Le maître d’œuvre chargé du suivi d’exécution devra veiller à ce que ce processus avance et que le résultat explicite soit porté à la connaissance du maître de l’ouvrage. Vous trouverez plus d’information sur les équipements de protection individuelle en consultant le site de la Direccte CVDL : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Masques-GHA-et-consommables-medicaux. Vous devez donc vérifier ces éléments dans vos contrats en cours. Ces réponses du CROA PACA sont le résultat des informations et des retours d’expérience collectés à l’instant T, elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment en fonction de l’actualité. Actualité. À la lumière des directives gouvernementales qui visent à contenir la propagation de la COVID-19, l’Ordre des architectes du Québec adopte certaines mesures préventives. Info OAI Covid-19 n°16 : Communication du Conseil de l’Ordre ad solidarité + Fonds d’urgence + Suivi des dossiers par les instances publiques + Mesures exceptionnelles en matière de sécurité sociale et de droit du travail (08/04/2020) Sélections d'articles, de réflexions, d'activités et de formations, pour retirer du positif de la crise sanitaire. Alors que peut-on faire ou ne pas faire? La différence entre le … Pour les autres, l’absence de dématérialisation empêche une instruction dans de bonnes conditions. En cas d’interruption, il convient de revoir, avec l’OPC, les incidences sur le planning des travaux et informer le maître de l’ouvrage de la situation et des conséquences sur les délais de livraison des ouvrages. 05 novembre 2020. L' Ordre des architectes Occitanie demande aux Mairies d’assurer la continuité de leur mission de service public pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. La garde du terrain et des travaux appartient aux entreprises ; cette garde n'est restituée ou transférée au propriétaire du sol et maître d'ouvrage qu'après la réception. Pour rappel, la responsabilité pénale des employeurs que sont tous ces intervenants peut être engagée. JUSTICE. Mise à jour 20/11 Les architectes et les paysagistes dans les classes. N° 2008-776 du 4 août 2008, art. Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA répond à vos questions reçues par email et sur les réseaux sociaux, et partage ici ses réponses pour être utile au plus grand nombre. La pandémie de COVID-19 évolue depuis en France depuis le mois de janvier 2020 impose aux entreprises de prendre des mesures adaptées à la continuité de l’activité. 22/10/2020. Retourner à la liste. Pour la mise en place de ces mesures de sécurité, l’idéal serait la formalisation d’un protocole de gestion de la crise entre le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises déterminant les contributions de chacun et le coût s’il y a lieu de cette gestion. Si cette relance simple ne produit pas les effets attendus, adressez à votre maître d’ouvrage, par courrier recommandé avec accusé de réception, une mise en demeure de payer sous huitaine ou quinzaine (par exemple). L'entreprise et le COVID-19. Cette décision vous appartient et peut entrer dans le cadre d’un déplacement pour l’exercice de votre activité professionnelle. Cette garde ne peut pas être transférée à l’architecte. L'Ordre des Architectes PACA contacte les services d'urbanisme des mairies de la région pour vous faire part de leur fonctionnement pendant la crise sanitaire. Vous pouvez vous prononcer sur la faculté qui est la vôtre de répondre à vos engagements sur le plan contractuel en distinguant l’activité à distance et l’activité sur site et ce en tenant compte de la triple contrainte des règles du droit du travail, des règles de distanciation sociale, dites gestes barrières et des règles relatives au déplacement des personnes. Coronavirus (COVID-19) : les mandats des membres de l’ordre des architectes prolongés ! Vous trouverez ci-dessous les principales questions posées ainsi que leurs réponses. En principe, vous ne pouvez effectuer des déplacements professionnels que s’ils ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail. https://www.architectes.org/actualites/le-delai-de-paiement-de-la-cotisation-ordinale-repousse-de-deux-mois. La décision de vous déplacer dans le cadre de l’exercice de votre activité vous appartient et doit être prise en bonne connaissance des consignes du gouvernement. Les collectivités ayant déjà franchi le pas de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme (obligatoire à compter du 1er janvier 2022) s’organisent pour poursuivre l’instruction des demandes. Les architectes franciliens ont répondu à l’enquête « dsd COVID 19 - Situation des architectes et agences d'architecture franciliennes » diffusée par l'Ordre des architectes d'Île-de-France auprès des professionnels du 28/04/2020 au 11/05/2020. La décision de vous déplacer dans le cadre de l’exercice de votre activité vous appartient et doit être prise en bonne connaissance des consignes du gouvernement. 