(**) Le service est organisé dans un cadre annuel avec une alternance de mercredis matins travaillés et non travaillés. Il revient à l'IA-Dasen, agissant sur délégation du recteur, d'établir pour chacune des organisations retenues dans les écoles du territoire de sa compétence la liste des combinaisons possibles de demi-journées libérées ouvertes aux personnels enseignants. Chacun est décliné : - lorsque la durée hebdomadaire de service est égale à la moitié des obligations de service, selon le nombre de demi-journées libérées ; - lorsque le service hebdomadaire est réduit de deux demi-journées, selon les quotités de service résultant des demi-journées choisies. [DEEP] Exercice à temps partiel des maîtres du premier degré des établissements d'enseignement privé sous contrat - Année scolaire 2020-2021. circulaire n° 2020-012. Circulaire temps partiels du 1er degré rentrée 2020 La note de service a pour objet de fixer les conditions d’exercice et les modalités d’attribution des autorisations de travail à temps partiel (première demande ou renouvellement avec ou sans modification de quotité) ainsi que de réintégration à temps complet pour l’année scolaire 2020/2021. Congés, absences et temps partiels. Les matinées comportent trois heures d'enseignement, à l'exception du mercredi (deux heures), et les après-midis deux heures trente. 1er. Circulaire. Mouvement Intra départemental. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3 | Annexe 4 En effet, les fonctions de directeur d'école comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent par nature être partagées. Circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles. Conformément à l'article 25 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, celles-ci peuvent être saisies, à la demande de l'enseignant, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel. - circulaire n°2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles - circulaire n°2014-135 du 10 septembre 2014 relative au dispositif de récupération des heures BEP-BAC-Mixité des publics et de parcours, Suivi stagiaires en validation de concours, Le Snec-CFTC alerte les directeurs diocésains. Maj du 23 mars 2020 à 11h15 - Mise en ligne des annexes à renseigner sous forme de fichiers WORD modifiables. Les matinées comportent trois heures d'enseignement et les après-midis deux heures quinze. Les enseignants du 1er degré exerçant dans le 2nd degré et souhaitant formuler une demande de temps partiel le feront au moyen de l’annexe 2, obligatoirement revêtue de l’avis du chef d’établissement. Un tableau de service adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription précise, pour chaque enseignant, l'organisation de son temps de service. Formulaire demande TP. Compléments de temps partiel et postes fractionnés. Renouvellement. Les quotités de travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré affectés en SEGPA, ULIS collège, EREA et en établissement spécialisé sont définies par la circulaire 2015-105 du 30 juin 2015. circulaire n° 2020-010. En cas d'incompatibilité avec les nécessités du service, les demandes de temps partiel 1er degré de l Académie Division des ... Inspecteurs de lEducation Nationale OBJET: Préparation de la rentrée 2020 Demandes d exercice à temps partiel ou de renouvellement ou de ... Circulaire n°2013-038 du 13mars2013.-1/ Fiche de Demande de Temps Partiel de Droit: rythmes scolaires 4,5 jours-2/ Fiche de Vous trouverez ci-dessous la circulaire de la DPEP concernant les demandes de travail à temps partiel et les demandes de retour à temps plein. - circulaire n°2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles - circulaire n°2014-135 du 10 septembre 2014 relative au dispositif de récupération des heures Lire la suite 01/12/2020 2D-prive-temps-partiel. Chacun est accompagné d'exemples de demi-journées pouvant être libérées et des quotités de travail à temps partiel en résultant. Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3 | Annexe 4 Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l'agent doivent être précédées d'un entretien et être motivées sur le fondement de l'intérêt du service, conformément à l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Les articles 37 à 40 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel fixent le régime des quotités de travail à temps partiel de droit et à temps partiel sur autorisation des fonctionnaires de l'État. Annexe : Demande de travail à temps partiel 2019-2020 Références : Code de l’Education ; BO n° 32 du 28 août 2008 ; décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 Au sein de ce service, les différentes activités sont proratisées à due proportion. Les personnels enseignants du 1er degré public qui souhaitent exercer en temps partiel pour l'année scolaire 2019-2020 sont invités à prendre connaissance de la circulaire et des annexes suivantes : Circulaire Temps Partiel 2019-2020. Il appartient à l'IA-Dasen, agissant sur délégation du recteur, avant de les autoriser à exercer leurs fonctions à temps partiel, de vérifier que les intéressés s'engagent à continuer à assumer l'intégralité des charges liées à la fonction de directeur d'école. (*) La quotité de 80 % est organisée dans un cadre annuel. Les enseignants titulaires du 1er degré en Gironde, peuvent demander à exercer à temps partiel pour l’année 2020/2021. Circulaire n° 20 006 du 7 janvier 2020 relative au temps partiel des maîtres du 1er degré de l'enseignement privé pour la rentrée 2020: Temps partiel sur autorisation. Les demandes de travail à temps partiel doivent être impérativement retournées dûment complétées à la DPEP 1 pour le 31 janvier 2020. ... Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire de février 2021 - Les dossiers sont à transmettre par les enseignants aux IEN avant le 11 septembre 2020. Conformément au décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 modifié, et la circulaire n° 2013-19 - Circulaire 2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles - Note de service N°2004-029 du 16 février 2004 relative à l’annualisation du service à temps partiel pour les personnels enseignants du 1er et du 2nd degrés. La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 qui est abrogée. Les demandes devront parvenir conjointement et uniquement par mail à la DPEP (dpep1-29@ac-rennes.fr) ainsi qu’au Service du Premier Degré pour le lundi 1er février 2021 dernier délai. Le dispositif est précisé par la note de service ministérielle n° 2004-029 du 16 février 2004 relative à l'annualisation du service à temps partiel pour les personnels enseignants du premier et du second degré, de documentation, d'éducation et d'orientation. Objet : Régime de travail à temps partiel des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat du premier degré. Mouvement Intra départemental. concernent également le temps partiel sur autorisation. Les précédentes circulaires 2008-106 et 2013-038 sont abrogées. Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou d'une victime d'un accident ou d'une maladie grave. Lire la suite 22/04/2020 2D-non-titulaires-voeux-affectations. Ce service est en principe de vingt-quatre heures mais peut être inférieur si l'école expérimente une organisation particulière de la semaine scolaire dans le cadre du décret du 7 mai 2014 précité, par exemple vingt-trois heures ; - d'autre part, le calcul du service annuel de cent-huit heures, tel qu'il est décrit dans la circulaire n° 2013- 019 du 4 février 2013 MEN - DGRH B1-3 et DGESCO A1-B3, est effectué au prorata de la quotité de temps partiel résultant du nombre de demi-journées libérées. Circulaire sur l'exercice des fonctions à temps partiel des maîtres du premier degré privé au titre de l’année scolaire 2018-2019. ... II - Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré 1. Ces quotités, y compris lorsque le temps partiel est de droit, doivent permettre d'obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Demande de travail à temps partiel (circulaire rentrée 2021) Note familles recomposées et homoparentales, Formulaire de demande de travail à temps partiel (rentrée 2020) Taux de surcotisation pension civile temps partiel (à compter du 1er janvier 2020) La note de service a pour objet de fixer les conditions d’exercice et les modalités d’attribution des autorisations de travail à temps partiel (première demande ou renouvellement avec ou sans modification de quotité) ainsi que de réintégration à temps complet pour l’année scolaire 2020/2021. Cette réforme est complétée par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires : des écoles peuvent expérimenter des organisations de la semaine scolaire prévoyant le regroupement des enseignements sur huit demi-journées et / ou un nombre d'heures d'enseignement inférieur à vingt-quatre (ce qui implique un allongement de la durée de l'année scolaire afin que les élèves bénéficient de huit-cent-soixante-quatre heures annuelles d'enseignement). Demande de … -Circulaire n° 2014-116 du 03 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles. Personnels enseignants