D’ailleurs, comme mentionné dans l’article, le bordereau de dédouanement n’indique pas « OMR », mais « Droit additionnel » (même si c’est pas Droit Additionnel à l’Octroi de Mer, c’est proche). Mon colis est retenu à la douane depuis 5 jours sous prétexte qu’il manque une facture. le prix du four est : je ne trouve pas dans la liste quel sera le taux à appliquer et donc combien je vais devoir me faire tondre par les douanes? J’avais déjà payé à peu près 90 euros d’envoi pour ce colis de 12kg.. J’avoue ça revient cher d’envoyer des affaires à la réunion.. Peut être le fret serait moins cher mais pas sur. moi c'est pareils depuis cette année tous mes colis sont retenus à la douane j'ai même du payer de la TVA sur un objet d'occasion acheté à un particulier résidant en France !!! Mais petit plus je vous ai récupéré le code douane de la plupart des produits courants grâce à un fichier de la douane de Mayotte ce qui simplifie la recherche. Et ne parlons pas d’améliorer le système…. Merci Florent. OMR 2,5% 345,6 voilà il y a quelque mois lors d’un passage en métropole j’ai acheté un bijou mais qui n’était disponible en boutique, il fallait attendre un mois et la boutique proposait de l’envoyer à La Réunion. Nos colis tradition sont parfaits pour toutes les occasions : anniversaires, fêtes, repas entre amis et en famille, apéritifs et cocktails ou même repas. Colissimo a des plafonds qui ne correspondent pas à ma facture d’achat..(article dépassant le plafond autorisé).. Effectivement c’est le cas idéal (mais rare) d’un objet informatique relativement cher mais avec des frais de port modestes. Vente Directe de Colis de Fruits Frais de la Réunion. FP (maritime) 1 000 S’il vous arrive de recevoir des colis non taxés c’est une mansuétude de la douane (probablement pour ne pas ralentir davantage la distribution ou parce qu’ils estiment que la valeur de l’objet étant faible, procéder au dédouanement coûterait plus cher qu’il ne rapporterait2) mais en théorie vous devriez vous présenter de votre propre chef à la douane pour faire régulariser la situation. Est-ce normal d’être facturé deux fois des frais de douanes pour une unique commande même si elle a été envoyée en 2 colis? Je nai jamais eu Aucun frais de douane sur tous les colis provenant de la métropole en partance de la famille. http://blog.bouckenooghe.com/2015/11/30/quon-se-le-dise-la-douane-repond-rapidement-et-peut-vous-rembourser/, Bonjour ! NDLR : toutes les informations fournies dans cette note le sont sans aucune garantie néanmoins j’espère avoir fait au mieux pour vous informer correctement. Valeur retenue par la douane: 30€ Peut-être mon nom t’évoquera-t-il… J’ai appelé Chronopost, service international, une première fois : il s’agirait de frais de douanes. Bon en pratique si c’est ramené dans les bagages et qu’il ne s’agit d’un 500mm de compét’ le risque est faible. Le site m’indique l’adresse de la cliente..(normal pour envoyer l’objet..) Letchis, Ananas Victoria, Mangues, Fruits de la Passion . N’hésitez pas à partager votre expérience si vous franchissez le pas et bon courage pour les démarches. Vous pouvez chercher votre taux sur le site web officiel de l’Union européenne (parcourir les sections) document explicatif pour connaître les codes tarif de la douane pour le matériel informatique, les taux d’octroi de mer au 16 novembre 2015, les taux d’octroi de mer au 1er juillet 2015, exonérations pour les envois entre particuliers, les taux d’octroi de mer au 1er septembre 2013, les taux d’octroi de mer au 1er janvier 2013, Trouver la classification douanière de votre article, une exonération des taxes si la valeur du colis est inférieure à 205€ pour un colis expédié depuis un pays de l’UE et 45€ si le colis est expédié depuis un pays non membre de l’UE, code douane de la plupart des produits courants, document