• Présentez votre formulaire S1 à la mutualité ou à la caisse de sécurité sociale du pays où vous allez résider. Utile pour prouver le versement de contributions sociales dans un autre pays de l'UE (travailleurs détachés ou personnes travaillant dans plusieurs pays à la fois, par exemple). Comment choisir la meilleure technologie RH pour une PME? Partena Professional met à votre disposition divers documents et formulaires de ses différents services: Aller au contenu principal Plus que jamais, nous voulons rester disponibles pour vous accompagner, malgré la crise corona. 2. Où et quand se procurer le formulaire S1? La nouvelle application Payabl’ de Partena Professional a été récompensée d’un Award « HR Service Provider of the Year – Europe » par les Global Corporate Livewire Awards. Cinq questions-réponses autour du formulaire A1 ... Luxembourg et 50 % en Belgique pour un employeur luxembourgeois. Partena Professional vous offre son assistance en tant que personne de liaison. En savoir plus . Et les pièges à éviter ? Partena - Association sans but lucratif - Secrétariat Social d'employeurs agréé par A.M. du 3 mars 1949 sous le numéro 300. 1. Cliquez ici pour nous contacter. Qui peut y avoir droit ? Vous avez parfois un peu de mal à vous y retrouver en ce qui concerne votre administration familiale ? En Belgique comme à l'étranger, ces documents serviront à prouver que votre travailleur reste assujetti exclusivement au système de sécurité sociale belge durant son activité à l’étranger. Partena Professional vous offre son assistance en tant que personne de liaison. Curieux de savoir comment nous pouvons vous aider ? Lors d'un contrôle, le formulaire A1 est d'une importance capitale. Le fonctionnaire qui exerce son activité sur un territoire autre que celui où se trouve l'administration qui l'emploie, Objet. Partena Professional se tient à votre disposition : n’hésitez pas à nous désigner comme personne de liaison. Bien sûr, nous pouvons également nous charger de la déclaration de détachement comme mandataire. Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Avantages Partenamut . Formulaire. Et à quoi faut-il faire attention en mettant en place ce type de rémunération ? Nous vous assurons vous et les vôtres de manière optimale, avec le souci de la qualité d’un service personnalisé. Ce formulaire S3208 (cerfa 11559*03) doit être rempli en cas de demande de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français. Optez pour une gestion du personnel optimale et une administration salariale efficace. Affiliez-vous A1 (anciennement E101 E103) Attestation indiquant la législation applicable à la personne concernée. La personne de liaison doit donc, à la demande de l’inspection, soumettre les documents et renseignements nécessaires (p. ex. Il vous suffit d’envoyer un mail à. Coronavirus: Partena Professional, plus que jamais à vos côtés ! Coronavirus: Partena Professional, plus que jamais à vos côtés ! Demandez-nous votre formulaire S1 via votre agence, notre formulaire de contact ou en appelant l’un de nos conseillers. Dois-je encore vous envoyer un formulaire numérique si je l’ai déjà signé de manière numérique ? Chez Partenamut, vous bénéficiez d’un service très pratique de demande de remboursement par Internet. Nous estimons qu'il est important que chacun puisse vivre aussi longtemps que possible dans son environnement familier. Vous trouverez ici une liste des formulaires les plus importants pour demander vos allocations familiales, votre prime de naissance ou prime d'adoption, ainsi que d'autres documents utiles. Trouvez votre solution payroll Psychologie individuelle, thérapie de couple ou familiale (également en cas de maladies graves ou chroniques et pour les personnes qui ont le statut d’aidant proche) :. L'attestation A1 est délivrée par l’organe compétent de l’Etat membre dont la législation vous est applicable et elle confirme que la législation d’un autre Etat membre auquel vous êtes lié ne s’applique pas à vous. Le soussigné est au courant du fait que des déclarations inexactes et fausses sont punissables. Dans ce cas, vous devez d’abord introduire une déclaration ‘Limosa’ auprès de l’ONSS. Visitez notre webshop LegalSmart. 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ! Pourtant, elles sont nécessaires pour le long terme. Cliquez sur « Formulaires en ligne » en page d’accueil Our objective is to be there, at your side, to minimize the impact of this health crisis. Prêt à commencer ? Le service juridique de Partena Professional est à la disposition de ses clients pour les conseiller judicieusement dans ce domaine. Choisir la Mutualité Partena, c’est choisir une mutualité indépendante, accessible où et quand cela vous convient ! formulaire A1 (document qui atteste de la législation de sécurité sociale applicable dans l’UE) déclaration Limosa (obligatoire pour tout employeur étranger qui envoie un travailleur en Belgique… Toutes les personnes ayant besoin d'aide en raison de problèmes physiques, psychiques et sociaux, peuvent faire appel à nos bénévoles pour une garde-malades. Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. Parentia: près des parents, dès les premiers instants. Désormais, vous devez également proposer une personne de liaison à l’employeur étranger via la déclaration de détachement. Lancez votre activité en quelques clics avec notre guichet d'entreprises en ligne. Vous êtes une entreprise belge qui accueille des travailleurs détachés ? Autorités responsables et utilisation. 24 mois par déclaration), En cas de travail intérimaire : le numéro d’agrément du bureau de travail intérimaire étranger. Plus que jamais, nous voulons rester disponibles pour vous accompagner, malgré la crise corona. Our experts are here to guide you step by step. Vous êtes un employeur étranger et vous souhaitez détacher des travailleurs en Belgique de manière temporaire ? Cinq questions-réponses autour du formulaire A1 ... 50 % en Belgique pour un employeur luxembourgeois. Dans ce cas, le régime de sécurité sociale luxembourgeois est applicable et un formulaire A1 est requis. Restez informé sur nos événements, actualités et innovations. Le détachement présente certains avantages tant pour l'employeur que pour le travailleur. Grâce au détachement, vous pouvez provisoirement faire appel à des travailleurs possédant des connaissances et de l’expérience. Avantages du détachement pour le travailleur : Un avantage pour le travailleur réside dans le fait qu’il peut rapidement acquérir une expérience professionnelle variée chez … Les modèles ne sont valables que dans le cadre de l'application des lois et règlements belges. 2. Lorsque pour vos activités dans un autre Etat membre de l’UE, vous continuez de relever de la législation belge en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le Service international de l’INASTI d… “Les PME considèrent souvent les HR Tech comme un analgésique", selon Hans Mangelschots, Business Manager chez HR Tech Valley. Pour tout savoir sur les allocations familiales, Parentia vous donne rendez-vous sur cette page! Le formulaire S1 Le formulaire S1 vous permet (ainsi qu’aux membres de votre famille) de vous inscrire auprès des organismes de santé du pays de l’Union européenne(1) dans lequel vous vivez, lorsque vous êtes assuré dans un autre pays. Partena Professional ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'une utilisation inadéquate des documents présentés. Partena Professional met à votre disposition divers documents et formulaires de ses différents services: Wenn Sie weitere Auskünfte in deutscher Sprache wünschen, klicken Sie hier. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. La désignation de la personne de liaison s’effectue via la déclaration Limosa, que vous pouvez compléter en ligne via http://www.limosa.be/. Le formu-laire est individuel et non familial. Formulaires en-ligne de la Wallonie Vous pouvez filtrer les résultats par public cible, par thème ou par mot clé. Qui peut me venir en aide ? Joignez-y l’attestation de soins donnés. ... Du courrier pour Partena : Sluisweg 2 b 1, 9000 Gent; Le formulaire A1 est un document standardisé délivré par l'État membre d’envoi et dont il ressort que le travailleur est assujetti à la sécurité sociale de l'État membre concerné. Il vous suffit d’envoyer un mail à support.pbs@partena.be ou de nous fournir vos données via notre site internet. Vous trouverez certainement des documents utiles ici. Depuis le 1er octobre 2017, vous devez également désigner une personne de liaison sur le territoire belge. Vous pouvez les déposer dans une boîte aux lettres Partena près de chez vous ou les envoyer à la Mutualité Partena, Sluisweg 2 b 1 à 9000 Gent. Quels sont les avantages pour l’employeur ? Dans le secteur de la construction (CP 124) : la réponse à la question de savoir si l’employeur paie une prime comparable à la prime ‘timbres de fidélité’ en vigueur en Belgique (prime annuelle qui correspond grosso mode à un salaire mensuel, à ne pas confondre avec le pécule de vacances). Demandes de remboursement, déclarations, attestations, brochures... Vous pouvez accéder dans votre guichet en ligne My Partenamut et en quelques clics à de très nombreux documents. C’est ainsi que le nombre de formes de sociétés parmi lesquelles un entrepreneur peut choisir au moment de créer son entreprise subit une cure d’amincissement (le nombre passe de 13 à 7). L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) protège le statut social des entrepreneurs indépendants - depuis l'établissement de leur entreprise jusqu'après leur pension - afin de contribuer à leur bien-être social et économique. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité. 10 entreprises belges par déclaration), Le dates de début et de fin prévues (max. Our advisors are available to answer your questions from Monday through Friday, from 9 AM to 5 PM. Indépendant à titre principal ou complémentaire, La désignation de la personne de liaison s’effectue via la déclaration Limosa, que vous pouvez compléter en ligne via, Les données d’identification du travailleur (max. BE 0409.536.968 Je ne comprends pas une question sur le formulaire numérique. If you are leaving Belgium to live or work in a different country, please notify us in advance so that the necessary measures can be taken. Cliquez ici pour nous contacter. La personne de liaison est une personne physique mandatée par l’employeur d’envoi à fournir aux inspecteurs sociaux belges les informations nécessaires concernant les activités et conditions de travail des travailleurs détachés en Belgique. FAQ Inbox. Affiliez-vous Partena Professional vous offre son assistance en tant que personne de liaison. Vous y trouverez toute une série de documents juridiques, de modèles et de documents standard, facilement personnalisables et téléchargeables. Curieux de savoir comment nous pouvons vous aider ? Êtes-vous client de la caisse d'assurances sociales de Partena Professional? Plus que jamais, nous voulons rester disponibles pour vous accompagner, malgré la crise corona. Vous devez demander le formulaire A1 dans l’État d’envoi. Optimisez vos ressources humaines Si vous avez désigné notre organisation comme personne de liaison mais que vous souhaitez introduire vous-même la déclaration de détachement ‘Limosa’, nous vous fournirons toutes les données d'identification et les coordonnées de la personne de liaison de Partena Professional. Vous ne devez donc pas payer de cotisations de sécurité sociale dans les autres pays. Get in touch with them on T. 02 44 44 700. 5 lieux d’occupation par déclaration). Le formulaire A1 prouve que le travailleur est exonéré de cotisations sociales belges. Optimisez vos ressources humaines En tant que client Partena Pofessional, vous pouvez aussi profiter d’avantages supplémentaires grâce au partenariat entre Partena et P&V Assurances : 20% de réduction de primes sur votre assurance revenu garanti; 10% de réduction sur votre assurance accident de travail; 10% sur la … Facilitez-vous l'administration : affiliez-vous à notre caisse d'assurances sociales. Si vous avez reçu une facture parce que les soins reçus ne sont pas remboursés par la Choisissez la région dans laquelle votre enfant est domicilié. Because that is also what " Businesses are our business" is all about. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Dorénavant d’application en Belgique, le nouveau Code des Sociétés 2019 vise avant tout une simplification du Code précédent. DEMANDE D’INTERVENTION Soins effectués en Belgique, France, Grand-Duché de Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas. Vous pouvez aussi intervenir comme mandataire et effectuer la déclaration vous-même. Caisse d'assurances sociales pour les indépendants, Inscription d’une entreprise devant prouver des capacités entrepreneuriales, Inscription d’une fonction de syndic dans une association de copropriétaires, Modification d’une entreprise devant prouver des capacités entrepreneuriales, Modification d’une entreprise NE devant PAS prouver des capacités entrepreneuriales, Demande réduction cotisation provisoire étudiant-indépendant, Document explicatif concernant la demande de réduction, Exonération/diminution de lois sociales (Article 37) - conditions d’octroi, Moins de 65 ans & pension de retraite “régime special”, Moins de 65 ans pension du service public ou conjoint pension au taux ménage, Pension retraite anticipée carrière < 45 ans, Pension retraite ou pension retraite anticipée carrière > 45 ans, Pension de survie avec ou sans enfants à charge, Plus 65 ans et pas de pension de retraite, Aide explicative déclaration fiscale 2020, Attestation d’emploi (Indépendant principal devient complémentaire), Demande d'augmentation des cotisations / Déclaration de revenus, Mandats gratuits - Déclaration sur l'honneur, Demande d’exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés, Attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement, Formulaire de demande du statut d’étudiant-indépendant, Déclaration d'affiliation conjoint aidant, trouverez certainement des documents utiles ici, Déclaration sur l'honneur relative aux déplacements « coronavirus », Notification de rupture avec indemnité réduite (outplacement), Contrat de travail à temps partiel pour ouvrier, Contrat de travail à temps partiel pour employé, Fiche d'information individuelle (CCT 90), Le service juridique de Partena Professional est à la disposition. Pour les soins reçus en France, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de la sécurité sociale en Belgique que vous remettrez à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Facilitez-vous l'administration : affiliez-vous à notre caisse d'assurances sociales. Le formulaire S1 est un document portable qui permet à la personne assurée et/ou ses membres de famille qui résident sur le territoire d'un État membre autre que l'État compétent de s'inscrire auprès de l'institution d'assurance maladie de leur lieu de résidence afin de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie maternité. Le jury a reconnu Payabl’ comme le produit le plus innovant. Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à … Avantages du détachement pour l'employeur : 1. • La mutualité ou la caisse de sécurité … Assurance obligatoire Aucune intervention de l'assurance obligatoire n'est prévue. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Lancez votre activité en quelques clics avec notre guichet d'entreprises en ligne. Le lieu en Belgique où les prestations de travail seront fournies (max. Notre assistance. The coronavirus crisis that we are currently experiencing will have extremely heavy consequences on economic activity. Adressez le document dûment complété à la Mutualité Partena, Sluisweg 2 b 1, 9000 Gent. En effet, grâce à votre guichet en ligne, My Partenamut, vous pouvez nous envoyer vos demandes simplement grâce à votre PC ou votre smartphone. • Si les données que vous avez communiquées sur ce formulaire se modifient, vous êtes légalement tenu de nous signaler ces modifications dans un délai de deux semaines. 10 travailleurs par déclaration), Les données d’identification de l’employeur, Les données d’identification de l’utilisateur belge (max. Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé de l’assurance maladie en France et en Belgique. Prêt à commencer ? Le paiement des allocations familiales diffère d'une région à l'autre. Le détachement vous permet d’embaucher du personnel hautement qualifié. Dans ce cas, vous devez vérifier si l’employeur a effectué une déclaration de détachement ‘Limosa’. Depuis le 1er janvier 2019, une bonne nouvelle concerne les trajets urgents en ambulance : une tarification unique à votre charge de 60 € par trajet en cas de transport urgent en ambulance (100/112) en Belgique, quelle que soit la distance parcourue ! Restez informé sur nos événements, actualités et innovations. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Cliquez ici pour nous contacter. Le formulaire A1 prouve que le travailleur est exonéré de cotisations sociales belges. Partena Expats offers a wide range of insurance solutions, whether you have just arrived in Belgium and need health insurance for yourself or your family, or you want to change your health insurance. Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. : feuilles de paie, contrat de travail, aperçu des temps de travail, éventuellement en anglais). clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En effet, sur base de la Partena Professional peut vous aider à introduire la déclaration de détachement et peut intervenir comme personne de liaison. Indépendant à titre principal ou complémentaire, Inscription d’une entreprise NE devant PAS prouver des capacités entrepreneuriales, Modification d’une fonction de syndic dans une association de copropriétaires, Demande de création, modification ou radiation d’une unité d’établissement, Radiation d’une fonction de syndic dans une association de copropriétaires. Après traitement du dossier, les documents nécessaires (attestation A1 ou autre) sont envoyés dans votre e-Box. Vous devez demander le formulaire A1 dans l’État d’envoi. Optez pour une gestion du personnel optimale et une administration salariale efficace. En effet, sur base de la réglementation Dans ce cas, le régime de sécurité sociale luxembourgeois est applicable et un formulaire A1 est requis. Siège social: Rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles - T.V.A. En quoi consistent ces « spot awards » ? Trouvez votre solution payroll Soyez tranquille ! Avertissement: l'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'usage et du contenu des modèles de documents sociaux présentés. Les données d’identification et les coordonnées de la personne de liaison (nom, prénoms, date de naissance, adresses physique et électronique, numéro de téléphone et qualité). Partena Professional veille à adapter ces modèles à l'évolution de la législation sociale et de la jurisprudence de nos cours et tribunaux. Comment trouver un document dans My Partenamut ? La personne de liaison joue un rôle important. Despite these difficult circumstances, Partena Professional is and remains your privileged partner. You will need to inform us of your situation and your departure date.