du premier degré Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d'école NOR : MENH1306560C circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013 MEN - DGRH B1-3 Conformément au décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié, le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, consacrées à diverses activités.Dans ces conditions, la détermination du service à temps partiel procède en deux temps : - d'une part, la quotité est calculée en rapportant les heures d'enseignement correspondant aux demi-journées effectuées, éventuellement de durées effectives différentes selon l'organisation de la semaine scolaire arrêtée dans chaque école, au service hebdomadaire effectif d'enseignement assuré aux élèves de la classe. Les heures d'enseignement ne peuvent excéder six heures par jour et trois heures trente par demi-journée. Personnels enseignants 1er degré ♦ Circulaire relative au mouvement intra-départemental des personnels enseignants du 1er degré. Circulaire 6283 (émise le 19-07-2017) Le premier degré de l’enseignement secondaire : conditions d’admission, passage de classe, sanction des études Liste des pièces justificatives 2019-2020. Annexe 1 : Demande de reprise à temps complet année pour l'année scolaire 2018-2019. enseignants du premier degré exerçant dans les écoles ; - la circulaire MEN - DGRH B1-3 n° 2013-038 du 13 mars 2013 relative à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles et décharges des directeurs d’école. Temps partiel 1er degré : nouvelle circulaire La circulaire 2014-116 concernant le travail à temps partiel des enseignants du 1er degré vient de paraître. À télécharger ou à consulter : La circulaire. degré. 11/02/2020. Circulaire n° 20 006 du 7 janvier 2020 relative au temps partiel des maîtres du 1er degré de l'enseignement privé pour la rentrée 2020 Temps partiel sur autorisation Temps partiel de droit Annexe 1.2 - planning pour une quotité 50, 75, 80, 55. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Circulaires 1er degré - enseignement privé ... Exercice de fonctions à temps partiel ou de reprise à temps complet au titre de l'année scolaire 2021/2022. Exercice à temps partiel des enseignants du 1er degré public du Nord - année scolaire 2020-2021 Description: Conditions d'exercice et modalités d'attribution des autorisations de travail à temps partiel - Modalités de recueil des demandes de temps partiel et de réintégration à temps complet: Nature: Circulaire Note de service: Périmètre Annexe 2 - formulaire temps partiel en cours d'année. Vous trouverez en pièces jointes : Référence : Circulaire ministérielle n° 2013-038 du 13 mars 2013 relative à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à te mps partiel dans les écoles et Des exemples figurent, à titre informatif, en annexes de la présente circulaire. La jurisprudence administrative met en évidence des motifs qui peuvent être invoqués à l'appui d'une décision de refus d'organiser le service à temps partiel sur l'année. Circulaire. Les matinées comportent trois heures d'enseignement, deux après-midis deux heures et les deux après-midis restants deux heures trente. : n°838 - Bulletin académique - Académie d'Aix-Marseille. La circulaire 2014-116 concernant le travail à temps partiel des enseignants du 1er degré vient de paraître. Demande de travail à temps partiel (circulaire rentrée 2021) Note familles recomposées et homoparentales, Formulaire de demande de travail à temps partiel (rentrée 2020) Taux de surcotisation pension civile temps partiel (à compter du 1er janvier 2020) La présente circulaire (voir pdf ci-dessous) décrit les modalités de formulation de ces demandes. 11/02/2020. Circulaire et annexes pour le congé formation Temps partiels > Circulaire et annexes : Circulaire 2020-2021 : exercice à temps partiel et demandes de réintégration à temps complet Annexe 1 - demande de travail à temps partiel de droit Annexe 2 - demande de travail à temps partiel sur autorisation Exercice de fonctions à temps partiel ou de reprise à temps complet au titre de l'année scolaire 2021/2022. Annexe 1.3 - planning pour une quotité variable. degré. 1er. