Il a pris de nouvelles mesures pour réduire nettement les infections au coronavirus d'ici à Noël. Les autres marchandises destinées à couvrir vos propres besoins ou à être offertes en cadeau peuvent être importées en franchises de taxe sur la valeur ajoutée et de droits de douane si votre réponse aux questions de la deuxième étape du schéma ci-dessous est négative: Attention: l'importation de produits animaux en provenance d'États autres que ceux de l'UE et la Norvège ainsi que de plantes (y compris fruits, légumes et semences) en provenance d'États autres que ceux de l'UE (les Îles Canaries, Ceuta, Melilla et les départements et territoires français d'Outre-Mer ne sont pas d'Etats de l'UE) est interdite. 18.50), Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations. Il est plus lisible et plus adapté à l'impression. Pour les questions concernant l'obligation de quarantaine en cas de provenance de certaines régions, veuillez vous adresser à l'Office fédéral de la santé publique. Vous trouverez ici des informations pour les particuliers et les entreprises concernant les achats en ligne, les envois postaux et les envois effectués par courrier rapide. Les marchandises de commerce qui sont importées en Suisse, exportées de Suisse ou transportées à travers la Suisse, doivent être déclarées à la douane suisse par voie écrite ou électronique. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises avant que les cadeaux trouvent leur place sous le sapin. Les offices de douanes suisses et ports-francs à Genève, services de dédouanement et taxation. Informations complémentaires concernant la franchise-valeur de 300 francs et les franchises quantitatives. Vous souhaitez importer un véhicule en Suisse et avez des questions relatives à la douane? Intéressé/e ? Informations sur le trafic frontalier et nos points de contact. Particuliers: Questions sur les achats transfrontaliers, les achats sur Internet, les déménagements, l'importation d'un véhicule, etc. Etablir une liste détaillée en trois exemplaires de lâoutillage et des appareils, dans la mesure du possible avec des indications de marques, types, numéros, etc...(voir document ci dessous) afin de permettre une identification et la présenter à la douane suisse qui les visera et en gardera une. Les services destinés aux entreprises ou aux particuliers ne sont pas proposés par chaque office de douane. Retrouvez la liste des lieux. Horaires douverture et Type de bureau. Vous trouverez ici toutes les informations importantes. Nouvelles relatives au trafic frontalier. En outre, vous devez présenter une liste de vos effets de déménagement. La Régie fédérale des alcools a été intégrée dans l'Administration fédérale des douanes début 2018 [1]. Dit zijn codes die door de computersystemen van de Douane gebruikt worden. Direction des douanes Bâle(cantons frontaliers concernés : Bâle et Jura) Elisabethenstrasse 31 4010 Bâle Téléphone : +41 58 469 12 87 2. Le carburant contenu dans le réservoir de véhicules privés n'est pas soumis aux redevances. De même, les restrictions d'entrée en vigueur seront levées pour les autres membres Etats de l'UE/AELE ainsi que le Royaume Uni. SelecTarif, le tarif douanier informatisé, nomenclatures douanières (NDP), notes explicatives du système harmonisé (NESH), informations douane (taux de change, bureaux de douane, incoterms, ...) Section I Informations complémentaires. Connaissez-vous notre application QuickZoll? En Suisse, les postes-frontières les plus importants sont ouverts du lundi au dimanche, 24 heures sur 24. Nomenclature douanière est un site gratuit vous permettant de retrouver facilement un code douanier. Relèvent de cette catégorie les effets personnels que: Font notamment partie des effets personnels les vêtements, la lingerie, les articles de toilette, les engins de sport, les appareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et les ordinateurs portables, les instruments de musique. Les accords commerciaux ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays. Trouvez les résultats pour Douanes Suisses ci-dessous. Infos Douane Service. Contact pour les demandes concernant les prescriptions d'entrée, la douane suisse, etc. Une attestation de déplacement dérogatoire; Les mesures prises aussi bien par le gouvernement français que le Conseil fédéral suisse vise à protéger la population de chaque pays et à préserver les capacités du système de santé publique suisse et français. A partir du 15 juin, tous les postes-frontière seront de nouveau ouverts. Direction des douanes Genève(cantons frontaliers concernés : Genève, Valais, Vaud, Neuchâtel) Av. des personnes domiciliées en Suisse ont emportés lors de leur sortie du pays; des personnes domiciliées à l'étranger utilisent pendant leur séjour en