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Le vendeur de la moto devra barrer la carte grise et y porter la mention "vendue le..." ou "cédée le..." avec date et heure de la vente … La vente d'une moto à un particulier implique la responsabilité du vendeur. Article . Différentes possibilités de paiement sont possibles pour payer une moto ou un scooter d’occasion.. Une moto peut s'acheter neuve ou d'occasion, en France ou à l'étranger ou encore se louer, mais elle peut aussi se vendre. La Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas lors d’une transaction entre 2 particuliers. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. La moto que vous venez d'acheter souffre peut-être d’un vice caché. … Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. (110) Pro. Filtrer M'alerter. Lorsqu'un particulier ou un professionnel souhaite vendre une moto ou un scooter, il est essentiel de signer un contrat de vente. Retrouvez toutes nos annonces moto, scooter ou quad d'occasion - Particuliers et professionnels - Annonces sécurisées avec La Centrale ®. Lors de la vente d'une moto, des pièces administratives doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces documents obligatoires sont les suivants : La carte grise. L'acheteur n'a pas de TPS à payer, car la vente est faite entre particuliers. - Si c'est un nouveau modèle de carte grise de remettre la partie haute à l'acheteur en y faisant figurer la mention « vendu le » ou « cédé le », la date de la vente et sa signature . Vous pouvez la vendre de particulier à particulier ou à un marchand, tenant compte du fait que vous la vendrez toujours plus cher à un particulier. 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