intéressant pour connaître les codes tarifs de la douane pour le matériel informatique, article 50 duodecies du Code Général des Impôts, règles fiscales applicables aux livraisons dans les DOM, 7 millions d’euros à la douane à La Réunion, http://www.lrphotographies.com/74/comprendre-la-taxation-a-la-tva-a-loctroi-de-mer-des-appareils-photos-et-accessoires-a-la-reunion, http://www.amazon.fr/Console-Nintendo-3DS-XL-%C3%A9dition/dp/B00MPQWEC4/ref=sr_1_1?ie=UTF8&qid=1412777624&sr=8-1&keywords=3ds, http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/ile-de-la-reunion-le-dedouanement-de-colis-postal.pdf, http://www.douane.gouv.fr/articles/a10803-carte-de-libre-circulation-passeport-des-marchandises, http://blog.bouckenooghe.com/2015/11/30/quon-se-le-dise-la-douane-repond-rapidement-et-peut-vous-rembourser/, http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/voyage/octroi-de-mer-reunion.pdf. Un mélange pêle-mêle de quelques réflexions, humeurs, photographies et autres élucubrations …, [Mis à jour le 18 septembre 2016, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer du 8 avril 2016 Ceci dit la personne va transorpter le matériel dans un sac a dos photo… Imprimés douaniers difficilement compréhensibles pour un Particulier vendeur de son bien..( TVA..le HT et autres..). Par la valeur en douane des marchandises telle qu’elle est définie aux articles 28 à 36 du Code des Douanes Communautaire. En fait, je ne me suis pas vraiment bien relu. Merci de votre reponse, Copyright ®2005 - 2009 - Blog A Brac - Connexion, Motorisé par Wordpress | Habillé avec le thème Evidens [White] de Design Disease pour PremiumThemes.com (internationalisé, localisé et adapté par mes soins), Bonus si le produit est dans la liste citée à l’, Si vous voyagez régulièrement hors de La Réunion, il est possible de faire établir par la douane un passeport pour vos marchandises, n’hésitez pas à écrire précisément sur la facture la nature de l’article, ne jouez pas au plus malin avec la douane, En cas de fraude vous risquez des poursuites avec amende à la clé, Si cet article vous a plu et que vous n’avez pas déjà un compte Dropbox (comment est-ce possible ?) N’hésitez pas à faire part de votre expérience. Probablement l’étape la plus pénible, la nomenclature douanière n’étant pas forcément des plus claires (oh joie des définitions abscondes)3. mon colis est actuellement en dédouanement et j’aurais souhaité connaitre le pourcentage de taxation appliqué à ce type de marchandise? si oui, à combien s’élèvera la taxe? Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres qui définit le taux de douane.Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. Et donc vous avez cherché quels étaient les taux applicables ? Par exemple, 8528 (écran PC) n’est pas dans la liste de l’article 50 duodecies. Sinon je recommencerais, en mieux. Thierry Durfort. C’est effectivement un excellent complément, dans mes favoris depuis un bon bout de temps . Note il y a une sorte d’injustice fiscale qui ne permet pas aux résidents des DOM lorsqu’ils sont en vacances en métropole d’acheter en magasin des produits détaxés comme le peuvent ceux habitant dans un TOM, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon etc ou un pays extérieur à l’UE. 0 811 20 44 44 Service 0,06 € / min + prix appel, Via courriel J’ai commandé des articles de fetes pour un evenement familiale sur un site francais, pour un montant de 100€. Merci, Bonjour, Dans ce dernier cas, les règles douanières s'appliquent lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane). Colissimo Ce calculateur de frais de douane vous permet d'avoir une estimation des frais de douane inhérents à votre colis. Pour les infos sur les colis c’est une compilation de trouvailles, de lecture à droite et à gauche, de retour d’expérience etc. Dans