Il est constitué de délégués départementaux et de chefs traditionnels du territoire circonscrit ladite collectivité territoriale décentralisée[10]. Les Collectivités territoriales décentralisées, Développement de la Ville et communication – Web &, Liste des villes du Cameroun de plus de 10 000 habitants, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Décentralisation_au_Cameroun&oldid=169050668, Page du modèle Article comportant une erreur, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Promouvoir les activités agropastorales, piscicoles et, Apporter un appui à l'entretien et à la gestion des centres de promotion et de, Créer, aménager et entretenir des sites touristiques, Fournir du matériel et des fournitures scolaires aux établissements scolaires, construire, équiper, gérer et entretenir des, Créer, équiper, gérer et entretenir les centres de santé, Apporter un appui à la gestion et à l'administration des lycées et collèges publics, Planifier et exécuter les investissements communaux, Appuyer les formations sanitaires et sociales qui existent, En partenariat avec la Région, lutter contre l', Faire des contrôles de qualité dans les structures de, Appuyer la création et l'entretien des infrastructures éducatives, Planifier et gérer des journées de formation et de, Planifier l'insertion et la réinsertion professionnelles des jeunes, Appuyer la création, l'entretien et la gestion des centres de formation, Promouvoir et animer les activités sportives et jeunes, Créer et gérer les stades municipaux, les, Organiser et gérer des expositions à caractère commercial, Organiser ou apporter un appui à l'organisation de, Organiser des journées et des manifestations culturelles, traditionnelles, littéraires et artistiques avec concours, Créer et gérer des orchestres, des ballets, des chorales lyriques et des troupes théâtrales en, Gérer, en partenariat avec l'État et la Région, les contrats et les plans de la commune en vue de réaliser les, Planifier et contrôler l'occupation des terres en délivrant les permis de bâtir, de lotir, de démolir et d'implanter, En partenariat avec la Région, promouvoir les langues nationales, Créer, entretenir les voiries municipales et développer les activités connexes y afférentes, Aménager et viabiliser les espaces habitables, Dénommer et adresser les rues, les édifices et les places publics, Assurer l'éclairage des voies publiques et des zones nécessiteuses, Promouvoir l’hygiène, la salubrité ainsi que les mesures de prévention des, Créer, équiper, gérer et entretenir les lycées et collèges publics, Organiser et gérer l'approvisionnement en, Répartir et allouer les aides et les bourses scolaires, Créer, équiper, gérer et entretenir les infrastructures de santé, Promouvoir les associations régionales des opérateurs économiques, Appuyer les infrastructures de santé qui existent, Faciliter l'acquisition des manuels et fournitures scolaires, du, Entretenir et gérer les centres de formation et de réinsertion sociales, Élaborer et exécuter des plans de lutte contre l', Promouvoir les micro projets générateurs de revenus et créateurs d'emplois, Organiser et gérer l'assistance aux couches nécessiteuses, Dresser le rapport annuel de l'exécution des plans de lutte contre l'analphabétisme, Protéger, entretenir et gérer les sites naturels, Dresser la carte régionale de l'alphabétisation, Former les formateurs pour l'alphabétisation, Concevoir et produire du matériel didactique pour les campagnes d'alphabétisation, Planifier les interventions d'urgence et la prévention des risques, Créer et équiper les infrastructures éducatifs, Élaborer et exécuter des plans régionaux de développement, Suivre et évaluer les plans visant la suppression de l', Organiser et gérer les transports publics interurbains, Élaborer les plans d'insertion professionnelle des jeunes, Réhabiliter et entretenir les routes départementales et régionales, Soutenir les plans et les actions communaux d', Créer et gérer des centres socioculturels et des bibliothèques publiques pour la lecture, Collecter et traduire en langues officielles les, Porter assistance aux associations culturelles, Promouvoir les éditions en langues nationales (livres, presse écrite et parlée), Mettre en place des infrastructures et des équipements pour la promotion des langues nationales. Le président camerounais a nommé ce mercredi les onze premiers membres du Conseil constitutionnel, majoritairement issus du parti au pouvoir. Région de l'Est. Fancy Sliding