Il pourra même les réutiliser afin de constituer des dossiers de démarche (crédit, déménagement, candidature pour une location…). Rappelons, que depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus nécessaire de recueillir l’accord préalable du salarié pour mettre en place le bulletin de paie dématérialisé. INSCRIPTION GRATUITE en ligne et UTILISATEURS ILLIMITÉS. C’est une très bonne chose. Cela permettra peut-être à la France de rattraper son retard dans ce domaine, puisqu’en 2015, seuls 15% des bulletins étaient dématérialisés, alors que ce taux atteignait 95% en Allemagne, et 73% au UK. Notes d'information Cgt Unilever; FRALIB; INFO importante usine; Appel Cgt et Communiqué usine; Unilever Monde; NAO 2011; AVENIR RETRAITES; Intéressement- Participation-PEE ; Unilever France; Réunions de CE et DP; Newsletter; Contact; SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC. En plus de participer au développement durable, vous pouvez mettre en avant le fait que l’entreprise réalisera des économies non négligeables à la longue. Nous devons faire appel à la conscience environnementale de vos salariés. Afin de vous aider à optimiser l’adoption de la dématérialisation, nous passons en revue les arguments pour convaincre vos salariés. Au format dématérialisé, le bulletin de salaire n’a en effet plus à être stocké au domicile de vos salariés. Le bulletin de paie comporte en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée. Les processus sont optimisés grâce à une automatisation des tâches chronophages (impression et mise sous pli des bulletins de paie, tri et archivage des documents, etc.) Car le bulletin de paie dématérialisé s’avère bien pratique, aussi bien pour vous (chef d’entreprise, responsable des ressources humaines ou expert-comptable en charge des documents administratifs RH de vos clients) que pour vos salariés. À compter du 1er janvier 2017, l’employeur peut décider de la dématérialisation du bulletin de paie, sauf opposition du salarié (décret du 16 décembre 2016). Comment bien vendre la dématérialisation du Bulletin de Paie à ses salariés ? Toutefois, si le salarié s’y oppose, il ne sera pas possible de lui remettre un bulletin de paie électronique. Un décret du 16 décembre 2016 vient de préciser les conditions d’information de ce droit à opposition et fixe la durée de conservation des bulletins de paie. Gratis Vokabeltrainer, Verbtabellen, Aussprachefunktion. Depuis 2004, les employeurs ont la possibilité d’adresser une fiche de paie sous forme électronique à leurs salariés, mais uniquement avec leur accord préalable… Avantages des bulletins de paie dématérialisés. Cet article a été publié il y a 3 ans, 6 mois. Il vous faut également réfléchir à la façon dont vous allez les communiquer auprès de vos salariés. En quelques secondes vous déposez vos documents et en un clic vous validez tous les bulletins de paie de vos collaborateurs. Lorsque le salarié a manifesté sa volonté de recevoir ses bulletins de paie sous format papier, l’employeur doit prendre en compte sa demande dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 3 mois qui suivent la notification de l’opposition à la dématérialisation des bulletins. Découvrez-la vite ! Cette formulation peut être libellée comme suit : « Ce bulletin est à conserver sans limitation de durée ». Le BPE est pourtant annoncé depuis plus de 10 ans. La dématérialisation du bulletin de paie . Jean DECAP : Notes & documents historiques sur Montégut. Une fois le bulletin de paie électronique déployé, n’hésitez pas à recueillir des témoignages et à les mettre en avant dans votre communication de relance. Prélèvement à la source, bulletin de paie simplifié, DSN… Les processus de gestion de la paie sont profondément transformés par les réformes engagées ces dernières années. Title: Journal du Management Juridique N° 67, Author: Legi Team, Length: 84 pages, Published: 2018-10-29 Inconvénients de la dématérialisation des bulletins de paie Selon la même étude OpinionWay, certains freins psychologiques ont la vie dure. ... Sachez que dans le cadre de la « Loi Travail », les employeurs peuvent distribuer les bulletins de paie numériques en principal. La loi El Khomri prévoit de généraliser ce procédé. C’est le cas de Digiposte, avec la prestation Digicoach. La fiche de paie, ou bulletin de salaire, est un document très important dans toute entreprise. Depuis le 1 er janvier 2017, plus besoin de demander l’accord du salarié pour recourir au bulletin de paie dématérialisé. Si vous n’avez jamais entendu parler de la dématérialisation des bulletins de paie, ce qui suit devrait vous éclairer… Si votre entreprise affiche 100% de bulletins de paie dématérialisés, alors bravo ! 