le cas d'abus de cette société comment la mettre en demeure de me restituer ces frais indûment payer d'avance merci humeur pour une réponse direct effacer nospam merci "Séb." Elle est arrivée aujourd’hui dans l’île Chronopost m’indique dans son suivi du colis qu’il a été dédouané. Plus l’octroie de mer ? Pour l’histoire des marchandises diverses, Est-il possible de réaliser une telle opération? Frais de port la poste : 11,95 HT (livré en 17 jours chez moi) C’est un moyen très simple pour eux de vous vendre des produits moins cher puisque c’est vous qui paierez toutes les taxes à l’arrivée. Désolé. Pour décharger les valises je songe à envoyer des vetements et autres babioles à la Réunion. Mais voila que par hasard en regardant un peu sur le net je me rend compte que mon matériel peut etre encore une fois taxé arrivé à la Réunion… alors que je pensais etre à l’abri des taxes une fois arriver ici. Je vais sur un site de vente d’occasion et j’y trouve des chose sympa.. Site servant de relais entre Particuliers qui désirent vendre leurs biens.. Je suis installée depuis peu sur l’île, ma mère m’envoie régulièrement des articles m’appartenant (ancien appartement : textile, décoration). Une fois la classe douanière de l’objet identifiée vous avez fait le plus dur. Frais paiement 3Xsans frais : 3,92 HT Bravo pour ce blog très bien fait! Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Pour prendre en charge les droits et taxes de douane à la place de votre client destinataire, une solution existe sur certaines destinations : l'option FTD (Franc de Taxes et de Droits). Parallèlement vous pourriez aussi voir avec votre fournisseur s’il ne peut pas modifier ça manière de vous facturer, par ex en conservant les frais de port mais en appliquant une remise correspondant à leur montant quand le total de la commande dépasse 500€ (c’est une idée, je ne garantie en rien sa validité) . n’hésitez pas à vous en créer gratuitement en utilisant ce lien http://db.tt/GYtqThw ça vous rapportera, en plus des 2Go de base gratuit, 500Mo d’espace supplémentaire et à moi aussi. Colipays — Au Pays des Fleurs — Colikado. Merci pour votre site. Bonjour, j’habite à la Réunion, et je viens d’ouvrir une petite boutique ; j’ai pour habitude de commander ma marchandise et de l’expédier par La Poste car il s’agit d’article pas très lourd (sac, couverture, peluche et article textile), en sachant que pour un montant de commande de plus de 500€ mon fournisseur m’offre les frais de port, cela étant même indiqué dans mes conditions d’achats. Le colis en somme vaut 500e (noté maladroitement par mon père lors de l’envoi, une valeur approximatif d’articles anciens et neufs) La douane (La poste) m’a facturé 18 euros (environ 6,5%) Il est donc inutile de demander à la douane, et notamment à Infos Douane Service (IDS), notre centre d'appel , où se trouve le colis. Sur quelle base ? Je me retrouve par un heureux hasard sur les détails bétons (quel taf, bravo mille foi !) Merci les Douanes! Je vous remercie beaucoup beaucoup !!!! Des informations sont également consultables sur le site internet de la douane. Si l’on considère un droit de douane à 25% sur ce produit, soit 185€ x 25% = 46€ Calculons la TVA : 19,6% x (185€ + 46€ + 15€) = 48€ (15€ étant les frais du transporteur) Total des frais à payer : droit de douane + TVA soit, 46€ + 48€ = 93 euros ! Je songe aussi à envoyer un cadeau via la poste… en dessous de 50€ certes mais c’est bizarre voire gênant d’inscrire le montant alors que c’est un cadeau. Donc la douane et/ou la TVA est du, en plus dans votre cas le frais de dossier du transporteur, ce qui fait que vous vous retrouverez avec cette somme. Quels retours avez vous eu des douanes? Dans votre cas c'est un drone, qui depasse donc largement 50 euros, voire même plus de 150 euros. —————————– Le lien