488. Il est publié à quatre reprises durant l'année et traite des sujets d'actualité. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (loi 2018-771) réforme le fonctionnement et le financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue. Vous serez officiellement inscrit lorsque votre association régionale aura reçu votre paiement. L’article 36, de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, a confié à France compétences le financement et, en lien avec la DGEFP Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Ministère du Travail), le pilotage de cette aide. Écoutez les 6 capsules en ordre (les unes à la suite des autres). L’assiette de calcul est la masse salariale […] Pour être effective, l’annulation doit être transmise par courriel uniquement à acq-formation@acqmonteregie.org . Qui est concerné par la rémunération des stagiaires ?Principalement les demandeurs d'emploi n'ayant pas de droits ouverts au titre de l'assurance chômage, et qui suivent un stage ayant bénéficié d'un agrément de l'Etat ou d'un conseil régional pour la rémunération des stagiaires. Contrat de plan régional pour le développement de la formation et de l’orientation professionnelles - CPRDFOP ; VU la délibération n° CP 2018-488 du 21 novembre 2018 portant approbation de la convention entre la Région et l'Agence de Services et de Paiement (ASP) - Avenant 2018 et convention 2019 ; 17/10/2019 17:11:05 Mode de paiement La masse salariale ... Déclaration annuelle des salaires 2019 Lorsque la cotisation de sécurité sociale est calculée de façon forfaitaire, la contribution formation professionnelle est calculée sur la rémunération réellement perçue. Participation formation continue: 0,55% salaires versés en 2019 ; 1 % des salaires versés en 2019; Avant le 1 er mars 2020. Obtention de la carte ASP. Attention, à partir de cette année 2020 tout le processus est dématérialisé. FORMATION INTERNATIONALE EN SERVICE ET SOMMELLERIE DE RESTAURANT (DEP 5293 – ASP 5314) FORMATION TECHNIQUE GESTION TOURISTIQUE (DEC – 414.A0 HQ) GESTION EN HÔTELLERIE INTERNATIONALE (DEC ... Paiement du volet Enrichissement . ENTRE L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) ET LES CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS, POUR LA GESTION DE L’AIDE FINANCIÈRE AU PERMIS DE CONDUIRE POUR LES APPRENTIS Vu le code pénal ; Vu le code rural et notamment les articles L. 313-1 et R. 313-13 et suivants relatifs à l’ASP ; Les non-salariés cotisent au fin… SITUATION DU STAGIAIRE: BAREME MENSUEL EN EUROS (STAGE A TEMPS PLEIN) Primo demandeur d'emploi 16/17 ans 18/20 ans 21/25 ans 26 ans et + 130,34 310,39 339,35 Plus d'infos > Entre 40 heures et 70 heures, seule la protection sociale est assurée. Récupérer la quittance de paiement (avec le numéro de la transaction) à garder soigneusement . Seuls les salaires soumis aux contributions de l’assurance chômage sont retenus.

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