54, JO du 9). Issuu is a digital publishing platform that makes it simple to publish magazines, catalogs, newspapers, books, and more online. Si besoin, ils peuvent donc retrouver facilement un bulletin précis. Partager la publication "La dématérialisation du bulletin de paie" FacebookLinkedInTwitterEmail En effet, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur qui le souhaite peut procéder à la remise du bulletin de paie … Le salarié n’est tenu par aucun délai pour faire connaître son opposition. Cet article a été publié il y a 3 ans, 6 mois. « Vous protégerez vos bulletins de paie de tout sinistre». Bulletins de paie, notes d'information, relevés d’heures, avis d’intéressement, contrats de travail… Et si vous dématérialisiez l’ensemble de vos documents RH en conformité avec la législation ? Dématérialisation du bulletin de paie et des documents RH. A partir du 1er janvier 2017, la règle va être assouplie : vous n’aurez plus à demander l’accord du salarié pour recourir au bulletin de paie électronique. Si vous voulez maximiser le taux d’adhésion de vos salariés au bulletin de paie dématérialisé, il va vous falloir communiquer clairement et efficacement sur les bénéfices de celui-ci. Grâce à la dématérialisation fiche de paie, les entreprises et les salariés disposent d’une solution qui offre aux deux parties, de nombreux avantages. La durée de la conservation garantie : Cinquante ans ou six ans après le départ en inactivité . Vos pires bulletin de note ! La dématérialisation des bulletins de paie par Syndicat CGT Le Meux - 19 Août … Entériné par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement desprocédures (article 26), l’usage du bulletin de paie électronique (BPE) répond à la généralisation des nouvelles technologiesdans l’entreprise et à la simplification des processus. Dématérialisation du bulletin de paie : le décret est publié Publié le 19/12/2016 à 08:22 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. L. 3243-2; loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. Car le bulletin de paie dématérialisé s’avère bien pratique, aussi bien pour vous (chef d’entreprise, responsable des ressources humaines ou expert-comptable en charge des documents administratifs RH de vos clients) que pour vos salariés. Arguments pour convaincre. L'employeur pourra procéder à la remise du bulletin de paie sous format électronique, si le salarié ne s'y oppose pas. Syndicat CGT unilever HPC France. Tous les employeurs, quelle que soit leur forme sociale et leur effectif, doivent obligatoirement remettre un bulletin de paie dit simplifié à ses salariés au 1er janvier 2018.. La mise en place de ce bulletin clarifié peut susciter des questions chez vos salariés : communiquer en amont vous permettra de lever des doutes et de préserver la confiance (voir modèle de note d'information). « Votre bulletin de paie sera stocké en toute sécurité et toute confidentialité ». Outre l’intégrité et la confidentialité des données, l’employeur doit garantir la conservation des bulletins électroniques soit pendant 50 ans, soit jusqu’à ce que le salarié ait atteint l’âge de 75 ans. Décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité, Site du ministère du travail : Le bulletin de paie, Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, Portail de la Direction générale des entreprises, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, Base de données sur les aides aux entreprises, Direction de l'information légale et administrative, Commission d'accès aux documents administratifs, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Prévention et signalement des cas de radicalisation djihadiste, Stop aux violences sexistes et sexuelles au travail, Signaler un problème à la répression des fraudes, Pré-plainte en ligne (victimes d'une infraction), Signalement maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, | Publié