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré, Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Bulletin officiel n° 32 du 4 septembre 2014, Retour au Bulletin officiel n° 32 du 4 septembre 2014, circulaire n° 2013- 019 du 4 février 2013, note de service ministérielle n° 2004-029 du 16 février 2004, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Circulaire n° 20 006 du 7 janvier 2020 relative au temps partiel des maîtres du 1er degré de l'enseignement privé pour la rentrée 2020: Temps partiel sur autorisation. Circulaire temps partiel 2020-2021. la circulaire MEN – DGRH B1-3 n° 2013-038 du 13 mars 2013 relative à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles et décharges des directeurs d’école. Temps partiel. [DEEP] Exercice à temps partiel des maîtres du premier degré des établissements d'enseignement privé sous contrat - Année scolaire 2020-2021. circulaire n° 2020-012. La libération d'une journée entière peut ainsi être privilégiée à la libération de deux matinées ou de deux après-midis. Candidatures en vue d'une mise à disposition de la Polynésie Française des enseignants du 1er degré spécialisés rentrée août 2021. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Temps partiel de droit. Aux termes des articles 37 de la loi du 11 janvier 1984 et 1er du décret du 20 juillet 1982 précités, les personnels enseignants du premier degré peuvent, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, être autorisés à accomplir un service à temps partiel : - soit en accomplissant une durée hebdomadaire de service, organisée dans un cadre mensuel, égale à la moitié de la durée des obligations de service définies pour leur corps, équivalente à douze heures d'enseignement ; - soit en accomplissant un service hebdomadaire réduit de deux demi-journées par rapport à un service à temps complet. Liste des pièces justificatives 2019 … L'objet de la présente circulaire est de tirer les conséquences de ce nouveau cadre sur l'exercice des fonctions à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles et de proposer des orientations pour la mise en œuvre des modalités d'exercice des fonctions tenant compte de l'intérêt des élèves. Note de service temps partiel année scolaire 2020-2021. Trois exemples d'organisation de la semaine scolaire sont présentés en annexe 1. Afin d'intégrer le dispositif au bilan social du ministère, les IA-Dasen procéderont à une évaluation des effets et de l'impact des mesures prises dans le cadre de la présente circulaire. Formulaire de demande 2020-2021. Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. II paraît cependant souhaitable, dans l'intérêt du service, de proposer prioritairement aux agents les combinaisons de demi-journées qui se révèlent les plus compatibles avec les exigences du remplacement et l'intérêt des élèves. Annexe 2 : Demande de travail à temps partiel de droit pour l'année scolaire 2018-2019. Enfin, il convient de rappeler que le temps partiel peut être annualisé dans les conditions prévues par le décret n° 2002-1072 du 7 août 2002. Annexe A | Annexe B | Annexe C [DE] Préparation de la rentrée 2020 – Postes spécifiques académiques. Télécharger la circulaire relative au temps partiel pour les enseignants du 1er degré au titre de l'année scolaire 2020-2021 Réf. Les personnels enseignants du 1er degré public qui souhaitent exercer en temps partiel pour l'année scolaire 2019-2020 sont invités à prendre connaissance de la circulaire et des annexes suivantes : Circulaire Temps Partiel 2019-2020. Circulaire reconversion 2nd degré année scolaire 2019-2020. (***) Le service est organisé dans un cadre annuel avec une alternance de mercredis matins travaillés et non travaillés. Circulaires concernant la disponibilité, le temps partiel et la procédure d'Ineat/Exeat des enseignants des écoles de l'Aisne, l’Oise et la Somme. (*) Le service est organisé dans un cadre mensuel avec une alternance de mercredis matins travaillés et non travaillés. Télécharger la lettre d'engagement à effectuer des heures de complément 2020-2021 Les quotités de travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré affectés en SEGPA, ULIS collège, EREA et en établissement spécialisé sont définies par la circulaire 2015-105 du 30 juin 2015. SIGNALÉ : le poste vacant n° 971 - ECEL Ecole élémentaire Raymond Dorey à Tournus est bloqué en raison de la transformation de ce poste en un dispositif expérimental "école immersive". Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l'énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus. 24.11.2020. La présente circulaire s'applique à compter de la rentrée scolaire 2014. PJ : - note relative à l’exercice des fonctions à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré affectés sur des fonctions particulières - circulaire académique temps partiel rentrée 2018 - guide d’utilisation de l’application DTP1D Signataire : Gabriel DUBOC, chef du pôle 1er degré / Moyens – RH