Form with jQuery. [Tribune] Cameroun : le « vivre-ensemble » mis à rude épreuve, Algérie : Karim Tabbou condamné à un an de prison avec sursis, [Édito] Après Ouattara, Bédié, Gbagbo… 2025, c’est déjà demain, RDC : Félix Tshisekedi met fin à la coalition avec Joseph Kabila, [Série] Rafik Khalifa : des milliards à la prison d’El Harrach, la déchéance d’un golden boy algérien, [Série] Comment les « dons » de Khalifa à l’Algérie… ont fini dans sa poche (1/3), [Série] Catherine Deneuve, Pamela Anderson, Depardieu… Quand Khalifa recevait le Tout-Cannes (2/3), [Série] Quand Khalifa finançait le lobbying de Bouteflika à Washington (3/3), © Jeune Afrique 2020, tous droits réservés. Watch Queue Queue. Cameroon - HRI/CORE/1/Add.109 (2000) Information in this section of Bayefsky.com is as of July 2012. Accueil | Programme des Nations Unies pour le développement Welcome to the UNHCR Cameroon page, where we share news and stories about the region’s refugees, and internally displaced persons in Cameroon. Région du Sud-Ouest. ordinaire du conseil régional le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats des élections par la commission régionale de supervision. Retour sur un destin hors du commun, des soirées people de Cannes à la prison d’El Harrach, l’un des établissements pénitentiaires les plus célèbres d’Algérie. Si un second tour est nécessaire, la majorité relative suffit. Recevez chaque jour par email, les actus Jeune Afrique à ne pas manquer ! This includes, but is not limited to Private Construction Projects, Tenders within the building sector, Main Contractors, Sub-Contractors and Tradesmen. Chaque maillon du conseil régional (délégués départementaux et chefs traditionnels) est composé de membres élus par leurs pairs au suffrage universel indirect et secret pour un mandat de cinq ans renouvelable[12]. Toggle navigation United Nations. (2) II doit refléter les différentes composantes sociologiques de la région. Le président du conseil régional est la personnalité publique autochtone et résidente de cette région exerçant le pouvoir exécutif sur celle-ci. Le sulfureux homme d’affaires Rafik Khalifa a été condamné le 15 novembre à dix-huit ans de prison. « On va voir le Conseil à l’oeuvre mais il me semble, en apparence, être une équipe d’accompagnement du pouvoir en place. Deux organismes bénéficiant d'une base constitutionnelle solide car créés par la constitution sont chargés du suivi et de l'évaluation des activités des collectivités territoriales décentralisées et de l'usage qui est fait des ressources transférées. Pour le politologue Mathias Éric Owona Nguini « cette liste n’est pas surprenante, c’est aussi un moyen pour Paul Biya d’éviter toute confusion au sein du Conseil au moment de la proclamation des résultats, de verrouiller en quelque sorte la prochaine élection. Selon le texte, les bureaux de vote ouvriront de 8 heures à 18 heures. Cameroun - Coopération: La conformité des diplômes délivrés par le Centre Régional Africain d’Administration du Travail au menu d’une réunion présidée par le ministre Grégoire Owona Plusieurs textes seront ensuite votés pour en donner plus de précisions. La loi no 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions définit la région: "Une collectivité territoriale décentralisée constituée de plusieurs départements[10]". D’anciens membres du gouvernement ont notamment été nommés, comme Emmanuel Bonde, ancien ministre de l’Industrie, des Mines et du Développement ou encore Joseph-Marie Bipoun Woum, ex-ministre de la Jeunesse et des Sports. Félix Tshisekedi - Abdelmadjid Tebboune - Laurent Gbagbo - Transition au Mali - Nana Akufo-Addo, [Série] Rafik Khalifa ou la déchéance d’un golden boy algérien, Cameroun : Akere Muna et l’opposition s’organisent en vue de la présidentielle, la toute première s’étant déroulée en 2013, Cameroun : pas d'annonce majeure de Paul Biya au conseil des ministres, Cameroun : à Mvomeka’a, dans le refuge de Paul Biya, Présidentielle au Cameroun : Paul Biya a déjà acquis le site internet de sa possible campagne, Régionales au Cameroun : les enjeux d’un scrutin joué d’avance. 