le 20 décembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 mars 2017, Les Conventions Collectives départementales et régionales de l’anciennne (...), CC-Exploitations forestières de Haute-Normandie, L’intervenant en prévention des risques professionnels, Le 3ème Plan Régional de Santé au Travail, Newsletters du Plan Régional Santé au Travail 2016-2020, Organismes de formation agréés en santé, sécurité et conditions de travail (...), Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles, Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Secteur agricole : conventions collectives et accords salariaux, Orne : observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Dépôts et publicité des accords collectifs, Insertion par l’Activité Economique (IAE). Voici les 5 principales. Le recours au bulletin de paie électronique est ainsi facilité puisqu’il ne nécessite plus au préalable l’accord exprès du salarié. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ont la possibilité de le délivrer de façon dématérialisée. Cette année et afin de poursuivre notre volonté de moderniser nos outils et de vous apporter un meilleur service au quotidien, nous passons au bulletin de salaire électronique. Nous avons identifié pour vous 6 arguments forts afin de convaincre vos salariés de passer à la dématérialisation. Découvrez les modalités fixées par le décret du 18 décembre 2016.. Bulletin de paie dématérialisé : l’opposition du salarié Ils seront ainsi dans leur droit, comme l’indique la loi El Khomri. Dans le cas d’une solution de coffre-fort numérique comme Digiposte, vos salariés pourront même collecter, centraliser et archiver leurs factures, relevés bancaires… de manière dématérialisée. jeudi 26 mai 2016, par La Rédaction. La dématérialisation du bulletin de paie permet d’y répondre, car elle assure la protection du document (argument cité par 43 % des salariés). Demandez une démonstration gratuite de notre outil. / Depuis le 1 er janvier 2017, l’employeur peut procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique, sauf opposition du … 6. Service de renseignements en droit du travail : A compter du 1er janvier 2017, l’employeur pourra remettre un bulletin de paie sous forme électronique au salarié, sauf si ce dernier s’y oppose. Chaque salarié devant télécharger ou imprimer à la hâte des dizaines, voire des centaines, de bulletins de paie. Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de mettre en place une fiche de paie dématérialisée, sans autorisation préalable du salarié.Cette nouvelle mesure a pour objectif de favoriser la mise en place de la dématérialisation du bulletin de paie. Vous pouvez notamment envoyer des mails d’information à vos salariés, afficher des tracts dans vos locaux et organiser des séances plénières (pour informer et répondre aux interrogations). Vous aimeriez aller un cran plus loin dans la communication auprès de vos salariés ? A compter du 1er janvier 2017, l’employeur pourra remettre un bulletin de paie sous forme électronique au salarié, sauf si ce dernier s’y oppose. La remise des bulletins de paie est une obligation de l’employeur envers ses salariés. L’argument numéro 1 pour les salariés peut à première vue surprendre. NOUVELLES MENTIONS ET DÉMATÉRIALISATION DU BULLETIN DE PAIE • Les mentions du bulletin de paie conformément à l'arrêté du 9 mai 2018 • Dématérialisation du bulletin de paie 3 Évaluer | Quiz sur le paiement du salaire RETENUE À LA SOURCE 2019 • Calendrier du prélèvement à la source (PAS) - Circuit de traitement du PAS Après une vérification rapide il ne vous reste qu'à les distribuer. « Vous aurez une solution simple et pratique qui permettra de simplifier votre vie administrative professionnelle et personnelle ». Le bulletin de paie n’a pas le monopole de la dématérialisation. Il peut donc la notifier à l’employeur à tout moment, par tout moyen conférant une date certaine. Dans cette optique vous avez reçu, en même temps que votre fiche de paie, une note d’information sur la dématérialisation du bulletin de salaire. Un préavis de trois mois si le service est amené à fermer. Le bulletin de paie est un document confidentiel et ultra-sensible. Accueil; Automatisation des processus métier; Neobox RH Pourquoi choisir Neobox RH ? Les fiches de paie électroniques