07/10/2020. C’est le maître d’ouvrage qui prend l’initiative d’arrêter un chantier. Vous avez été nombreux à solliciter le CROA Centre-Val de Loire pour vous aider à gérer la crise sanitaire actuelle. 02 novembre 2020. 29/10/2020. 23 oct 2020. Cet espace et ces contenus sont chaque jour actualisés. En tout état de cause, si les délais de paiement sont librement fixés par les parties, ils ne pourront néanmoins dépasser 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou 45 jours fin de mois (Loi. Architecte Ingénieur-conseil Urbaniste-aménageur ... MEA) et l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI), en coopération avec la Cellule nationale d’information pour la politique urbaine (CIPU), vous invitent à une conférence en ligne sur le thème « Les impacts territoriaux de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ». Un MOA, n’étant votre employeur, ne peut pas exiger votre déplacement si les conditions sanitaires ne sont pas respectées. Palmarès Architectures habitées. Le contrat peut ici trouver à s’appliquer normalement. Actualités. Dans ce cas, il faudra formaliser cet accord par écrit/avenant. Réparer la Ville - ça continue. Y répondre ne vous prendra pas plus de 5 minutes alors n'attendez pas et cliquez-ici. Le standard sera à nouveau joignable à compter du jeudi 4 juin 2020 aux horaires habituels : lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 9h à 12h.... Retrouvez les communications du CROA PACA sur le coronavirus depuis le 16 mars 2020. Lire plus . Crise sociale des « gilets jaunes » et crise sanitaire de la Covid, plans de revitalisation des centres-bourgs des villes petites et moyennes, préoccupations climatiques et écologiques : la problématique des équilibres territoriaux est à chaque fois sur le devant de la scène. Telle est la question. Le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité qui vient en aide aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuelle imposable inférieur à 60 000 euros. La reprise d’un chantier est une décision qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, il n’appartient pas à l’architecte de décider. 29 oct 2020. L’Ordre recommande aux architectes de se concerter avec le maître d’ouvrage et l’entrepreneur pour suspendre ou fermer un chantier s’il apparaissait notamment que les mesures sanitaires ne pouvaient être respectées. Ces mesures devront évidemment être coordonnées avec l’OPC pour permettre la détermination d’un nouveau planning d’intervention et d’un zonage des interventions. Le CNOA a annoncé un report de 2 mois du délai de paiement de la cotisation. L’idéal étant d’éviter la coactivité. Actualités . Les chantiers doivent bien sûr être sécurisés. La MAF met à disposition un modèle d’ordre de service d’interruption de chantier, qui doit être signé par le maitre d’ouvrage. Actualités. Covid-19: Clap 2ème. Les conditions d'obtention d'une aide jusqu’à 1500 euros sont : A ce fonds peut s’ajouter une aide complémentaire pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés jusqu’à 5000 euros versés par les Régions. S’il n’a pas été possible d’obtenir de conciliation amiable, vous pouvez alors engager une procédure contentieuse. Ces informations évolueront au fil du temps et seront mises à jour sur cette page. Vos Conseils et l'administration de l'Ordre restent joignables par mail et téléphone. Le CSPS doit faire évoluer le PGC afin de déterminer les préconisations nécessaires pour permettre, en considération de la situation objective du chantier, quelles mesures doivent être mises en action pour assurer le respect des gestes barrières. Pour plus d’information, à consulter cette page de la MAF sur les conditions de reprise des chantiers : https://www.maf.fr/coronavirus/conditions-de-reprise-des-chantiers-quelles-recommandations-la-maf-adresse-t-elle-ses. Ordre des Architectes. Dossier spécial du Conseil national de l'Ordre : toutes les informations aux architectes concernant la gestion de la crise