25 conseillers municipaux pour une commune de moins de 50 000 habitants ; 31 conseillers municipaux pour une commune dont le nombre d'habitants est compris entre 50 001 et 100 000 ; 35 conseillers municipaux pour la commune dont le nombre d'habitants est compris entre 100 001 et 200 000 ; 41 conseillers municipaux pour la commune ayant un nombre d'habitants compris entre 200 001 et 300 000 ; 61 conseillers municipaux pour les communes de plus de 300 000 habitants. Le XV de France va encore changer de visage pour le Crunch. L'exécutif régional bénéficie de l'assistance d'un service déconcentré de l'État: le secrétaire général de la région, personnalité nommée par le président de la République sur proposition du ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD[10]). Ils élisent en leur sein les membres de l'exécutif régional[10]. La présente loi fixe le mode d’élection des conseillers régionaux. Identifiez-vous pour accéder à vos services. On ne peut pas conclure à son existence dans la mesure où même cette dernière n’exerce cette substitution qu’à l’occasion des consultations électorales présidentielle et parlementaire. La constitution ne fait pas état du suivi par les organisations de la société civile. Profitez de tous nos contenus exclusifs en illimité ! Gouvernement de la République du Cameroun - Cameroon is listed on our site as an industry related company's branch. Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions. Libreville, le 22 avril 2020 - le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, François Lounceny Fall, a remis, au nom du personnel de l'UNOCA, un don d'une valeur de 7 millions de CFA composé de 10 tonnes de riz, 2000 barres de savon et 2016 bouteilles de javel. Et les compétences transférées sont exercées le plus près possible des populations cibles avec succès2. La décentralisation au Cameroun consiste en la cession progressive par l'État aux collectivités territoriales décentralisées de compétences non exclusives accompagnées de ressources humaines, techniques, matérielles et financières adéquates1. « C’est un vide qui se comble, tant mieux. FARO ET DEO 8 MAYO BANYO 6 MBERE 8 VINA 14 DJEREM 4 CENTER Elles permettent aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) de promouvoir la démocratie participative[3], la gouvernance et le développement locaux sur les plans social, éducatif, sanitaire, sportif, culturel, économique, artisanal et touristique[4]. Elle… Elle commence entre les deux guerres mondiales d'abord au Cameroun britannique avec le système de gouvernement indirect rule pratiqué par la Grande-Bretagne et impliquant les Chefs traditionnels dans l'administration et la gestion des affaires de la cité[6], enfin au Cameroun français dès 1941 avec la création des Communes mixtes urbaines (CMU) de Yaoundé et Douala[7]. Et les compétences transférées sont exercées le plus près possible des populations cibles avec succès[2]. Des conseils régionaux constituent l'organe exécutif de la région. Les collectivités territoriales décentralisées du Cameroun ont deux statuts juridiques : celles qui bénéficient d'une constitutionnalité directe car créées par la constitution (commune et région) et celles dont la constitutionnalité est indirecte car créées par la loi. >>> A LIRE – Cameroun : Akere Muna et l’opposition s’organisent en vue de la présidentielle. Elle est constitutionnalisée par la constitution camerounaise du 2 juin 1972 qui confère aux communes un cadre juridique en faisant d'elles des personnes morales de droit public jouissant d'une autonomie financière, juridique et administrative[1],[3]. Le Conseil Constitutionnel est l'une des institutions nouvelles créées par la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 (modifiée par loi N°2008/001 du 14 avril 2008). Le document est détaillé, et comme à son habitude, reprend les réclamations des deux parties et leurs argumentaires, avant d’utiliser la jurisprudence pour étayer ses conclusions. A égalité des voix, le plus âgé est élu. 2 adjoints dans les communes ayant 25 ou 31 conseillers municipaux ; 4 adjoints dans les communes ayant 35 ou 41 conseillers municipaux ; 6 adjoints dans les communes dont le conseil municipal comprend 61 conseillers. En effet, l'article 55, alinéa 1 de la constitution permet au législateur de créer "tout autre type de collectivité décentralisée[1]". 