Le PNF a clos son enquête préliminaire sur la mairie de Marseille et envisage un procès pour l’ancien maire LR Jean-Claude Gaudin. Par ailleurs, si l'établissement a décidé d'ouvrir une procédure disciplinaire, l'enquête administrative constitue alors un document préparatoire non communicable tant que la décision n'a pas été formalisée. Enquête ouverte après une accusation de viol à la mairie de Paris Selon "Le Point", les faits se seraient déroulés au sein même de l'Hôtel de ville. Cette décision fait suite aux nombreuses accusations lancées à l’encontre de la majorité socialiste en place depuis maintenant un siècle. La gendarmerie a ouvert une enquête. N° d'annonce: LDL-229274400 Enq. Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille à l'époque, est accusé «d'emplois fictifs de la mairie de Marseille». Découvrez l’enquête publique ! N. AMEN-VALS / N. AMEN-VALS Le premier est visé par une enquête pour viol pour des faits datant des années 1990, qui n’ont aucun rapport avec la Mairie, et qu’il dément vigoureusement. La police va ouvrir une enquête administrative interne après qu'un photographe de presse a été blessé samedi 28 novembre alors qu'il couvrait la manifestation à Paris. Enquête de la Direction du contentieux et des enquêtes. Enquête L’ex-adjoint à la mairie de Paris Christophe Girard entendu par les policiers Par AFP - 05 nov. 2020 à 12:17 | mis à jour à 19:59 - Temps de lecture : (prochainement) De plus : vous pouvez prendre les devants, et prendre rendez-vous avec votre maire ou un adjoint pour procéder à cette enquête… Le dossier de projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête sont disponibles en mairie de Saint-Paterne-Racan et … L’enquête publique se déroulera à l’accueil de la mairie située 3 rue du petit Ballainvilliers, siège de la présente enquête publique, du jeudi 12 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus, aux horaires d’ouvertures suivants (horaires d’ouvertures adaptés en raison du contexte sanitaire) : L’enquête publique se déroulera en mairie de SAUSSENS – LE VILLAGE – 31460 SAUSSENS du 4 janvier 2020 au 18 janvier 2020 inclus, ... qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative. Ce mardi 3 novembre, la maire a déposé plainte. La démarche est unique en Flandre. En décembre 2019, le syndicat Sud, majoritaire en mairie de Bailleul, a lancé une enquête sur les conditions de travail du personnel municipal. Lorsque la divulgation est jugée recevable, une enquête est effectuée sur la conduite reprochée à l’élu visé. L'enquête publique de 33 jours consécutifs se déroulera du 15 octobre 2020 à 13h00, heure d’ouverture de l’enquête, au 16 novembre 2020 à 16h30, heure de clôture de l’enquête, à la mairie de TRÉMÉVEN. ... Il a été furieux que je ne l’embauche pas à la Mairie. AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet au lieu dit Lanvian au titre du Code de l'environnement et du Code rural Extension d'une serre agricole Cession de deux chemins ruraux Par arrête municipal no 697/2020 du 28 août 2020, une enquête publique unique a été prescrite pour une duré. L'enquête administrative en cours n'est donc pas un document communicable au sens du texte susvisé. Une enquête a été ouverte quatre ans plus tôt par le parquet national financier. CONSULTER LE DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE. L’enquête administrative présente le caractère d’un document admi-nistratif, au sens du Code des relations entre l’administration et le public. Vous pouvez transmettre vos observations et propositions sur le registre d'enquête disponible en mairie, par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse Mairie de Larra - place Maurice Pontich - 31330 LARRA ou par courrier électronique à l'adresse plu2020 @ larra.fr @. Cette enquête est confiée à la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission. L’enquête se déroulera en mairie de Hermes du lundi 03 juin 2019 au mercredi 03 juillet 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, soit le lundi de 09h00 à 12h00 (à l'exclusion du lundi de Pentecôte), les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le samedi de 10h00 à 12h00. L'AFP avait demandé une enquête de police après que l'un de ses collaborateurs, le photographe syrien Ameer al Halbi, a été blessé durant la manifestation contre le texte de loi «sécurité Rappel des lois avant le contrôle. Marseille : la gestion du temps de travail par la mairie étrillée par une enquête. relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Par arrêté n° 082/2020 du 24 septembre 2020, le Maire de Mus a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU, qui se déroulera du jeudi 15 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 Inclus, soit un total de 30 jours consécutifs, en Mairie de Mus. Le dossier d’enquête et les observations du public : Le dossier d’enquête a été déposé à la Mairie du 20ème arrondissement du 17 juin au 2 août 2019, et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet. Flyer sur le contrôle de mairie, à envoyer avec la déclaration à sa mairie ou à avoir sur soi le jour du contrôle.. Rappel des lois. Une enquête ouverte pour harcèlement moral à la mairie de Soissons Mis en ligne le 12/10/2020 à 19:04 Plusieurs plaintes ont été déposées par deux agents des services techniques. Découvrez l’enquête publique ! L'enquête administrative. Enquête : ce que l'on sait de la situation du Centre de Rétention Administrative de Lyon, rattrapé par la crise Covid19 En mairie. En fin de semaine dernière, le site de la municipalité de Laz a été piraté. La Région wallonne se penche sur la situation de Saint-Nicolas et ouvre même une enquête administrative sur le fonctionnement de la commune. Une enquête publique, portant sur le projet de plan local d’urbanisme (PLUI) de la Communauté de communes Loir- Lucé-Bercé (CCLLB), aura lieu du lundi 2 novembre 2020 9 h au mercredi 2 décembre 2020 18 h, soit 31 jours. Enquête administrative en mairie sur le harcèlement Pierre Cahuzac, de l’Unsa : "Il y a une volonté d’écraser les gens." France: l’ex-adjoint à la mairie de Paris, Christophe Girard, visé par une enquête pour viol Publié le : 18/08/2020 - 17:07 Modifié le : 18/08/2020 - 23:31 L’enquête pour viol concernant Christophe Girard, ex-adjoint à la culture à la Mairie de Paris, classée sans suite. 13h39, le 04 décembre 2020 A; A; ... Cette décision a été prise au terme d'une enquête de quatre ans.