du coronavirus. Le président régional de l’Ordre, le Nantais Philippe Martial, ne cache pas son inquiétude. L’émotion architecturale, c’est le jeu savant, correct et magnifique des volumes sous la lumière. Selon la MAF, deux situations sont alors distinctes : Pour les contrats liés, la FNTP recommande d'envoyer un courrier pour mettre un terme au contrat en invoquant la force majeure. Le CROA invite les architectes à la prudence et à ne pas accepter de poursuite de leur activité si les conditions sanitaires ne peuvent pas être respectées. La première étape est de relancer le client par écrit (lettre simple, fax, email). En collaboration avec d’autres partenaires, l’Ordre des architectes du Québec, l’Association des architectes en pratique privée du Québec , le Fonds des architectes et Kollectif s’unissent pour alimenter un guide de survie à l’intention de la communauté architecturale dans le contexte actuel des directives gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID-19. Retrouvez les communiqués et courriers envoyés par le CROA PACA depuis le 16 mars 2020. En cas d’interruption, l’architecte devra alerter le maitre d’ouvrage sur les conséquences d’un tel arrêt et l’inviter à prendre toutes les mesures nécessaires pour y faire face et il devra notifier l’arrêt du chantier à tous les intervenants à l’acte de bâtir. Mastère spécialisé® architecture et scénographie. Covid-19: Clap 2ème. Mise à jour 20/11. Actualité. Pour ce qui concerne la possibilité d’une rémunération complémentaire de la maîtrise d’œuvre, cela sera fonction des conditions de rémunération prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre. Palmarès Architectures habitées. Il demeure toutefois possible de joindre le service à la clientèle par courriel à [email protected] , de faire parvenir vos questions en complétant le formulaire ci-bas ou de joindre les membres de l’équipe par courriel . En marché privé, c’est l’architecte qui, par son devoir de conseil, confirme au MOA si la poursuite du chantier est possible. Votre devoir de conseil doit toujours s’appliquer : relayez auprès du MOA toutes les informations et les difficultés concernant les divers intervenants. La décision d’arrêt du chantier relève de la responsabilité du maitre d’ouvrage. Ordre des Architectes de Monaco « L’architecture c’est émouvoir. pour les activités devenues impossibles aux conditions initiales, le contrat est ici en quelque sorte suspendu de fait jusqu’au terme de la période de confinement. 19/10/2020. Covid-19 : Les dispositifs d'aide, des leviers à votre disposition ! En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, l’ensemble des mandats des membres du conseil national et des conseils régionaux de l’Ordre des architectes qui sont en cours au 18 … Dans le cas d’un déplacement sur site, si les gestes barrières sont applicables et les conditions sanitaires réunies, il est envisageable de s'y rendre dans le strict respect du guide de préconisations réalisé par l’OPPBTP. Covid-19 et architectes : questions fréquentes, Covid-19 - Communiqués et courriers du CROA PACA, Covid-19 : Mettre à profit la crise sanitaire, et envisager l'après, Covid-19 : Comment contacter le CROA PACA. Elections ordinales . Qu'est-ce qui est autorisé ou pas dans le travail d'architecte? en matière d’autorisations d’urbanisme, les délais recommenceront à courir normalement sur le temps restant à compter du 24 mai 2020, fin de l’état d’urgence sanitaire ; concernant le droit de recours sur les permis de construire, les délais recommenceront également à courir normalement sur le temps restant à compter du 24 mai 2020, avec cependant un délai minimum de sept jours applicable. Dans ce cadre, en concertation avec le coordonnateur SPS, il doit confirmer au maître d’ouvrage que la reprise des travaux n’est pas possible si les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas remplies, que ce soit pour les entreprises, pour le maître d’ouvrage, ou pour lui-même et ses collaborateurs. Mise à jour 20/11 Suite aux décisions prises le 30/10 par le Gouvernement, nous voilà bons pour un second confinement. Les architectes subissent aussi les aléas, les retards et les surcoûts imposés par le Covid. Précisez qu’à défaut, vous saisirez votre service juridique ou votre service contentieux ou le tribunal compétent. covid-19 Veuillez noter qu’en raison de la COVID-19, les bureaux physiques de l’Ordre sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Il