sont conservées dans un coffre-fort électronique de façon sécurisée. Vos responsables RH peuvent … L’employeur qui décide de remplacer la remise du bulletin de paie au format papier par une remise sous forme électronique doit informer ses salariés de leur droit d’opposition à cette dématérialisation, par tout moyen permettant de conférer une date certaine, un mois avant la première émission du bulletin ou au moment de l’embauche. Tous les employeurs, quelle que soit leur forme sociale et leur effectif, doivent obligatoirement remettre un bulletin de paie dit simplifié à ses salariés au 1er janvier 2018.. La mise en place de ce bulletin clarifié peut susciter des questions chez vos salariés : communiquer en amont vous permettra de lever des doutes et de préserver la confiance (voir modèle de note d'information). Bien vendre la dématérialisation du bulletin de paie à ses salariés n’est pas toujours évident. et des workflows (validation des congés, onboarding, envoi de notes d’information à l’ensemble des salariés, etc.). L’employeur a l’obligation de remettre un bulletin de paie à son salarié. Taux de dématérialisation du bulletin de paie en 20151 France Allemagne Grande Bretagne Italie Belgique DÉMATÉRIALISATION DES BULLETINS DE SALAIRES A partir du 1er janvier prochain, les entreprises pourront, par défaut, diffuser des fiches de paie dématérialisées à leurs salariés. Dès 2017, l'employeur pourra décider de remettre les bulletins de paie sous forme électronique, sauf si les salariés s'y opposent. Fr. Ils sont donc soulagés de savoir que la dématérialisation permet de ne plus les égarer (argument mis en avant par 41 % d’entre eux). Télécharger la brochure. Pourtant, cette disposition ne date pas d’hier ! Depuis le 1erjanvier 2017, la loi Travail autorise les entreprises à proposer la distribution des bulletins de paie au format électronique, sans accord préalable du salarié. Voici les modalités de mise en place de la dématérialisation. Alors ça y est, vous allez mettre en place la dématérialisation du bulletin de paie au sein de votre entreprise. On peut adopter cette solution pour d’autres documents, moins contraignants car n’exigeant pas l’accord du salarié. La loi El Khomri inverse ainsi la règle d'option : le bulletin de paie dématérialisé devient ainsi le droit commun si l'employeur fait ce choix. Nous vous conseillons de passer directement au paragraphe suivant… En 2017, la loi Travail a inversé la règle et l’optionnel : alors qu’auparavant le salarié devait autoriser la dématérialisation de son bulletin de paie, aujourd’hui il est par principe considéré comme étant d’accord. Il reste libre de mettre en place ou non la dématérialisation. Toutefois, afin de respecter la préférence des salariés, en cas de désaccord de leur part, l’employeur doit continuer à leur remettre un bulletin de paie en version papier. D’ailleurs, concernant ces derniers, avez-vous pensé à la façon dont vous allez leur vendre la dématérialisation ? L’employeur doit conserver les bulletins de paie pendant 5 ans éventuellement sur support informatique s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier (sur les garanties de disponibilité en cas de remise du bulletin de paie sous forme électronique, voir précisions ci-dessus). Le décret précise qu'en cas de fermeture du service de mise à disposition du bulletin de paie en raison de la cessation d'activité du prestataire qui assure la conservation des bulletins de paie électroni… Bulletin de paie dématérialisé : ce qui change au 1er janvier 2017. - L’employeur peut décider de remettre les bulletins de paie sous forme électronique et d'abandonner les bulletins papier. Les avantages d’opter pour une fiche de paie dématérialisée. Depuis le 1er janvier 2017, la dématérialisation des fiches de paie est officiellement entrée en vigueur dans le cadre de la loi travail. Un rapport du gouvernement estime que la dématérialisation des bulletins de paie permet de … C’est une très bonne chose. Pour maximiser l’adhésion, il est essentiel que vous mettiez clairement en évidence ses bénéfices auprès de vos collaborateurs. Le bulletin de paie n’a pas le monopole de la dématérialisation. Pour vendre efficacement la dématérialisation du bulletin de paie, choisir les bons arguments est important, mais ne suffit pas.