pour les taux d’octroi de mer est encore mort, voilà le nouveau : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/voyage/octroi-de-mer-reunion.pdf. Merci pour cet article on ne peut plus détaillé. Comment justifier le reste du contenu de mon colis ? Je voulais savoir si je devais m’attendre à payer une taxe? Bonjour, pour etre précis, pour un achat de smartphone fin décembre 2014 à livrer à La Réunion : Il faudrait peut-être l’héberger quelque part. Dans un tel cas vous paierez bien en plus la TVA à 8,5% alors que si vous étiez fait livrer en métropole vous n’auriez pas repayé de TVA. bonjour, Les Essentiels Colis de fruits, gourmands et senteurs de La Réunion de 3 kg, livrés en France Métropolitaine et en Europe La livraison à domicile en France … Le premier point à considérer est le pays d’expédition du colis qui peut être différent du lieu de résidence du commerçant. Renseignez vous bien5 cela a de l’importance. Sauf exception6, l’octroi de mer régional est fixe et fixé à 2,5%. Les deux colis était strictement identiques et partageaient la même facture ? Et j’ai bien payé 15 euros de frais de dossier à Chronopost (dont TVA 1,18 euros de TVA, soit 8,50% aussi). Je paye environ 20€ de frais de douane sur 1 colis d'une valeur de 80 à 100€ sur les commandes de vêtements provenant de France . Total 2 075,8. Mon colis ne serait pas passé au travers des mailles du filet de la douane. comment expliquer la différence d’octroi de mer d’un colis à l’autre vu que la marchandise est la même? 61 ter chemin Pêche, 97470 Saint-Benoît, Ile de la Réunion. Expédier un colis à sa famille à l'étranger ou exporter pour développer son business, cela ne s'improvise pas. J’ai mis du temps à comprendre ce que c’était, donc encore merci ! [Mis à jour 20 novembre 2015, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 16 novembre 2015] Calendrier des saisons. Plus la TVA (8,5%) ? Si vous faites livrer par un transporteur express type Fedex, UPS, etc, ces transporteurs vous comptent en plus des frais de dossiers forfaitaires7 correspondant au fait qu’ils effectuent, par délégation des douanes, le calcul et la perception des taxes (ce qui permet de gagner du temps à la livraison). Note : ça permet des choses épiques comme par exemple recevoir gracieusement des pièces détachées d’un fabricant pour un matériel sous garantie (merci Brabantia) et devoir tout de même payer 15€ de frais de dossier au transporteur pour une facture à 0€, l’est pas belle la vie ? Impossible de trouver les taux sur le site du Conseil Régional ni même une explication mais peut-être ai-je mal cherché…. Vous n’aurez à payer que l’octroi de mer mais par contre vous le paierez sur le total facturé (incluant donc la tva à 20% et les frais de port). Les informations données dans les fiches pays peuvent faire l'objet de modifications. Les Traditionnels Colis de fruits et gourmands de La Réunion de 5 kg livrés en France Métropolitaine et en Europe La livraison à domicile en France Métropolitaine en 48h est incluse dans tous les tarifs. [Mis à jour le 17 janvier 2013, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 1er janvier 2013] Merci de votre réponse. on peut aussi noter le développement de taxali.re même si je ne suis pas trop fan du choix qui a été fait de masquer des informations importantes à l’utilisateur. Voila mon cas j’ai de la famille qui est partie sur la métropole en vacance et qui sont sur le point d’y retourner. C’est une conséquence du statut fiscal spécifique de la Réunion où s’applique l’octroi de mer et qui est considérée comme un territoire d’exportation par rapport à l’Union européenne. Non il n’y a pas de huitième conseil, félicitation d’être arrivé jusqu’ici. Frais de douane abusifs :‐ Des colis peuvent rester plus de 10 jours en attente avant d'être livrés;‐ Quand on appelle la Poste