1376 0 obj <> endobj 1384 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<3183FCBBD34140699A2408BD4DA3E984><4E8312D0F36049D9A1093D56855A8473>]/Index[1376 17]/Info 1375 0 R/Length 58/Prev 1289838/Root 1377 0 R/Size 1393/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream de produire un rapport à la suite du forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives qui s’est tenu les 12 et 13 mai 2016, à HEC Montréal. Quelle est la valeur de la licence numérique en droit ? REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE – JUSTICE - TRAVAIL ASSEMBLEE NATIONALE Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin. 1D : Nous pensons qu’il faudrait d’urgence adopter une série de critères de mesure de l’inclusion numérique. numérique des femmes et des groupes marginalisés. [CODE CIVIL] Le Code civil français 2020 complet et à jour peut être téléchargé ici gratuitement et consulté sous la forme d'un fichier PDF via le lien ci-dessus. +33 (0)1 44 41 58 75 - cio@u-paris2.fr Droit et numérique : actes du Colloque international, 20 et 21 novembre 2017 / [organisé par le Centre de Recherche Juridique de la Faculté de Droit de l’Université Saint-Esprit de Kaslik] ; Sous la direction scientifique de Catherine Barreau et Najoua Djerad. h�bbd```b``��5 ���d�_��`��|&�U�H��`�P ɘ�DF��L:�A���*5A⋤AlFM0� 1V ��J&00]R v�%�309�0 ��� endstream endobj startxref 0 %%EOF 295 0 obj <>stream Téléchargez Gratuitement les Livres PDF de la catégorie ⚖️ DROIT • Délivre Des Livres �������h��%4 ��'���Fsd��7i@�}hn��0�6�Up�2��Ÿ�Ng�2�_�b |Hq���?�i`�� ��Y�fՐB%��~���A7�ݪ���pǂ� �G�s\Mp�Y����6� F���Q�:x��/� f�y���Tj�|�ԃ9׀�a>j�哛��D�|�p�`Z�ʇɫ ;���I.�+�T�ݽ����ir���P0-�*_�Y�8�=>�J�nU���6fOPR DP�����a m��1��{�q�C�/�F[f��(���N� Un droit qui rétablit un certain équilibre entre les acteurs Par exemple : le droit de la propriété intellectuelle numérique (nouvelle directive droit d’auteur dans le « marché unique numérique » du 17 avril 2019) • qui protège les droits des créateurs (y compris le nouveau « droit voisin » de la presse), numérique en droit doivent faire une demande d’admission préalable (DAP - date limite : 1er février 2019) s’ils relèvent MISSION ORIENTATION EMPLOI Université Paris II Panthéon-Assas, Centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 PARIS - Tél. Evaluation 2 _ Droit numérique.pdf - Google Drive ... Sign in 234 0 obj <> endobj 256 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<0127C7B9FAA646C5A4F6E1DAB59041E5>]/Index[234 62]/Info 233 0 R/Length 112/Prev 560543/Root 235 0 R/Size 296/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream {��g�} LUCAS André, Droit d'auteur et numérique, Litec, Droit@Litec, Paris, 1998. Foire aux questions 1. La mention « Droit du numérique » repose sur un important tronc commun (M1) composé d'unités d'enseignements fondamentaux obligatoires, auxquels s’ajoutent des unités complémentaires (économie, culture juridique, etc.) Le droit numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies. Cependant, son caractère et sa finalité, plus utilitaires qu'artistiques, ont conduit le législateur a adapter le droit … ]��w������M�c*�ԟ���� $7�xX����Y����k=��\��X��u�,B\>���z�.�����|�ǃ�>�������V��/G�g^kk���W�h�:�Q˓R�No��,�B��5'����J�����ݫ��`���6�R��jQ��[|Mad���J7*����} Kaslik : PUSEK, impr. �|ME�֒ї) f�wG�%۲ڟ9��9�"'p��-��EÙGF���3[�D�8��u�$47����öl��4�2bP�H��f��F�. Le droit est l’encadrement nécessaire de toute activité. h��Xmk�8�+��rK�B � 4=hr��n�K6�aw{4�����}�fw{)�0�di$�f4�3��^H�mdPE��=��VBG��1�L�y�9#�� +9qB��S�PNA(�q��PAy�y�4�y,)���(�gyLВe�)�. La formation aborde une grande diversité de questionnements contemporains auxquels le droit doit continuellement s'adapter : p… LUCAS-SCHLOETTER Agnès, Droit moral et droit de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand, Presses universitaires d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2002. Ce chantier sur l’adaptation des droits d’auteur est l’une des mesures du Plan culturel numérique du Québec lancé … La spécialisation poussée acquise en M2 leur confère une haute maîtrise des connaissances théoriques et des pratiques professionnelles dans le champ de compétence choisi par l'étudiant. Ce chantier sur l’adaptation des droits d’auteur est l’une des mesures du Plan culturel numérique du Québec lancé … p���8c�.