existe un formulaire d'aide pour les indépendants disponible à partir du 1er avril sur le site www.impots.gouv.fr . Votre mise en demeure reste sans effet : vous pouvez saisir le Conseil régional de l’Ordre des architectes qui pourra organiser une réunion de conciliation. Coronavirus : questions juridiques. Suite à la publication de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période », un nouveau texte a été présenté en Conseil des ministres mercredi 15 avril 2020 afin d'adapter certaines dispositions : Si les prestations correspondant à la facturation ont été réalisées, alors vous êtes en droit d’en réclamer le paiement. L’autorité de la concurrence, par décision du 30 septembre 2019, a condamné à des peines d’amende l’Ordre des architectes, une association d’architectes composée de six sociétés d’architecte et de quatre architectes, pour différentes pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations d’architecte. Concernant les clients privés, si vous avez signé un contrat-type de l’ordre, ceux-ci associent généralement la force majeure à la dispense de pénalités de retards. En principe, l’ordre de service est considéré comme impératif et exécutoire. La profession et l’ensemble des acteurs du bâtiment se sont largement émues des annonces de fermeture de plusieurs services instructeurs sur le territoire d’Occitanie. Image : ©Bureau Fourmi pou CROA NA. Université permanente de l’architecture et du cadre de vie, Dossier spécial : toutes les informations concernant la gestion de la crise sanitaire, Trouvez un.e architecte pour réaliser vos projets, Trouvez un.e architecte pour réaliser vos projets sur Architectes-pour-tous.fr, Centre de ressources consacré à la transition écologique, L'architecture au cœur de la transition écologique, L'architecture et l'urbanisme, moteurs de la transition écologique, Architecture et équilibre territorial et social, Qualité et valeur de la production architecturale, Formation à distance "Les maitres d’œuvre confrontés au risque COVID 19", Partagez vos propositions, bonnes pratiques et alertes avec la profession, Architectes pour tous : trouvez un architecte dans votre région, Plateformes Internet pour les particuliers, Représenter la profession, garantir l’intérêt public, Organisations et associations à l'international, Architectes en Europe : l'essentiel par pays, La Profession d’Architecte en Europe (Etude CAE), Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles, Arrêté relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles, Les diplômes étrangers reconnus en France, Les contrats types à télécharger (commande privée), Permis de construire : formulaires CERFA et dossier, Vous contractez avec un autre maître d'ouvrage, Vous contractez avec un aménageur (permis d'aménager), Modèle de contrat de collaboration libérale, Convention de groupement de maîtrise d’œuvre, Le REFC'A, Réseau pour la formation continue des architectes, Le financement de la formation professionnelle. Encore exclus du processus, le conseil de l'Ordre des architectes entend bien être consulté pour la rédaction du guide des bonnes pratiques dans le BTP. 555 likes. Covid-19: Clap 2ème. À ce titre, le PIC devra être également modifié, ainsi que les modalités d’accès au site et la gestion des livraisons. Les architectes ont plusieurs choses à vous dire. Dossier "Toutes les questions de « Coronavirus »" et 20 réponses "Chantiers, contrats, marchés de travaux, reprise d'activité" mis en ligne par la Mutuelle des Architectes Français. Sur la base de cet avenant au PGC, les entreprises devront mettre à jour leur PPSPS. En revanche, la réception physique des clients doit être évitée (privilégier les réunions en audio ou … soit d’avoir fait l’objet d’une fermeture administrative, soit d’avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaire en mars 2020 par rapport à mars 2019 (pour l’aide versée au titre du mois de mars). En principe, l’architecte ne peut imposer d’autorité la suspension ou l’arrêt d’un chantier. Qu'est-ce qui est autorisé ou pas dans le travail d'architecte? En cas de reprise du chantier, un OS de redémarrage doit être notifié par le maître de l’ouvrage à l’ensemble des intervenants, maîtrise d’œuvre et entreprises auxquels un OS d’interruption a été notifié. 