Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP de la Région Méditerranée gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. Cliquez sur le nom de votre navigateur web ! Congés payés BTP : fin de contrat. J'ai démissionné d'une entreprise du BTP le 15 avril 2011. La convention collective BTP fixe à 2,5 le nombre de jours de congés mensuel, soit 30 jours ouvrables de congés payés par an. PRO BTP n’intervient pas dans le paiement des ICP et des ICI au salarié. - CHARGES SOCIALES SUR LES INDEMNITES DE CONGES 19 5.1. Toutefois, en cas de défaillance de l’employeur dans le paiement des cotisations, celui-ci n’est pas dégagé de son obligation de payer à la caisse les cotisations, majorations de retard et pénalités qui restent dues. Informations légales. Les caisses de congés payés et l’union des caisses de France (UCF) assurent, aux entreprises du BTP : Les cotisations correspondantes sont versées directement par l’entreprise à sa caisse de congés payés ou à l’UCF (pour les ICI). vous faire connaitre la législation en matière de congés payés et de chômage intempéries, mais aussi vous permettre de suivre vos congés payés, de modifier votre adresse, et de nous envoyer un RIB à jour, pour assurer la sécurité de vos paiements. selon le régime général : le salaire total brut au cours de la période de référence est divisé par 10 ; ou selon le régime BTP : le dernier taux horaire ou mensuel est multiplié par le temps de travail total, puis est divisé par 10. selon le régime général : (20 000 / 10) / 30 = 66,67 euros par jour de congés payés, selon le régime BTP : [(11,50 x 1 820) / 10] / 30 = 69,77 euros par jour de congés payés. Des vacances aux imprévus, en passant par les soucis de santé, différentes dispositions sont prévues pour les salariés du BTP. Les congés. Le calcul de son indemnité brute de congés payés s’effectue comme suit : Pour ce salarié, c’est la seconde formule de calcul de l’indemnité de congés payés qui devra être retenue : il percevra donc 69,77 euros par jour de congés payés. La compatibilté de votre navigateur avec ce site n'est pas optimale. Quand pouvez-vous prendre vos congés ? Les congés payés. C’est une plateforme dématérialisée qui facilite la promotion, et le retour à l’emploi des salariés en fin de contrat ainsi que la mobilité professionnelle intra-sectorielle dans le BTP. Cliquez ici pour le télécharger Besoin d'aide ? L’indemnité de congé brute peut être calculée : La caisse de congés payés du BTP retient le résultat le plus favorable au salarié. Il ne percevra pas d’indemnités compensatrices pour ses congés non pris. Les congés de Décembre ne sont toujours pas payées et mon conjoint n'est pas le seul à rencontrer cette situation (il semble que bcp de salariés soient concernés). Mais je n'ai toujours aucunes nouvelles aujourd'hui. Dans ce cas, l'employeur n'a pas en cas de rupture à verser lui-même l'indemnité compensatrice de congés payés, mais c'est la caisse qui la verse éventuellement, mais pas si le salarié est employé par un nouvel employeur relevant de la même caisse. Notamment : Etablir et régler vos cotisations; La caisse assure le service des congés payés des salariés déclarés par l’employeur. Le chômage intempéries Déclarations et cotisations Réglementation Pour que vos saisies soient prises en compte,vous devez activer le JavaScript dans les options de votre navigateur Les navigateurs antérieurs à Internet Explorer 10 ne fonctionne pas sur le site. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir également des jours supplémentaires. Le droit aux congés payés. Le nombre de jours est fixé par le Code du Travail. Infos>> congés btp FEVRIER 2017 ZOOM Site Web : nouvelle évolution ! Bienvenue sur le nouveau site de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la région du Centre. BTP, quelle indemnité pour mes congés payés ? CI-BTP Rhône-Alpes Auvergne Connexion Salarié Votre numéro de sécurité sociale est composé de 13 caractères (la clé de contrôle ne doit pas être tapée). En Aout 2014, mon entreprise etant fermé jai appeler le 3949 pour savoir comment déclarer mes revenus que j'ai reçu par la Caisse des Congés Payés et ont m'à répondu qu'etant donné que ce n'était pas du travail effectif payés par mon employeur je ne devais pas déclarer le montant de mes congés payés. J'ai envoyé le certificat bleu que m'a fournit mon employeur à la CNETP pour qu'elle me paye mes congés. Caisse de Congés Payés des Antilles et de la Guyane Agence de la Martinique Extranet Salariés. 3. Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Centre-Ouest gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. Mises à jour de la plateforme de gestion. Caisse de Congés Payés des Antilles et de la Guyane Agence de la Guadeloupe Extranet Adhérents. Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP de l'Île-de-France gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. ). Les congés payés du bâtiment gérer, payer, organiser La gestion des congés payés n’est jamais simple. La gestion des congés payés En proposant l’institution d’un régime particulier de gestion et de paiement des congés des salariés du BTP, la profession avait le souci d’assurer le respect des droits à congés, dans l’intérêt général de la profession. Congés payés imposés BTP : peut-on m'obliger à partir en été ? Calcul du montant de la prime de vacances BTP : 30 % de l’indemnité de congés payés. Secteur du BTP, départ en retraite et non paiement des jours de congés payés : vers qui se tourner ? A contrario, celui-ci est … La carte d’identification professionnelle du BTP est un service géré par l'Union des caisses de France Congés Intempéries BTP en application du décret n°2016-175 du 22 février 2016. En outre, pour les entreprises qui doivent s'affilier à une caisse de congés payés (comme dans le BTP par exemple), la période de référence va du 1er avril au 31 mars. Congés payés : période de référence. Votre demande d'inscription à l'espace "Mon compte" a bien été enregistrée. Congés payés, spéciaux et indemnités d’arrêt maladie. La lutte contre la fraude. Votre employeur peut donc : vous imposer de prendre 6 jours de congés payés d'ici le … Le site de la caisse de congés payés de la région du Centre change d'adresse ! Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Nord-Ouest gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. En janvier 2019, la Caisse de congés payés du BTP d’Île-de-France a annoncé la baisse du taux de cotisation congés payés à compter du 1er janvier 2019. Information de compatibilité . Information de compatibilité . En revanche le certificat que vous lui remettrez, faisant le bilan de son solde de congés payés BTP, lui servira à justifier de ses droits auprès de la caisse et de son futur employeur. Un employé de la PRO BTP m'a dit, par téléphone, que le précompte retraite n'apparaissait pas sur les feuilles de congés payés. Comment calculer ses congés payés lorsque l'on travaille dans le secteur du Bâtiment ? La validation du télé-règlement … Fractionnement des CP dans le BTP : des règles négociables. Certaines fonctionnalités peuvent avoir un comportement non conforme. Vous êtes une entreprise ? Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir également des jours supplémentaires. - Le paiement anticipé de l’indemnité compensatrice de congés payés 19 3.2 - La prise des congés par anticipation 19 4. Notre objectif ? La durée des congés payés est de 30 jours ouvrables (5 semaines) pour un salarié ayant effectivement travaillé 12 mois chez le même employeur pendant la période de référence. Comment bien connaître les particularités de la Caisse des congés payés du BTP et des conventions collectives ? Dans le BTP, 12 jours consécutifs de congés payés devront être pris, au minimum, pendant la période estivale, c’est-à-dire entre le 1 er mai et le 31 octobre de la même année. La gestion des indemnités de congés payés (ICP). La carte d’identification professionnelle du BTP est un service géré par l'Union des caisses de France Congés Intempéries BTP en application du décret n°2016-175 du 22 février 2016. En effet les congés ne sont pas contenus dans le solde de tout compte comme cela peut l’être dans d’autres professions. - Organismes bénéficiaires 19 5.2. L'INFO DE LA CAISSE CONGES BTP Caisse de La Réunion Congés BTP Caisse de la Réunion 43 rue de la Boulangerie - BP 20850 97477 SAINT DENIS CEDEX Tél : 02 62 21 03 81 Fax 02 62 21 45 17 site web : www.lareunion.conges-btp.re e-mail : ccpb.reunion@conges-btp.re A votre service Le rôle de PRO BTP PRO BTP n’intervient pas dans le paiement des ICP et des ICI au salarié. Les congés doivent ensuite être pris entre le 1er mai de la même année et le 30 avril de l’année suivante. Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Grand-Ouest gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. Par exemple : les congés acquis par vos collaborateurs entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 doivent être consommés entre le 1er mai 2018 et le 30 avril 2019. Trouver l'agence MMA la plus proche de chez vous. Attention ! Comment ça marche ? Elle ne doit pas être confondue avec la période de prise des congés payés (qui peut être fixée par accord d’entreprise) qui démarre au plus tard le 1er mai. S’agissant des congés conventionnels (congés prévus par accord ou convention collective, qui s’ajoutent aux congés payés légaux), il appartient au salarié, en cas de contestation sur la prise de ces congés, d’établir qu’il n’a pu les prendre du fait de l’employeur (en ce … - PAIEMENT DES CONGES PAR ANTICIPATION 19 3.1. Vous donner toutes les informations utiles à la gestion des congés payés et du chômage intempéries… mais aussi, vous permettre de faire en ligne, de façon rapide et sécurisée, l’essentiel de vos démarches. Obligation légale. Mon conjoint est salarié du BTP. L’année de référence court du 1er avril au 31 mars. Les mouvements de personnel intervenus entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 ne pourront être enregistrés que lors de la saisie de votre DNA Par contre, ces ICP doivent, selon les cas, être intégrées ou exclues de l’assiette des cotisations dues à PRO BTP. Publié le 12/04/2018, mis à jour le 26/04/2018, Entreprises industrielles et commerciales. Par contre, ces ICP doivent, selon les cas, être intégrées ou exclues de l’assiette des cotisations dues à PRO BTP. 20 octobre J’ai pris ma retraite le 12 mai 2020. La Caisse de Congés Payés du Bâtiment et Travaux Publics, organismes sans but lucratif, est en charge de la gestion et du paiement des congés payés dans les professions du Bâtiment et des Travaux Publics et des industries connexes à La Réunion. L’indemnité de congé brute peut être calculée : L'Article L3141-3 du Code du travail est clair, tout salarié, quel que soit son contrat ou son ancienneté, a le droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif dans l'entreprise. Le recouvrement d’autres cotisations sociales et professionnelles. Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP de l'Île-de-France gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. À la fin d’un contrat dans le BTP, les conditions sont particulières pour le paiement des congés. ©Auremar - stock.adobe.com. Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Grand Est gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. La Caisse des Congés Payés des Antilles et de la Guyane, organisme de protection sociale agréé par le ministère chargé du travail, au cœur de la relation de travail du secteur BTP a lancée en 2019 ALEIS. Informations légales. L'administrateur blog Exemple de Lettre 2019 collecte également d'autres images liées modèle de lettre demande de paiement de congés payés btp en dessous de cela. Deux modes de calcul des congés payés dans le BTP Dans le secteur du BTP, c’est la caisse de congés payés du bâtiment qui calcule les droits de vos salariés sur la base des informations que vous lui transmettez. Bon à savoir Les absences pour arrêt de travail sont assimilées à du temps de travail effectif ! Votre demande d'inscription à l'espace "Mon compte" a bien été enregistrée. Congés payés dans le BTP : le point sur les droits de vos salariés. Vos salariés acquièrent des jours de congés payés du 1 er mai au 30 avril : des jours qu’ils ont l’obligation de prendre avant la fin de cette période, sous peine de les perdre. Dans votre secteur d’activité, la durée des congés payés est fixée par le Code du travail à 2,5 jours (ou 150 heures de travail) ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Ces sommes font l’objet de placements financiers dont les produits contribuent à la couverture des frais de gestion, des charges fiscales et sociales ainsi que des avantages prévus par les conventions collectives du secteur (jours supplémentaires au titre du fractionnement et de l’ancienneté, congé pour enfant à charge, etc. 4 mois après, mon employeur ne m’a toujours pas payé mes jours de congés payés. L’acquisition des congés payés. - DOCUMENTS TRANSMIS AUX SALARIES 19 5. Il en va de même pour le paiement des congés payés bâtiment après licenciement Sauf que malgré des appels, des mails et relances par courrier : 0 nouvelles. Certaines fonctionnalités peuvent avoir un comportement non conforme. Les conventions