Les prud'hommes de Quimper avaient alors jugé «illicite le dispositif de mise en place de pauses-toilettes obligatoires», ajoutant que «le droit de se rendre aux toilettes ne saurait être soumis à l'autorisation d'un tiers ni au remplacement préalable des salariés». En revanche, aucune disposition conventionnelle ne peut prévoir un temps de pause inférieur à 20 minutes. Formes composées: Français: Anglais: aller à l'école loc v locution verbale: groupe de mots fonctionnant comme un verbe. Abbiamo il diritto di usare il bagno. A titre d’exemple, un cabinet ne peut pas être accolé à un bureau occupé quotidiennement par un salarié ; les cabinets doivent être aménagés de manière à ne dégager aucune odeur, être convenablement chauffés ; ils doivent être équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique ; ceux réservés aux femmes doivent comporter un récipient pour garnitures périodiques ; leur aération doit être conforme à la réglementation applicable en la matière ; le sol et les parois doivent être en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace. J'allais demander à M. Hsin d'aller aux toilettes. Des dispositions particulières sont applicables sur les chantiers, en fonction de sa durée : Toute entreprise utilisatrice accueillant des salariés d’une entreprise extérieure, doit mettre à sa disposition des installations sanitaires, et en particuliers des cabinets d’aisance, sauf si l'entreprise extérieure a mis en place un dispositif équivalent, et a elle-même installé de tels locaux. pourtant c'est une toute petite école et mon village est plein de gens pluto riche Cette même société s'était déjà fait remarquer en 1995 par son règlement intérieur visant à imposer la satisfaction des besoins naturels à heures fixes avec des pauses à 8h05, 11h20 et 14h05, ce qui avait conduit à 3 jours de débrayage. En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir nos derniers articles du blog par courrier électronique et prenez connaissance de notre politique de confidentialité. Je comprends qu’ils ne veulent pas que ce soit le free for all. En effet, les magasins, les théâtres, les cinémas, les bibliothèques, les écoles, les hôtels, les restaurants, les hôpitaux, les gares, sont amenés à accueillir à la fois des travailleurs et des personnes qui, soit librement, soit moyennant une participation quelconque, vont occuper les locaux de l’établissement pendant une certaine durée. Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Mais attention, pour les plus grands, qui ont appris à se retenir, cela ne doit pas devenir un rituel. de 20 à 39 hommes : 1 cabinet d’aisance + 1 urinoir ; de 40 à 59 hommes : 2 cabinets d’aisance + 2 urinoirs  (etc.). Une prof a-t-elle le droit d'aller aux toilettes en plein cours? Activités dominantes: Droit des médias et de l'internet, droit numérique et des robots, droit pénal), RMC du 5 septembre 2020 sur l'affaire Crocq et la diffusion sur Facebook, BFMTV du 4 septembre 2020 sur la décision du TA de Lyon sur le port du masque, Sputnik France du 29 août 2020 sur le redressement fiscal de Facebook, BFMTV du 29 août 2020 sur l'article injurieux contre Danielle Obono, Mediapart du 25 août 2020 sur l'interdiction de TikTok aux USA, Marianne du 26 août 2020 sur la légalité du topless sur la plage, RT France du 23 août 2020 sur l'interdiction de TikTok, Sputnik France du 17 août 2020 sur les rave parties, La Croix du 14 août 2020 sur le recours contre France télévisions sur la GPA, RT France du 8 août 2020 sur la labellisation des médias sur Twitter, Sputnik France du 4 août 2020 sur le bilan d'Hadopi, Mediapart du 30 juillet 2020 sur la droit de filmer la police, BFMTV le 13 juillet 2020 sur le port du masque obligatoire, Sud Radio du 7 juillet 2020 sur la nomination du Garde des Sceaux, RT France du 7 juillet 2020 sur le droit de manifester, ZDNET du 3 juillet 2020 sur la transparence des algorithmes, Acteurs Publics du 30 juin 2020 sur l'open data des décisions de justice, RT France du 26 juin 2020 sur la reconnaissance faciale, ZDNET du 26 juin 2020 sur la Justice qui se numérise, RT France du 19 juin 2020 sur la loi Avia, La Croix du 10 juin 2020 sur l'accès des mineurs aux sites pornographiques, Le Journal des maires de juin 2020 sur la protection