Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. La création de la revue internationale et européenne de droit fiscal doit aider à la décision fiscale. La Revue de Droit Fiscal une référence en matière fiscale pour tous les praticiens. fin. Revue des Sociétés. Tous droits réservés. Droit fiscal (Revue de). commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs Numéro de page. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. Formation. Paiement sécurisé. Présente sur la toile depuis 2002, la RDAF a revu entièrement en 2008 la … Filtres ( ) Filtres avancés. ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier C’est dans ce contexte que... Textes Jurisprudence Impôt sur le revenu 425 Annulation des commentaires administratifs ouvrant droit à crédit d’impôt au titre de prestations rendues à l’extérieur du domicile du contribuable CE, 8e... Impôts locaux 443 Paiement du solde de la CFE 2020 : possibilité de demander un report de 3 mois pour les entreprises impactées par la crise sanitaire MINEFIR, communiqué n° 393, 19 nov. 2020 1 – Le... Dans un objectif de lutte contre la fraude à la TVA dans le secteur du E-commerce, les États 1 qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021. Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 170 - 01/05/2020 Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 169 - 01/04/2020 Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 168 - 01/03/2020 Revues Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de numéro de revues. Conditions générales de vente et d'utilisation, Politique de confidentialité - Données personnelles. CE, 8e et 3e ch., 23 janv. : 01 71 72 47 70 www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2019 : • France (métropole) : 1009,77 euros ttc (989,00 € ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 1 090,00 euros ht Prix de vente au numéro : • France (métropole) : 35,74 euros ttc (35 € ht) détachable. Avocat Intervenantprioritairement en Droit Fiscal ... dans la sphère du Contrôle Fiscal. Elle est en charge aux éditions... Florence Deboissy, professeur à l’université de Bordeaux, directeur scientifique de la Revue de droit fiscal 11 –Un contribuable est-il fondé à faire valoir, pour s’opposer à la mise en oeuvre d’une... Doctrine administrative Taxe sur la valeur ajoutée 181 Précisions administratives sur l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus... Fiscalité des particuliers 182 Sort de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant trouvé le ticket gagnant d’un jeu de hasard sur la voie publique CE, 8e et 3e ch., 27 mai 2020, n°... 189 Covid-19 : nouvelles modalités de paiement des acomptes 2020 d’IS et de CVAE MACP, communiqué, 29 mai 2020 1–Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de... CADF, avis, séance n° 9-2/2019, 15 nov. 2019 : www.impots. Droit « d’accise » droit de taxation indirecte sur les produits à haute valeur, ou l’impôt est plus important que le prix du produit. Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son Revue de Droit fiscal. Revue générale de droit international public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit ... Toggle navigation Presse et revues RSC. 546,24 € Livraison à 0,01 € sur les livres uniquement en france métropolitaine. Depuis plus de 60 ans, l'excellence en matière fiscale Type du produit: Revues abonnement Disponible Voir le produit-50%. Tous droits réservés. spécialistes. Revues Numéro de revue. Revue européenne et internationale de droit fiscal n N° 2018/3. Revue juridique et fiscale d’Afrique Francophone . Hebdomadaires. Revue de Droit fiscal. V. Berger, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit fiscal, Droit fiscal 2010 n° 24, comm. Florence Deboissy est professeur à l’université de Bordeaux. scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre. RTDcom. gouv.fr 1 - Dans le cadre de la procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du LPF, le litige peut être soumis, à la... Plusieurs décisions de jurisprudence rendues au cours des dix dernières années ont apporté d’importantes précisions sur la portée du dispositif de l’article 155A du CGI. RFDA. Le régime de faveur applicable en cas de première transmission familiale d’une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) s’applique aux opérations de reprise ou de restructuration... Vous venez de consommer 1 crédit. l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et Code civil 2021, annoté ... La Revue de droit immobilier change de visage et se recentre sur le droit de la construction. Il vous reste crédit(s). Droit immobilier. 2020, n° 430846, SCA France Teinture, concl. Directeurs Revue de Droit fiscal . Revue de droit bancaire et financier. R. Victor : JurisData n°... Rendu sur des conclusions offrant un éclairage intéressant quant à l’opposabilité des rescrits par une personne autre que leur destinataire, l’arrêt du Conseil d’État du 27 décembre 2019 rappelle que... La décision de la Cour de cassation du 4 mars 2020 ci-dessous reproduite relative à une insuffisance de prix dans une vente immobilière permet de revenir sur la relation entre l’insuffisance de prix... Vous venez de consommer 1 crédit. Montages juridiques et habileté fiscale - 2020. Revue du gestionnaire public. Copyright © 2016 LexisNexis. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires . The MENA Business Law Review. 367. Revue de Droit Fiscal - Abonnement Revue de Droit Fiscal à Tarif Réduit. Des analyses de fond permettent une La membres ont adoptées de nouvelles règles présente étude... Alexandra Stoltz-Valette, rapporteur public près la 7e chambre de la cour administrative d’appel de Paris Julia Jimenez, rapporteur public près la 2e chambre de la cour administrative d’appel de Paris... 