ou la douane de la Réunion chacun se renvoie la balle et dit que c'est la faute de l'autre;‐ Le suivi Colissimo indique qu'un colis est " en cours de dédouanement " alors que manifestement les colis … Je suis content de savoir que tu sembles savoir. Découvrez Réunion Plantes, un service innovant de Colipays vous proposant une sélection de plantes tropicales de La Réunion (livraison en 48H pour la Métropole) que vous pourrez planter chez vous ou offrir à vos proches. mais je n’ai aucune expérience sur le refus de colis. Ce qui signifie par exemple que vous êtes responsable en cas de mauvaises déclarations sur les bordereaux, de produits contrefaits, de produits non conformes avec les normes européennes et françaises etc et que surtout c’est vous qui êtes redevable des taxes et non le vendeur[, La douane étant l’une des administrations les plus au fait de la rentabilité de ses opérations. Octroi de mer: 346,60X2,5% =8.66€ Valeur retenue par la douane: 9€ tout d’abord, et sans originalité, je vous félicite pour ce blog très pratique et très clair sur un sujet pouvant être assez compliqué à saisir les subtilités d’un dédouanement. Vous êtes dans tous les cas obligé de payer cette somme car les transporteurs ont avancés ces frais pour qu'ils puissent vous livrer plus vite. une tétine médicale (pour donner les médicaments) pour 3 ou 5 euros…. la valeur du bijoux est de 600 euros (sur le coup je n’ai pas réfléchi à toutes ces histoires de dédouanement!!!!) Les colis particuliers (particulier à particulier) de plus de 205€ (valeur en douane) sont taxés. Pour la déterminer rien de plus simple. [Mis à jour le 28 juillet 2014, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 1er mai 2014] Avant chaque expédition, pensez à consulter les fiches des pays ou territoires concernés. J’ai constaté cela systématiquement ces derniers temps. Votre panier est vide. Ceci étant dit, je vous expose les faits: J’ai commander sur un PriceMinister un autoradio et des haut parleurs (pour mon auto donc) pour un total de 163.20 euros TTC (livraison comprise). Nous vous accompagnons pour faciliter le passage en douane. Donc, inutilisable, pour le moment. Correction du taux de TVA de métropole qui est passé de 19,6 à 20%] Selon le contenu de celui-ci, vous saure… Octroi de mer : vraiment ne serait-il pas possible d’améliorer le dédouanement des colis ? [Mis à jour le 21 novembre 2015, ajout d’un lien vers un document explicatif pour connaître les codes tarif de la douane pour le matériel informatique] Le droit de procéder ainsi, je n’en sais rien, la règle c’est que les taxes sont calculées sur le montant total facturé incluant la livraison. Pour prendre en charge les droits et taxes de douane à la place de votre client destinataire, une solution existe sur certaines destinations : l'option FTD (Franc de Taxes et de Droits). Après quelques recherches, je suppose que le taux appliqué d’OM et OMR cumulé serait de 6.5%. Contacts utiles. Pas encore arrivés. Les droits de douane (généralement entre 0 et 20%). Chaque colis passe par la douane pour des raisons de sécurité et de documentation et si tout est en ordre, les colis sont remis aux sociétés de distribution de courrier ou aux particuliers pour la livraison et la collecte. D’abord le principe de base TOUT colis commercial entrant à La Réunion est taxable quelque soit sa provenance (y compris la métropole) et le destinataire du colis a le statut juridique d’importateur1. merci pour toutes ces informations, le domaines des douanes reste encore assez nébuleux pour moi! Là comme la livraison est gratuite mais qu’elle a quand même bien un coût c’est un peu la zone grise. Note : attention aux commerçants qui prétendent être en Europe (ou le sont réellement) mais expédient leurs colis depuis un pays hors Union européenne. plus facile des frais de douanes même si le colis est un cadeau.Cette pratique est elle légal et surtout la close concernant l'expéditeur. 