�J-h�Zbn*ce�M��W"lߍ٦��e0���e�l��([�E3 ;�Y�Q��#��Ԟ����7�CQ�.�.�o��v����_�p�{߈�X�� 9�]y��p*rTh�%����d�A�6�sg,�܀����G4�bt�{>��G�k�v��WD��믡��wc���)�:�a���@��s�RjG`?jZ� c�h:}*�jpNx����Ä�,���>�ӵ��N�n̺Ձ�O��,X(Bz�:��~Jݟ[�o�֑�t|��n�;P�z�t=���b1��Wx�E���;t����, Xd� d�/��X�4�*c�?i6�$�cIF����E����Ĝ㵈T�1-fJT��U�EM_�䒢��6ee�1�o�L�5ɒh�Jc'�xC�ѓJX��#�6��1-f��0��Cd,>��H��DQS%L�%x�u��0�? J. Carbonnier, Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, 10e édition, 2001, première partie : « Droit et non-droit ». Cours sur l'économie numérique à télécharger gratuitement en format PDF. La rémunération de l'auteur ... numérique, il peut être opportun de se référer à nouveau au livre traditionnel. Avec la Révolution numérique, la notion de vie numérique a fait son apparition. Les faces cachées du numérique et de la nouvelle technologie p. 58 Lamia El Bouchtioui Le contrôle de l’homme par les réseaux sociaux p. 62 Rym Fassi Fihri Thème C : « Numérique et pratiques juridiques » Synthèse p. 64 Les professions du droit et la révolution numérique p. 68 Constance Caillaud-Renaud Le droit à l‘oubli numérique est étroitement lié aux droits fondamentaux et plus précisément, le droit au respect de la vie privée qui peut s‘opposer au droit à l‘information, surtout lorsque, avec internet, l‘information est à portée mondiale. ��j:������Uf�SL;�^.Z�E�!qT����#Q꠭��xhwQ"y�&����5�w�l�ˁʘ )��ʰ%h8Ԃ�&�����q��pXj�_J��EG8A攤i%Nt�0��N����&փ�?A�p���������j�V����:�!��SA �9�����t�&6#��$J���� A�XT�h��".�Ԯĝo�#B�j� Le master mention Droit du numérique vise à répondre aux enjeux juridiques de la numérisation de notre société. droit d’auteur et du droit de la presse, etc., tels sont les nombreux chantiers, pour la plupart encore ouverts, auxquels l’internationalisation des échanges numériques ajoute une complexité supplémentaire. LUCAS-SCHLOETTER Agnès, Droit moral et droit de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand, Presses universitaires d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2002. Agorassas, Université Numérique Licence numérique en Droit 92 rue d’Assas 75006 Paris. Droit européen de la concurrence et l’économie numérique Questionnaire Thème 3 - FIDE XXIX Congress, La Haye, 2020 Prof. Nicolas Petit and Prof. Pieter Van Cleynenbreugel (Université de Liège)1 Introduction La révolution numérique laisse entrevoir des opportunités sans précédent pour les acteurs Il régule, à chaque instant, nos interactions, nos choix, nos contrats. Il trouve des applications dans toutes les branches du droit, au sein du secteur privé (commerce électronique, banques en ligne, réseaux sociaux), comme du secteur public (villes intelligentes, administration électronique, lutte contre le terrorisme et sécurité publique). Adaptation du droit d'auteur au logiciel Le logiciel est donc protégé par le droit d'auteur, au même titre qu'un livre ou un tableau. Le Master Droit du Numérique, Droit des donnés, des administrations numériques et des Gouvernements Ouverts est une formation qui s’inscrit dans la modernité, tant par les enseignements qui y sont délivrés que par les outils technologiques mis à la disposition des étudiants. Nous pensons que la sauvegarde et la présentation au public du patrimoine lié au numérique 6 Journée 2 - Numérique et Justice, Protection des données 11h10 Systèmes d’information pour les chercheurs en droit > Alex Chauvet, Doctorant en droit public, CERCCLE, université de Bordeaux > Annie Foret, Maître de conférences HDR en informatique, IRISA, université Rennes1 11h35 h��V}LSW��яW���Cm���JA���b��|�ł�l*�h�2�kc�8Ͳ���!