2 milliards FCFA iront aux indemnités du président de région et des membres du bureau, tandis que 5 milliards seront affectés au démarrage et au fonctionnement des Conseils … Le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), parti du président camerounais, y est largement représenté. Core Document; Annex to Common Core Document; Reports on Bayefsky.com are limited to those available in electronic form, which generally excludes reports prior to 1992. La décentralisation au Cameroun consiste en la cession progressive par l'État aux collectivités territoriales décentralisées de compétences non exclusives accompagnées de ressources humaines, techniques, matérielles et financières adéquates[1]. De façon similaire aux conseils généraux, la commission permanente est en principe une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d'un ou plusieurs autres membres (article L. 4133-4 du CGCT). Dans l'actualité Élections régionales au Cameroun : que pèsent vraiment les chefs traditionnels ? Le "African Pharmaceutical Forum" (APF) / "Forum pharmaceutique en Afrique" est le sixième Forum régional /FIP/ des organisations pharmaceutiques nationales en coopération avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Bureau régional de l'Afrique. Les membres nommés sont des professionnels chevronnés, mais pour ce qui est du parcours politique de ces derniers, il s’inscrit surtout au sein du RDPC », constate Basile Louka, universitaire et ancien secrétaire général de l’Union des populations du Cameroun (UPC). Ce Conseil sera chargé de proclamer les résultats d’élections. Il est à la tête d'un bureau régional qui a pour mission de l'assister dans l'exercice de ses fonctions. Les organes dirigeants de la région sont: le conseil régional et le président du conseil régional[10]. Magistrat à la retraite et proche du RDPC, celui-ci a longtemps été le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, qui a tranché par le passé des contentieux électoraux, souvent en faveur du parti au pouvoir. Le Cameroun prépare son année électorale dans un contexte tendu, empêtré dans une crise en zone anglophone marquée ces dernières semaines par un regain de tensions. La suppression des premières nécessite une révision de la constitution alors qu'un simple texte du législateur suffit pour mettre fin à l'existence des collectivités de type 2 sus-citées. Les dispositions de la loi N° 91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale, […] 22 ans après sa création, le président Paul Biya, au pouvoir depuis 1982, a finalement nommé ce mercredi 7 février les onze premiers membres du Conseil constitutionnel. LE DÉVELOPPEMENT Descriptif du projet régional et multinational Photo de couverture : un homme prie à l’aube, là où se trouvait auparavant un mausolée, dans le Cimetière des trois saints à Tombouctou, au Mali. Région du Centre. Le président camerounais a nommé ce mercredi les onze premiers membres du Conseil constitutionnel, majoritairement issus du parti au pouvoir. Ils sont élus lors d'élections régionales. La commune est la collectivité territoriale décentralisée de base[16]. Le conseil régional est l'organe délibérant de la région. Elle est créée par la loi no 87/15 du 15 juillet 1987. To update use the UN website search engine for these two kinds of reports, links provided as follows. Chaque région du Cameroun est placée sous l’autorité d’un gouverneur de région et d'un conseil régional. La République du Cameroun est un État unitaire décentralisé[1]. Profitez de tous nos contenusexclusifs en illimité ! Le gouverneur est le représentant du président de la république, du Gouvernement et de chacun des ministres, et, à ce titre, il est dépositaire de l’autorité de l’État dans la région. Du 15 novembre 2020 Au 31 décembre 2020 REPORTÉ - Cluny, Matour, Joncy (71) | « Lumières d’Afrique » : une série d’évènements pour parler de l’Afrique en clunisois Du 20 octobre 2021 Au 21 octobre 2021 العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document La décentralisation est institutionnalisée au Cameroun par la constitution du 18 janvier 1996[1]. Et le Tribunal Arbitral du Sport a expliqué de manière succincte les raisons qui l’ont amenées à rejeter l’appel de l’institution qui gère le football au Cameroun. La loi no 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 vient créer une deuxième catégorie de collectivité territoriale décentralisée : la région. REPUBLIQUE DU CAMEROUN Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 Fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1. À 84 ans, dont 35 années passées au pouvoir, Paul Biya n’a pas encore fait acte de candidature, mais il est présenté comme le candidat « naturel » de son parti, le RDPC. Il … Il siège à l'hôtel de ville et est constitué de l'ensemble des Conseillers municipaux. d’histoire militaire et des études de défense à l’Ecole militaire interarmes du Cameroun (EMIA), et, de 1992 à 2002, professeur de défense nationale à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Cameroun). … Les