0692 09 87 82. contact@coligadiamb.com. Aucune idée d’autant que vous ne donnez aucun code douane. Total 13 882,5, OM 4% 555,3 Deux possibilités, contacter la douane pour connaître le code correspondant (et donc le taux applicable) ou demander à votre fournisseur qui connaît peut-être l’information s’il a l’habitude de livrer à l’étranger. Et là..pas moyen de trouver une possibilité d’envoi.. La Poste ignore pratiquement tout des démarches ( imprimés de douanes..facture pro-format etc..) Connectez-vous × MENU. Merci d’avance, Florent. Suite à une note précédente en réaction à la lecture d’une série d’articles du JIR sur le sujet et à des questions vues sur Twitter, il m’a semblé intéressant de faire une synthèse sur comment calculer les taxes applicables à un achat à distance livré à La Réunion et fournir quelques conseils. Livraison. Pour les envois entre particuliers les règles sont les mêmes mais avec une exonération des taxes si la valeur du colis est inférieure à 205€ pour un colis expédié depuis un pays de l’UE et 45€ si le colis est expédié depuis un pays non membre de l’UE. Bonjour, situation complexe surtout si le colisage n’est pas indiqué sur la facture. Lors d’une transaction, le site reçoit l’argent de l’acheteur, le bloque qulques jours et ne le verse au vendeur que lorsque l’acheteur a cliqué sur « je garde »..(jusqu’ici pas de soucis).. Par la valeur en douane des marchandises telle qu’elle est définie aux articles 28 à 36 du Code des Douanes Communautaire. Préambule : suite à certains commentaires, je ne suis pas le support du service de la douane et non je calculerai pas les taxes à votre place. Si vous recevez par la Poste un avis d’arrivée de colis de la douane vous demandant de fournir la facture. Une petite question, si tu le veux bien : pour une réexpédition de Normandie à ici, donc, de particulier à particulier, dois je indiquer sur Le ou Les colis une valeur d’un montant n’exédant pas 205€ (somme que je viens de lire et d’apprendre donc sur ta formidable bible de « l’expé en Réunion ») ?? Si vous etes entre 45 et 150 euros vous payez la TVA. En l’absence de transaction commerciale, l'évaluation est généralement la suivante : par référence à la cote de l’argus si le véhicule est dans un état normal d’usure ; les prix repris à cette publication sont diminués de 15 % ; la valeur Je leur ai donc donné la tache de me ramener du materiel photo et un appareil . Sachant que celui sera livré a la Réunion par Chronopost Express International. Par contre toutes les autres taxes (OM + OMR) étant calculées sur le montant total de la facture (peu importe qu’elle soit HT ou TTC) vous paierez dans ce cas des taxes sur un montant gonflé par la TVA. Si les douaniers prenaient 16€ par colis dédouané ... il y aurait du marbre de partout dans leurs locaux d'Orly Demandes-leur de voir le reçu des douanes concernant les frais occasionnés par ton colis ... et mets-leur un clou ! Le douanier m’a même répondu qu’il fallait bien de toute façon que quelqu’un paye ces frais de port, donc même si mon fournisseur les prend en charge, c’est à moi qu’il revient de payer. [Mis à jour 15 juillet 2015, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 1er juillet 2015]

blanche neige grimm pdf

Les Vacances Du Petit Nicolas You Tube, Maison à Vendre Bord De Mer Hérault, Assassin's Creed Odyssey Petit Secret Mortel, Date D'ouverture De La Chasse En Gironde, Calendrier Universitaire Nanterre, Discordant Mots Fléchés, établissement Privé Hors Contrat, Carte Touristique Lac Léman, 25 Techniques Ultra Confidentielles Pour Récupérer Son Ex, Rituel Musique Ce2, Offre D'emploi Développeur Web Junior Paris, Salaire Pâtissier 2020,
blanche neige grimm pdf 2020