ҢKб٢n0���d�ѩ8��E�L����c�[�[v/���B�o���=��9�w�=�. Bienvenue à la page de Fiches d'Exercices sur les Droites Numériques de MathsLibres.com! Droit de la santé, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du numérique, Droit européen, Droit fiscal, Droit notarial, Droit pénal et sciences criminelles, Justice procès procédures, Droit privé et Droit public des affaires, comportant chacune un ou plusieurs … h�bbd``b��9@��H0Y��`w�`v�S�Y߃�10�&��)�` �"� endstream endobj startxref 0 %%EOF 1392 0 obj <>stream Afin de faciliter le suivi de vos échanges, nous vous demandons de privilégier la prise de contact par mail et après avoir consulté la foire aux questions. Il régit les problèmes créés par l'émergence de la société de l'information, et vise principalement : . Sur cette page vous trouverez des fiches d'exercices sur la Droite Numérique comprennant des exercices sur les droites numériques avec des Nombres Manquants ainsi que des exercices sur l'addition et soustraction des nombres sur une droite numérique/graduée. Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) Paru le : 03/05/19 . Kaslik : PUSEK, impr. Droit de reproduction Droit de représentation Droit de distribution Droits d'adaptation et de modification Formalisme de la clause de cession de droits II. Y��$�j+�H���F�e&�.��UJ�eF��� % L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 13 juin 2017, la loi dont la teneur suit: Univ-Droit s'adresse à tous, universitaires, étudiants ou professionnels. Deux lois encadrent les fondamentaux de cette nouvelle législation autour du droit du numérique : – laloi informatique et liberté du 6 janvier 1978, – la loi pour la confiance dans l’économie num… PDF Le domaine du numérique étant en pleine expansion, de nouveaux domaines apparaissent, de nouvelles questions se posent, et ainsi, de nouvelles perspectives s’ouvrent aux juristes. B. Éducation au numérique et formation au droit au respect de la vie privée à tout âge p.37. Chaque personne (physique ou morale) a droit au respect de son intégrité physique et morale. Sur cette page vous trouverez des fiches d'exercices sur la Droite Numérique comprennant des exercices sur les droites numériques avec des Nombres Manquants ainsi que des exercices sur l'addition et soustraction des nombres sur une droite numérique/graduée. Université Numérique Juridique Francophone - Portail Universitaire du droit du 1er-Mars 26 2000 Neuchâtel Le droit à l’intégrité numérique : Le droit du numérique : une histoire à préserver 5 2.1. Droit et numérique : actes du Colloque international, 20 et 21 novembre 2017 / [organisé par le Centre de Recherche Juridique de la Faculté de Droit de l’Université Saint-Esprit de Kaslik] ; Sous la direction scientifique de Catherine Barreau et Najoua Djerad. Il régule, à chaque instant, nos interactions, nos choix, nos contrats. ENJEUX ET OPPORTUNITÉS 16 M a ro c N u m e r i c Stratégie nationale pour la société de l’information et l’économie numérique 2009 – 2013 • Les services publics et leur efficacité ont un effet important sur la vie économique et sociale à l’échelle du pays. %PDF-1.5 %���� Le texte qui suit est un guide de réflexion pour … Animateur de communauté : Personne chargée de développer la présence sur la toile d’une organisation publique ou privée en fidélisant un groupe d’intenautes.

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