1 – Solution. La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales . Afficher toute la liste. Collectif Groupe Revue Fiduciaire - Collection Les dictionnaires pratiques RF (0 avis ... Précis de droit fiscal de la famille. Meilleures ventes "Fiscalité" Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette … Mensuels. ESFP Examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques. Droit fiscal. Numéro ECLI. Editeur: Bruylant Le Journal de droit fiscal publie, depuis 1927, la meilleure sélection de jurisprudence dans le domaine fiscal, des sommaires fidèles, ainsi que des annotations pointues de la jurisprudence et des études innovantes rédigées par des éminentes Elena Ardanz est juriste au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. Numéro de décision. Droit pénal. fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA, scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre. La Revue de droit fiscal Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les praticiens 43 numéros par an Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans … Droit social. mise en perspective de l’actualité. La mise en oeuvre de ce... « Monsieur le président, [...] l’heure n’est plus à la sécurité juridique mais aux rentrées fiscales ; un rendez-vous serait inutile » 2 Olivier Fouquet « Quand on passe les bornes, il n’y a plus de... Dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) à un prix sous-évalué, l’acquéreur doit être regardé comme ayant disposé de la fraction de ce prix constitutive d’une libéralité dès la... La participation à la réalisation d’une collection permet d’accéder au crédit d’impôt collection. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Revue historique de droit français et étranger. – Pour faire application, au titre de l’année 2012, des plafonds de réduction d’impôt institués par l’article 199 undecies D du CGI, il convient d’abord de prendre en compte les dépenses... 1 – Le Conseil d’État précise les conditions de déductibilité des provisions pour engagement de reprise dites de « buy back ». détachable. 327,74 € Livraison à 0,01 € sur les livres uniquement en france métropolitaine. Inclus dans votre abonnement, l'accès numérique sur tablette et smartphone, avec l’application Lexis® Kiosque. Tous les jeudis, Lexbase Hebdo – édition fiscale, sous la direction scientifique Franck Laffaille, Professeur de droit public, Faculté de droit (CERAP) – Université de Paris XIII (Sorbonne/Paris/Cité), fait le point sur l’actualité qui a marqué la semaine. Directive 26.11.2006 harmonise au niveau européen toute les règles de calcul. La revue traite aussi bien la Budget des communes et des EPCI - 2020. Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette … Conditions générales de vente et d'utilisation, Politique de confidentialité - Données personnelles. À l’occasion de sa première parution, nous publions leur sommaire : Éditorial par Thierry Lambert Karin Ciavaldini est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. La revue traite aussi bien la Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les Revue de Droit fiscal. Revue de Droit du Travail. UN SITE INTERNET.....pour se tenir informé de l'actualité en matière de droit administratif et de droit fiscal. Revue de Droit Fiscal 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. RTDciv. Revue européenne et internationale de droit fiscal | La base Lextenso Revue européenne et internationale de droit fiscal La Revue européenne et internationale de droit fiscal vient de voir le jour. n Troisième partie – Le contrôle fiscal : ... consacrée en droit fiscal tunisien, à travers l’ar- Voir tout. Des experts qualifiés, Professeurs, Rapporteurs publics, Maîtres de conférences, enseignants, praticiens, reviennent sur les dernières réformes, sur la jurisprudence récente, ou encore sur un point de droit précis, dans les domaines des procédures fiscale… Fiscalité indirecte : TVA quasiment entièrement européanisée. Il vous reste crédit(s). La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales. REVUE DE DROIT FISCAL Page 3/13 mentalement de la primauté des traites européens qui instituent un « ordre juridique propre intègre au systeme juridique des Etats membres » 4, tant par l'intermédiaire du droit primaire que du droit dérive Toutefois, l'influence du droit de l'UE ne s'arrête pas a cette La Revue de droit fiscal Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les praticiens 43 numéros par an Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans … Revue de l'Union européenne. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : lensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments fo… TOP PRODUITS . Description. ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres », RTDeur. praticiens. Maître Mesa connait parfaitement le fonctionnement des différents services des Finances Publiques et le rend à même de comprendre rapidement les attentes de l'administration sur chaque dossier. Le droit fiscal international s’est transformé en quelques années beaucoup plus qu’en trente ou quarante ans ! Extrait Revue de Droit Fiscal Subject «Arret Promialp : quand un tremblement de terre à bâtir peut cacher un glissement de terrain », notre associé TVA, Arnaud Moraine, et le Professeur Casimir, professeur émérite à l université de Bourgogne, nous livrent leur a ÿ&¼døÉß §Ãì åÒë l¬ 9Õj3 µµ4.v ç … Type de gazette spécialisée. mise en perspective de l’actualité. ensemble, est traitée avec une grande réactivité. Le nombre de personnes réalisant des transactions sur internet... En raison de la crise liée à l’épidémie deCovid-19, de nombreux bailleurs ont à faire face aux demandes des locataires pour réduire ou annuler – temporairement – les loyers. Réinitialiser Retour. Afficher toute la liste. Anne-Laure Benoist est avocat, director, au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. Prix € TTC. Dr. fisc. : Revue de droit bancaire et financier (depuis 1999) (LexisNexis) ... du code fiscal des États-Unis. Périodicité . publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt, Revue de Droit fiscal . Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 243. Précédent Suivant. Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les Bulletin for International Taxation (IBFD) Cahiers de droit fiscal international (IFA) EC Tax Review (Wolters Kluwer) European Taxation (IBFD) Intertax (Wolters Kluwer) OECD Fiscal federalism studies (OCDE) Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire(OCDE) Meta-systems - 01-02-12 16:49:07 FL1410 U000 - Oasys 19.00x - Page 11 - BAT Droit fiscal général - Dynamic layout × Des analyses de fond permettent une RDA : Revue de droit d'Assas (Université Panthéon-Assas) RD bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et de la bourse (jusqu'en 1999) RD banc. ensemble, est traitée avec une grande réactivité. l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et praticiens.
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