Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. Revue de droit bancaire et financier. Droit « d’accise » droit de taxation indirecte sur les produits à haute valeur, ou l’impôt est plus important que le prix du produit. 263-267. À l’occasion de sa première parution, nous publions leur sommaire : Éditorial par Thierry Lambert Filtres ( ) Filtres avancés. Revue du gestionnaire public. Le droit fiscal international s’est transformé en quelques années beaucoup plus qu’en trente ou quarante ans ! Inclus dans votre abonnement, l'accès numérique sur tablette et smartphone, avec l’application Lexis® Kiosque. Droit fiscal (Revue de). RTDciv. ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. V. Berger, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit fiscal, Droit fiscal 2010 n° 24, comm. RTDcom. n Troisième partie – Le contrôle fiscal : ... consacrée en droit fiscal tunisien, à travers l’ar- Journal de droit fiscal. Fiscalité indirecte : TVA quasiment entièrement européanisée. internationale que les procédures fiscales. Dr. fisc. ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier Revue de Droit fiscal . commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 170 - 01/05/2020 Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 169 - 01/04/2020 Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 168 - 01/03/2020 Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les Numéro de décision. Revue générale de droit international public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit ... Toggle navigation Presse et revues Tous les jeudis, Lexbase Hebdo – édition fiscale, sous la direction scientifique Franck Laffaille, Professeur de droit public, Faculté de droit (CERAP) – Université de Paris XIII (Sorbonne/Paris/Cité), fait le point sur l’actualité qui a marqué la semaine. Paiement sécurisé. Vous retrouvez des études doctrinales, des Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 243. Revue européenne et internationale de droit fiscal | La base Lextenso Revue européenne et internationale de droit fiscal La Revue européenne et internationale de droit fiscal vient de voir le jour. The MENA Business Law Review. Revue de Droit fiscal. RDA : Revue de droit d'Assas (Université Panthéon-Assas) RD bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et de la bourse (jusqu'en 1999) RD banc. praticiens. Réinitialiser Retour. 546,24 € Livraison à 0,01 € sur les livres uniquement en france métropolitaine. Il vous reste crédit(s). scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre. La membres ont adoptées de nouvelles règles présente étude... Alexandra Stoltz-Valette, rapporteur public près la 7e chambre de la cour administrative d’appel de Paris Julia Jimenez, rapporteur public près la 2e chambre de la cour administrative d’appel de Paris... 1 – Solution. Revue européenne et internationale de droit fiscal n N° 2018/3. – Pour faire application, au titre de l’année 2012, des plafonds de réduction d’impôt institués par l’article 199 undecies D du CGI, il convient d’abord de prendre en compte les dépenses... 1 – Le Conseil d’État précise les conditions de déductibilité des provisions pour engagement de reprise dites de « buy back ». La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales . REVUE DE DROIT FISCAL Page 3/13 mentalement de la primauté des traites européens qui instituent un « ordre juridique propre intègre au systeme juridique des Etats membres » 4, tant par l'intermédiaire du droit primaire que du droit dérive Toutefois, l'influence du droit de l'UE ne s'arrête pas a cette Droit pénal. Numéro ECLI. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires . Numéro de page. Le régime de faveur applicable en cas de première transmission familiale d’une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) s’applique aux opérations de reprise ou de restructuration... Vous venez de consommer 1 crédit. Mensuels. Directive 26.11.2006 harmonise au niveau européen toute les règles de calcul. Description. Code civil 2021, annoté ... La Revue de droit immobilier change de visage et se recentre sur le droit de la construction. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. N2 Novembre 2014 imprimer partager ... établies dans un Etat étranger ou dans un territoire situé hors de France dont le régime fiscal est privilégié au sens ... du groupe a en pratique des liens de dépendance de droit et/ou … commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs Maître Mesa connait parfaitement le fonctionnement des différents services des Finances Publiques et le rend à même de comprendre rapidement les attentes de l'administration sur chaque dossier. Revue de Droit fiscal . Meilleures ventes "Fiscalité" Copyright © 2016 LexisNexis. publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt, TOP PRODUITS . 367. La revue traite aussi bien la C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Droit fiscal. Tous droits réservés. l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et Présente sur la toile depuis 2002, la RDAF a revu entièrement en 2008 la … On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : lensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments fo… Depuis plus de 60 ans, l'excellence en matière fiscale Type du produit: Revues abonnement Disponible Voir le produit-50%. fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA, Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs ESFP Examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques. spécialistes. 2020, n° 430846, SCA France Teinture, concl. Elle est en charge aux éditions... Florence Deboissy, professeur à l’université de Bordeaux, directeur scientifique de la Revue de droit fiscal 11 –Un contribuable est-il fondé à faire valoir, pour s’opposer à la mise en oeuvre d’une... Doctrine administrative Taxe sur la valeur ajoutée 181 Précisions administratives sur l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus... Fiscalité des particuliers 182 Sort de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant trouvé le ticket gagnant d’un jeu de hasard sur la voie publique CE, 8e et 3e ch., 27 mai 2020, n°... 189 Covid-19 : nouvelles modalités de paiement des acomptes 2020 d’IS et de CVAE MACP, communiqué, 29 mai 2020 1–Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de... CADF, avis, séance n° 9-2/2019, 15 nov. 2019 : www.impots. Revue de Droit du Travail. La Revue de droit fiscal Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les praticiens 43 numéros par an Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans … Vous retrouvez des études doctrinales, des Afficher toute la liste. Des analyses de fond permettent une Des experts qualifiés, Professeurs, Rapporteurs publics, Maîtres de conférences, enseignants, praticiens, reviennent sur les dernières réformes, sur la jurisprudence récente, ou encore sur un point de droit précis, dans les domaines des procédures fiscale… Hebdomadaires. praticiens. Précédent Suivant. Budget des communes et des EPCI - 2020. UN SITE INTERNET.....pour se tenir informé de l'actualité en matière de droit administratif et de droit fiscal. Revues Numéro de revue. Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette … Paiement sécurisé. Montages juridiques et habileté fiscale - 2020. Elena Ardanz est juriste au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. Anne-Laure Benoist est avocat, director, au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. Conditions générales de vente et d'utilisation, Politique de confidentialité - Données personnelles. Afficher toute la liste. La Revue de droit fiscal Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les praticiens 43 numéros par an Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans … Des analyses de fond permettent une Prix € TTC. fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA, HT hors taxes. La mise en oeuvre de ce... « Monsieur le président, [...] l’heure n’est plus à la sécurité juridique mais aux rentrées fiscales ; un rendez-vous serait inutile » 2 Olivier Fouquet « Quand on passe les bornes, il n’y a plus de... Dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) à un prix sous-évalué, l’acquéreur doit être regardé comme ayant disposé de la fraction de ce prix constitutive d’une libéralité dès la... La participation à la réalisation d’une collection permet d’accéder au crédit d’impôt collection. Collectif Groupe Revue Fiduciaire - Collection Les dictionnaires pratiques RF (0 avis ... Précis de droit fiscal de la famille. Directeurs : 01 71 72 47 70 www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2019 : • France (métropole) : 1009,77 euros ttc (989,00 € ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 1 090,00 euros ht Prix de vente au numéro : • France (métropole) : 35,74 euros ttc (35 € ht)