fonctionnelle des élus, Sud Radio du 9 juin 2020 sur la liberté d'expression, RT France du 27 mai 2020 sur l'appli StopCovid, Sputnik France du 22 mai 2020 sur les données de santé, Sputnik France du 13 mai 2020 sur la loi Avia, Sud Radio du 12 mai 2020 sur les plaintes déposées devant le gouvernement, Le Parisien du 11 mai 2020 sur la mise en place du déconfinement en entreprise, La Croix du 3 mai 2020 sur le fichier SIDEP, Sud Radio du 28 avril 2020 sur l'application StopCovid, Mediapart du 25 avril 2020 sur l'utilisation des drones de surveillance, Sud Radio du 13 avril 2020 sur le traçage numérique, RT France du 10 avril 2020 sur les drones de surveillance, La Croix du 8 avril 2020 sur la détention provisoire, Le Monde du droit du 6 avril 2020 sur le décret DataJust, BFM du 3 avril 2020 sur les drones de surveillance, Sputnik france du 1er avril 2020 sur la géolocalisation, France 2 et France Info du 3 mars 2020 sur le fichier Gendnotes, BFM du 21 février 2020 sur l'affaire Pavlenski, Sud Radio du 19 février 2020 débat sur la haine sur les réseaux sociaux, C News du 19 février 2020 sur le revenge porn, RT France du 18 février 2020 sur l'anonymat sur internet, BFM du 17 février 2020 sur le pornodivulgation, Sud Radio du 13 février 2020 sur le contrôle judiciaire et les demandes de remises en liberté, Le Télégramme de Brest du 9 février 2020 sur les caméras de surveillance, RT France du 3 février 2020 sur la grève des avocats, La Croix du 30 janvier 2020 sur le déblocage des téléphones par la police, RT France du 21 janvier 2020 sur la Loi Avia sur la cyberhaine, France Info du 14 janvier 2020 sur le droit de filmer la police, Ouest France du 13 janvier 2020 sur le blocage des examens dans les facs, Libération du 10 janvier 2020 sur la doctrine d'emploi des LBO, RT France du 9 janvier 2020 sur la grève des avocats, France Inter du 31 décembre 2019 sur l'application Alicem, Medi 1 du 31 décembre 2019 sur l'affaire Carlos Ghosn, La Croix du 30 décembre 2019 sur la reconnaissance faciale, 20 minutes du 30 décembre 2019 sur le SNDV, NextInpact du 26 décembre 2019 sur le SNDV, RT France du 24 décembre 2019 sur l'application Alicem, LCI du 18 décembre 2019 sur les salariés forcés de changer de prénom, France Info du 17 décembre 2019 sur le droit de filmer la police, L'Obs du 11 décembre 2019 sur l'amendement Grand, Libération du 10 décembre 2019 sur le droit de filmer la police, BFMTV du 6 décembre 2019 sur le droit de filmer dans une salle d'audience, Ouest France du 5 décembre 2019 sur le covoiturage, CaféBabel du 15 novembre 2019 sur le statut des repentis, LCI du 6 novembre 2019 sur la légalité de la cagnotte Balkany, Le Parisien du 1er novembre 2019 sur les menaces par internet, BFMTV le 28 octobre 2019 sur le procès Balkany, Mediapart du 19 octobre 2019 sur le projet serenecity, 20 Minutes du 29 octobre 2019 sur la reconnaissance faciale, Le Parisien du 16 octobre 2019 sur le port du voile dans l'espace public, BFMTV du 14 septembre 2019 sur le procès Balkany, RT France du 13 septembre 2019 sur le libra en Europe, RFI du 15 août 2019 sur la légalité des tests ADN, La Croix du 13 août 2019 sur le fichage judiciaire, France 3 du 12 août 2019 sur la règlementation des trottinettes, LCI du 6 août 2019 sur le délit d'outrage sexiste un an après, RT France du 24 juillet 2019 sur les sanctions CSA, BFMTV du 16 juillet 2019 sur le cadre juridique des émojis, BFM Business du 12 juillet 2019 sur les drones de surveillance, Sputnik du 11 juillet 2019 sur la taxe Gafa et les mesures de rétorsion us, RT France du 9 juillet 2019 sur la loi Avia, BFMTV et RMC du 9 juillet 2019 sur le procès de Bernard Tapie, La Croix du 5 juillet 2019 sur la loi Avia, Le Figaro du 3 juillet 2019 sur la loi anti-fessée, France Inter du 25 juin 2019 sur Facebook et les contenus haineux, Public Sénat du 24 juin 2019 sur la canicule et le droit du travail, France Soir du 21 juin 2019 sur la légitime défense pendant les cambriolages, France 2 du 3 juin 2019 sur les drones de surveillance de la police, BFMTV du 29 mai 2019 sur l'utilisation de Facebook dans la succession Hallyday, L'Obs du 28 mai 2019 sur l'art 11 du Code de procédure pénale, L'Express du 23 mai 2019 sur le secret des sources des journalistes et le secret défense, RT