05 novembre 2020. La condamnation de l'Ordre des architectes, pour pratiques anticoncurrentielles dans l'affaire du barème d'honoraires dans les marchés publics, a été Envoi du questionnaire « COVID 19 - La situation des architectes et agences d'architecture ... à la Fédération des Promoteurs Immobiliers de Paris et à l’Ordre des Architectes d’Île-de-France. 03 novembre 2020 . Votre rôle est ainsi de mettre en place, en lien avec les différents intervenants, les mesures nécessaires à la préservation des ouvrages en cas d’interruption des travaux. Fermeture des locaux de l'Ordre des architectes d'Île-de-France Aller au contenu principal. Si l’entreprise souhaite la réouverture du chantier, elle doit alors justifier de ses capacités à maintenir son activité dans les conditions de sécurité sanitaire imposées (gestes barrières, port obligatoire de masque de protection, contrôle de l’accès des salariés en entreprise ou sur le chantier, contrôle de la coactivité). Qu'est-ce qui est autorisé ou pas dans le travail d'architecte? Il est nécessaire de contacter votre Région pour cette dernière. Nous vous invitons à consulter également le site du Conseil national. Vous trouverez l’attestation à télécharger en suivant le lien ci-dessous : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage. Qui parmi nos architectes seront candidats? Les élections de 2020. L’Ordre a recommandé aux architectes de se concerter avec le maître d’ouvrage et l’entrepreneur pour suspendre ou fermer un chantier s’il apparaissait notamment que les mesures sanitaires ne pouvaient être respectées. Concernant les masques, l’Ordre des architectes ne propose pas de faire des commandes groupées. L'entreprise et le COVID-19 | L'Ordre des architectes d'Ile-de-France Le mécanisme de solidarité de l'Ordre est à votre disposition. Réalisée par l'Ordre des Architectes, l'UNSFA, le Syndicat de l'architecture et la MAF, avec le soutien du Ministère de la Culture, ce sondage permettra d'éclairer le gouvernement sur la situation économique du secteur. 21). Ensemble, ces organisations soumettent des propositions pour l’avenir du Grand Paris. En revanche, l’architecte conseille et accompagne son client. COVID-19; Présentation. Actualité . Lire plus . Les architectes et les paysagistes dans les classes. Si le maitre d’ouvrage persiste, l’architecte peut notifier son refus de reprendre le suivi des travaux, les conditions sanitaires n’étant pas remplies et qu’il refuse de prendre la responsabilité de cette poursuite. https://www.maf.fr/coronavirus/arrets-de-chantiers-quelles-recommandations-la-maf-adresse-t-elle-ses-adherents. - Les agences d’architecture peuvent/doivent maintenir leur activité : dans la mesure où elles ne font pas partie des activités et établissements impérativement fermés. Université permanente de l’architecture et du cadre de vie, Dossier spécial : toutes les informations concernant la gestion de la crise sanitaire, Trouvez un.e architecte pour réaliser vos projets, Publié le 18.03.2020 - Modifié le 03.06.2020, Publié le 20.03.2020 - Modifié le 23.04.2020, Publié le 17.03.2020 - Modifié le 03.06.2020, Trouvez un.e architecte pour réaliser vos projets sur Architectes-pour-tous.fr, Centre de ressources consacré à la transition écologique, L'architecture au cœur de la transition écologique, L'architecture et l'urbanisme, moteurs de la transition écologique, Architecture et équilibre territorial et social, Qualité et valeur de la production architecturale, Formation à distance "Les maitres d’œuvre confrontés au risque COVID 19", Partagez vos propositions, bonnes pratiques et alertes avec la profession, Architectes pour tous : trouvez un architecte dans votre région, Plateformes Internet pour les particuliers, Représenter la profession, garantir l’intérêt public, Organisations et associations à l'international, Architectes en Europe : l'essentiel par pays, La Profession d’Architecte en Europe (Etude CAE), Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles, Arrêté relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles, Les diplômes étrangers reconnus en France, Les contrats types à télécharger (commande privée), Permis de construire : formulaires CERFA et dossier, Vous contractez avec un autre maître d'ouvrage, Vous contractez avec un aménageur (permis d'aménager), Modèle de contrat de collaboration libérale, Convention de groupement de maîtrise d’œuvre, Le REFC'A, Réseau pour la formation continue des architectes, Le financement de la formation professionnelle, Covid-19 : Etat des services d'urbanisme en PACA, Covid-19 : Outils et informations utiles pour les architectes.