collectives imposent deux périodes de congés payés par an : Des congés pour événements familiaux sont également prévus pour les salariés du BTP : Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise doit déployer une mutuelle obligatoire pour ses salariés. La caisse assure le service des congés payés des salariés déclarés par l’employeur. Découvrez les spécificités du secteur ainsi que le montant du nouveau taux pour l’année en cours. vous faire connaitre la législation en matière de congés payés et de chômage intempéries, mais aussi vous permettre de suivre vos congés payés, de modifier votre adresse, et de nous envoyer un RIB à jour, pour assurer la sécurité de vos paiements. Les jours non pris sont définitivement perdus, il est donc important de faire le point avec vos salariés avant la date butoir. L'employeur ne peut pas priver le salarié de congés payés. La gestion des congés payés dans le BTP. Ceci est possible grâce à un grand réseau de partenaires sur toute la France et à l’étranger. Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP de Rhône-Alpes Auvergne gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. Dans le BTP, elle est régie non seulement par la loi, mais également par la Convention collective nationales des Bâtiments et Travaux publics (CCNTBTP). N'ayant pas encore pris mes congés, j'ai droit à 30 jours de congés payés. Calcul salaire de référence journalier - Congés payés Pro BTP. Et … Exemple : votre salarié a travaillé à temps plein (1 820 heures) et a perçu 20 000 euros bruts au cours de la période d’acquisition des congés payés. Le calcul en mois du temps de travail effectif pouvant poser des difficultés lorsqu’un salarié n’a pas travaillé un nombre entier de mois, le législateur a instauré une règle d’équivalences. Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP de Rhône-Alpes Auvergne gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. Un employeur peut imposer ou modifier les dates de prise des congés payés (CP), dans la limite de 6 jours ouvrables (5 jours ouvrés), en dérogeant au délai de prévenance et aux modalités de prise de ces congés. Vous êtes une entreprise ? Et si l’un d’entre eux vous quitte ? Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Grand-Ouest gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. Vous êtes perdu entre les chiffres et … CI-BTP Rhône-Alpes Auvergne Connexion Salarié Votre numéro de sécurité sociale est composé de 13 caractères (la clé de contrôle ne doit pas être tapée). Visiteur. Un résultat à diviser par le nombre de jours de congé légal acquis afin d’obtenir la valeur journalière de l’indemnité de congé. Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Nord-Ouest gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. Vos salariés acquièrent des jours de congés payés du 1er mai au 30 avril : des jours qu’ils ont l’obligation de prendre avant la fin de cette période, sous peine de les perdre. Pour le paiement de ses congés payés, son employeur verse les cotisations auprès de la CIBTP. Pour vous aider à faire le point avec eux chaque année, voici les principales règles qui s’appliquent dans le BTP. Caisse de Congés Payés de La Réunion Extranet Adhérents. Vous pourrez poser jusqu’à 24 jours ouvrables maximum au cours de cette même période. Notre objectif ? Vous êtes un salarié ? La compatibilté de votre navigateur avec ce site n'est pas optimale. À noter : la période de prise des congés payés et l'ordre des départs sont fixés par accord d'entreprise ou par accord de branche ou, à défaut, par l'employeur après avis du comité social et économique (CSE).La période des congés payés est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant son ouverture. Pour les 29 jours de congé : PE a calculé 29 jours de congés et m'a donc retiré ces 29 jours (un mois) d'indemnisation. Vous recevrez d'ici 7 jours, par courrier postal, un mot de passe provisoire, que vous personnaliserez dès votre première connexion. Les règles relatives au fractionnement des congés payés figurent aujourd’hui à la fois dans le Code du travail et dans les conventions collectives des ETAM et des cadres du BTP.. Pro BTP Vacances offre ainsi aux salariés du secteur des voyages et des activités de loisir à prix réduits durant leurs congés payés. Car ce qu'il indique ne tient pas compte des particularités des caisses de congés payés, en particulier du BTP. Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP de la Région Méditerranée gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. Avec plusieurs niveaux de garanties et des renforts optionnels en optique et en dentaire, nos formules AFFIPRO Santé Collective s'adaptent en souplesse aux besoins de vos collaborateurs. Car ce qu'il indique ne tient pas compte des particularités des caisses de congés payés, en particulier du BTP. Sur ce sujet, votre rôle consiste à déclarer les dates de congés payés à la caisse à laquelle vous êtes affilié et à remettre un certificat de congés payés à vos salariés. Vous êtes un salarié ? L'Article L3141-3 du Code du travail est clair, tout salarié, quel que soit son contrat ou son ancienneté, a le droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif dans l'entreprise. Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Grand Est gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. Vous donner toutes les informations utiles à la gestion des congés payés et du chômage intempéries… mais aussi, vous permettre de faire en ligne, de façon rapide et sécurisée, l’essentiel de vos démarches. Le droit aux congés payés. EASYDEVISPRO Le BTP est un secteur qui gère les congés payés d'une façon différente des autres entreprises. Depuis, je n'ai reçu aucune notification écrite m'expliquant les raisons pour lesquelles PRO BTP ne réévaluait pas ma retraite. Bienvenue sur le nouveau site de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la région du Centre. Que vous soyez salarié de la Guadeloupe, de Saint Barthélémy, de Saint Martin, de la Guyane ou de la Martinique accéder a votre espace salarié. Vous recevrez d'ici 7 jours, par courrier postal, un mot de passe provisoire, que vous personnaliserez dès votre première connexion. Cet article pourrait vous intéresser: Congés payés BTP : ce que vous devez absolument savoir ! Dans le secteur du BTP, c’est la caisse de congés payés du bâtiment qui calcule les droits de vos salariés sur la base des informations que vous lui transmettez. Congés payés BTP : 30 jours ouvrables acquis pendant la période de référence Dès 10 jours de travail effectif au sein d’une même entreprise, vous ouvrez des droits à des congés payés. Ce salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés. Ils doivent être pris après la naissance, dans un délai de 4 mois maximum. Pour le secteur du BTP, cette période s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante, soit actuellement du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Toutefois, en cas de défaillance de l’employeur dans le paiement des cotisations, celui-ci n’est pas dégagé de son obligation de payer à la caisse les cotisations, majorations de retard et pénalités qui restent dues. Vu que je n'ai pas pris ces congés et qu'ils ne m'ont donc pas été payés lorsque j'étais chez mon ex employeur, il n'y a rien d'anormal à ce que PE me les "rembourse". l’une de 12 jours continus minimum entre le 1er mai et le 31 octobre ; 3 pour la naissance ou l’adoption d’un enfant ; 1 pour le mariage d’un de leurs enfants ; et 1 pour le décès d’un de leurs grands-parents, beaux-parents, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs ou petits-enfants. Thibaut 42 2020-06-12 18:01:48. Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Sud-Ouest gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. Le réseau Congés Intempéries BTP s’occupe du calcul et du versement des congés payés pour les professionnels du bâtiment. Les salariés du BTP acquièrent des jours de congés payés du 1er mai au 30 avril. Au regard de son dernier bulletin de salaire, il  a été rémunéré à un taux horaire de 11,50 euros. Véritable bourse d’emplois et … Comment ça marche ? En ligne sur le site de la Caisse www.lareunion.conges-btp.re, une seule formalité : déclarer et payer >Espace entreprise > rubrique Emissions / Encaissement > Télé-règlement Le télé-règlement est accessible à tout moment. Le délai peut être reporté dans deux cas : Décès de la mère suite à l’accouchement, Hospitalisation de l’enfant. Cela permet d’alléger la charge administrative, mais aussi de mutualiser le risque climatique grâce au régime de chômage intempéries. Les informations sur modèle de lettre demande de paiement de congés payés btp que l'administrateur peut collecter. Qui sommes-nous ? Pour vous aider à faire le point avec eux chaque année, voici les principales règles qui s’appliquent dans le BTP.