organisations de la société civile (OSC) comme les organisations non gouvernementales (ONG) et les autres associations sont des observateurs neutres pouvant influer dans la prise en compte des voix des minorités et des délaissés. Toutes les communes du Cameroun sont membres de l'association "communes et villes unies du Cameroun" (CVUC), une plateforme de développement locale créée en 2003[17]. Le maire a[9]: Les conseillers municipaux sont élus lors d'élections municipales au suffrage universel direct et secret par les populations du territoire circonscrit par leur commune pour un mandat de cinq ans renouvelable[8]. Le Conseil sera mis à contribution avant la présidentielle, puisqu’un autre décret du chef d’État stipule que les élections sénatoriales au Cameroun ont été fixées au mercredi 25 mars. Ce bureau comprend: deux vice-présidents, deux questeurs, deux secrétaires[10]. Le nombre de ceux-ci indique la taille de la commune[9]: L'Exécutif communal est l'ensemble formé du maire et de ses adjoints. L’entrée en application de cette institution, notamment chargée de proclamer les résultats de l’élection présidentielle de cette année, était attendue depuis 1996. Le président camerounais Paul Biya. Région du Nord-Ouest. Quand l’arbitre d’un match porte le maillot d’une des deux équipes, ça trouble toujours le jeu », poursuit-il. En effet, alors que les Bleus ont rendez-vous avec l’Angleterre le dimanche 6 décembre à Twickenham pour la finale de l’Autumn Nations Cup (15h00), Fabien Galthié devrait procéder à six ou sept changements par rapport à la composition du match contre l’Italie. Jean Foumane Akame, conseiller juridique de Paul Biya, figure également dans la liste des premiers membres du Conseil, qui compte cinq membres du comité central du RDPC et sera présidé par Clément Atangana. Le forum a été créé en mai 2004 dans la capitale du Zimbabwe. Toggle navigation United Nations. La commune est gérée par deux organes: le Conseil municipal et l'Exécutif communal. ARTICLE 2. La dernière modification de cette page a été faite le 1 avril 2020 à 18:09. Le Centre de formation pour l'administration municipale (CEFAM) met à la disposition des communes un personnel qualifié ou recyclé. Le site a été détruit lors de la prise du nord du pays par les extrémistes violents début 2012. Le Conseil camerounais comme on l’a déjà souligné est une institution à la vie saisonnière, bien que pour l’instant elle est substituée dans ses missions par la Cour Suprême. Find the best information and most relevant links on all topics related toThis domain may be for sale! C'est l'instance administrative de la commune. Le Conseil municipal est l'organe délibérant de la commune. L’Institut du Travail Social Tours est un institut d’enseignement supérieur habilité par l’Etat (Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale-DRDJSCS) dispense des formations préparatoires aux diplômes d’État du travail social. © AP Photo/Bertrand Guay, Pool. boko haram cameroun, infos can 2019 au cameroun, can 2019 au cameroun, décentralisation cameroun, régionalisation au cameroun, paul biya, breaking news from cameroon, liste des instituteurs contractuels 2018, co-opération cameroun-chine, élection 2018 au cameroun, élection présidentielle au cameroun, crise anglophone au cameroun, crise nord ouest, nord west crisis, sud west crisis Registre des entreprises, page jaune, pages jaunes, business directory, société, groupe, établissement, filliale, sarl, sa, gie Ils élisent en leur sein les membres de l'exécutif communal[9]. UNHCR Cameroun, Yaoundé, Cameroon. Dr Agomoh est également chercheur à l’Institut d’études sur le développement (IDS) de l’Université du Nigeria. Aucune date précise n’a été communiquée mais le scrutin doit se tenir dans le courant de l’année 2018. membre du Conseil de l’International Rehabilitation Council for Torture Victims (IRCT) ; membre du conseil d’administration de l’International Corrections and Prisons Association (ICPA) ; et présidente du Comité des pays en développement de l’ICPA. consultable sur smartphone, PC et tablette. Voici quelques-uns de ces textes: Les collectivités territoriales décentralisées sont: la commune et la région[3]. « Les électeurs sénatoriaux sont convoqués au chef-lieu de chaque département le dimanche 25 mars 2018[afin de] procéder à l’élection des sénateurs », a indiqué le président camerounais Paul Biya dans l’un de ses décrets.

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