Suisse avant de les réexporter. Vous pouvez obtenir des informations sur ce type de remboursement et sur les quantités en franchise de redevances d'autres Etats auprès de l'OMD ou de la représentation étrangère en Suisse du pays concerné. Déclaration en douane orale Si le poste-frontière suisse est occupé, vous devez déclarer spontanément toutes les marchandises. Vous trouverez dans la liste des offices de douane les adresses et heures dâouverture dont vous avez besoin. Ces derniers temps, il arrive toujours plus fréquemment que des citoyens reçoivent des messages provenant prétendument de l'Administration fédérale des douanes (AFD). Plus que ça; il sâagit dâun vrai outil de travail, vous pouvez après avoir ouvert un compte enregistrer pour une nomenclature donnée votre propres mots clés / tag / références. Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs co⦠La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont payables directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. 96 Bureaux de douanes Suisse (Page 1) - Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale. 96 Bureaux de douanes Suisse (Page 2) - Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe. Les contrôles aux frontières suisses avec les Etats Schengen ont éé levés et la pleine liberté de circulation sâapplique à nouveau avec tous les Etats UE/AELE et le Royaume Uni. En quelques clics, l'assistant vous conduit à l'information recherchée. Coronavirus : travailleurs frontaliers, voici la liste des douanes encore ouvertes pour se rendre en Suisse Mardi 24 mars 2020 à 0:13 - Par Richard Vivion , France Bleu Pays de Savoie transporté dans un jerrycan de réserve) est également admis en franchise de redevances jusqu'à concurrence de 25 litres. Franchir la frontière suisse : Questions concernant lâimportation et le dédouanement de véhicules, dâanimaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. von The airport in your pocket! Renseignements: Si vous avez des questions au sujet de visites en Suisse ou sur les dispositions en matière d'entrée en général, veuillez vous adresser au Secrétariat d'État aux migrations. Le bénéfice du régime préférentiel établi par les accords de libre-échange est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement. Les services destinés aux entreprises ou aux particuliers ne sont pas proposés par chaque office de douane. Sélection Douanes Suisses Genève . Free App. Vous trouverez de plus amples informations sous Interdictions et restrictions. Nous ne pouvons pas vous rembourser la TVA étrangère. Dans les aéroports, veuillez utiliser à cette fin la voie rouge. Véhicule Achats de véhicules par les particuliers Horaires douverture et Type de bureau. Provisions de voyage Cette dernière met en garde contre ces messages et conseille de les ignorer et de les supprimer. Informations sur le trafic frontalier. 2) DOUANE SUISSE : DOCUMENTS A PRESENTER LORS DU PASSAGE EN DOUANE (importation) a) Un exemplaire de la facture export b) Déclaration d'importation Par les services dâun commissionnaire agréé en douane ou via le système e-dec web importation. Douanes fermées. Vous pouvez déclarer et dédouaner vos marchandises par voie électronique. Avis important. Votre déménagement doit impérativement avoir lieu pendant les heures dâouverture des bureaux de douane pour les marchandises commerciales. Pour votre passage en douane du côté suisse, vous devrez présenter les documents suivants : lâinventaire détaillé des biens en double exemplaire, précisant la valeur des biens. Ferney-Voltaire, Meyrin, Perly, Bardonnex, Thônex-Vallard, Moillesullaz, Anières. La valeur des marchandises doit être indiquée en francs suisses. 18.50) (PDF, 1 MB, 10.01.2020) La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse⦠De nombreux postes de douane de moindre importance sont occupés sporadiquement voire pas du tout. Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Vous voulez commander des marchandises à l'étranger? https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, UPIC: Unité de pilotage informatique de la Confédération, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Spécialiste en douane et sécurité des frontières, Mise en garde contre les messages frauduleux, Dispositions en matière d'entrée en Suisse, Trouver rapidement l'information recherchée, Déclarer des marchandises par voie électronique, Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations. FAQ - Nouvelles dispositions dans le trafic touristique à partir du 1er juillet 2014, Nouvelles dispositions dans le trafic touristique à partir du 1er juillet 2014, OMD - Adresses web des sites internet nationaux. Voici le graphique en format PDF. Les franchises quantitatives ne sont accordées qu'une fois par jour et par véhicule. Informations sur les voyages à l'étranger, en Suisse et sur l'obligation de quarantaine lors de l'entrée en provenance de certaines régions. Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe Recherchez et trouvez le bureau de douane à partir de tous les bureaux de douane en Europe avec horaires d'ouverture et domaines de responsabilité. Infographique trafic touristique (PDF, 62 kB, 16.02.2018)Voici le graphique en format PDF. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines marchandises (par ex. Résultats 1 à 6 sur 8. Retrouvez la liste des douanes ouvertes/fermés en cliquant ici. UE / Suisse (CH) * Selon la décision 2/2016 du Comité mixte UE-Suisse ( JOUE L23 du 29/01/2016 ), le protocole origine de l'accord UE-Suisse est remplacé par un renvoi aux règles d'origine prévues par la Convention régionale sur les règles d'origine pan-euro-méditerranéennes ( JOUE L54 du 26/02/2013 ). Coronavirus à Genève: Les contrôles filtrants aux douanes ont débuté Ce mardi matin, pour entrer en Suisse, il fallait montrer son permis de séjour ou son permis de travail. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. Dix-neuf douanes seront fermées entre Genève et la France voisine Dès le mardi 17 mars, certaines douanes seront totalement closes, d'autres partiellement fermées. 18.50) (PDF, 1 MB, 10.01.2020)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Liste des douanes ouvertes La canalisation du trafic frontalier provenant d'Italie, d'Allemagne, de France et d'Autriche aux grands passages frontières ainsi que la fermeture de petits postes frontières seront étendues à toute la Suisse dès aujourdâhui minuit. Lorsque vous revenez de l'étranger ou que vous effectuez un voyage en Suisse, vous pouvez importer en franchise les marchandises suivantes: Effets personnels Connaissez-vous notre application QuickZoll? Références [ modifier | modifier le code ] (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de lâarticle de Wikipédia en allemand intitulé « Eidgenössische Zollverwaltung » ( voir la liste des auteurs ) . Plusieurs petits postes-frontière ferment. Ook zijn er codes die bestemd zijn voor schriftelijke aangifte. Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle, le Conseil fédéral a annoncé, le 5 juin, lâouverture de ses frontières avec lâAllemagne, lâAutriche et la France ainsi que les autres membres de lâUE/AELE le 15 juin. En règle générale, lâimportation depuis la Suisse fonctionne de la même manière que les échanges avec dâautres pays tiers (pays extérieurs à lâUE). La nouvelle formation débute le 2 août 2021, nous nous réjouissons de recevoir vos candidatures ! Agence en douane Transokay à La Croix-de-Rozon. Cela signifie que lâimportation en provenance de Suisse nécessite un dédouanement, ce qui constitue une différence notable par rapport à lâimportati⦠Dispositions en matière d'entrée en Suisse. Denrées alimentaires et boissons sans alcool, prêtes à la consommation, pour le jour du voyage. Genève: Seules quinze douanes restent ouvertes: la liste Dès mardi matin, seules sept douanes seront ouvertes en permanence. Pendant la période de l'avent, les Suisses sont particulièrement nombreux à effectuer leurs achats dans les régions frontalières étrangères, et le commerce en ligne est également très prisé. Informations Covid-19 Coronavirus Covid-19 : la Douane vous informe; Brexit Le Brexit, câest le 1er janvier 2021, soyez prêts ! Dans notre liste des offices de douane, vous pouvez cibler votre recherche à l'aide d'un filtre et chercher ensuite l'office de douane ouvert à l'heure souhaitée. Vous trouverez ici toutes les informations officielles concernant les démarches administratives de la Confédération, des cantons et des communes. Vous trouverez ici toutes les informations importantes. Les effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir de votre véhicule sont admis en franchise de redevances quand vous entrez en Suisse. Des informations détaillées ainsi que les exceptions tolérées figurent sous https://www.ezv.admin.ch/ezv/de/home/information-private/tiere-und-pflanzen.html. La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Le tarif douanier Tares aide les entreprises à estimer les coûts liés à leurs marchandises. Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Dans notre liste des offices de douane, vous pouvez cibler votre recherche à l'aide d'un filtre et chercher ensuite l'office de douane ouvert à l'heure souhaitée. Les droits de douane ne sont toutefois perçus que sur les denrées alimentaires, le tabac, l'alcool et le carburant. Informations au sujet du libre-échange, du tarif douanier et d'autres thèmes spécifiques pour spécialistes. L'application web contient en effet les droits de douane applicables en fonction du numéro de tarif.