France du 23 mai 2019 sur la collecte déloyale de données personnelles, LCI du 22 mai 2019 sur le licenciement pour refus de travail du dimanche, Le Parisien du 22 mai 2019 sur la légalité des kits ADN, Sud Ouest du 21 mai 2019 sur l'affaire des 1000 potes, TF1 du 20 mai 2019 sur la saisie pénale contre les gilets jaunes, BFMTV du 20 mai 2019 sur le délit de corruption et l'affaire Balkany, Libération du 20 mai 2019 sur la collecte de données personnelles, BFMTV du 19 mai 2019 sur le délit de corruption et l'affaire Balkany, LCI du 18 mai 2019 sur la légalité de la saisie du patrimoine de Gilets jaunes, France Info du 17 mai 2019 sur le litige RN/FI sur les tracts electoraux, BFMTV du 17 mai 2019 sur la légalité des kits ADN, France Soir du 16 mai 2019 sur le droit des secours en mer, France Info du 16 mai 2019 sur la règlementation des affiches electorales, Sud Radio du 15 mai 2019 sur la lutte contre les contenus haineux sur internet, RT France du 14 mai 2019 sur la protection consulaire, Mieux Vivre votre argent du 9 mai 2019 sur la discrimination au logement, Ouest France du 9 mai 2019 sur les cameras piétons de la police municipale, France Info du 8 mai 2019 sur la violation de sépulture, LCI du 7 mai 2019 sur la discrimination au logement, RT France du 6 mai 2019 sur la règle d'équité du temps de parole de la campagne européenne, France 2 et France Info du 5 mai 2019 sur la sécurité des drones médicaux, LCi du 4 mai 2019 sur la pratique de la nasse, Science et Avenir du 3 mai 2019 sur les drones, KBS du 1er mai 2019 sur la légalité des implants sous cutanés, Libération et BFMTV du 26 avril 2019 sur le droit de filmer une interpellation, BFMTV du 20 avril 2019 sur le caractère probatoire des PMC, Arte du 14 avril 2019 sur la e-résidence en Estonie, France Soir du 2 avril 2019 sur la loi anti-cagoule, Public Sénat du 9 avril 2019 sur le financement des partis politiques, Le Télégramme du 9 avril 2019 sur le droit des drones, Marianne du 9 avril 2019 sur la taxe GAFA, La Voix du Nord du 7 avril 2019 sur les amendes LEZ à Anvers, RT France du 3 avril 2019 sur le blocage par Twitter de la campagne du gouvernement, LCI du 2 avril 2019 sur la fronde des prud'hommes contre les barèmes de licenciement, CGTN du 30 mars 2019 sur l'emploi des LBD, Libération du 30mars 2019 sur les produits chimiques codés, M6 du 29 mars 2019 sur la procédure en cours sur la loi applicable à l'héritage de Johnny Hallyday, France Info du 23 mars 2019 sur les amendes pour manifestations interdites, TF1 et France 3 WE du 23 mars 2019 pour l'affaire des Milles Potes, Huffington Post du 23 mars 2019 sur les drones de surveillance, France Info du 22 mars 2019 sur les interdictions de manifester, Sud Ouest et FR3 du 22 mars 2019 sur l'affaire des 1000 potes, Europe 1 et Le Figaro du 21 mars 2019 sur l'affaire des 1000 potes, Radio Classique, Sud Radio et RT France du 20 mars 2019 sur les produits marquants chimiques, Cheek Magazine du 19 mars 2019  sur les frotteurs du métro, Le Parisien du 19 mars 2019 sur les produits marquants chimiques, BFMTV du 19 mars 2019 sur les arnques sur Facebook, TF1 du 18 mars 2019 sur l'article 40 du CPP, RMC du 18 mars 2019 sur les contraventions pour manifestation interdite, Canal Plus du 17 mars 2019 sur le cyberharcèlement, France Soir du 15 mars 2019 sur les arrestations abusives, TICPharma du 15 mars 2019 sur la Blockchain Vs RGPD, BFMTV du 14 mars 2019 sur les arnaques dans les publicités sur Facebook, GameKult du 6 mars 2019 sur le jeu violent rapde Day retiré par Valve, BFMTV du 1er mars 2019 sur la transparence de l'algorithme du Grand débat national, Le Pélerin du 28 février 2019 sur les caméras de surveillance dans les églises, Blog du Modérateur du 28 février 2019 sur le comportement des salariés sur les réseaux sociaux, Public Sénat du 21 février 2019 sur les réseaux sociaux et les propos haineux, Le Parisien du 21 février 2019 sur comment lutter contre les propos haineux sur internet, Développez.com du 18 février 2019 sur le droit des émojis, Courrier des Cadres du 18 février 2019 sur les dérapages des salariés sur les réseaux sociaux, Süddeutsche Zeitung du 16 février 2019 sur le gaspillage alimentaire, France Soir du 15 février 2019 sur la loi Anticasseur, Courrier des Cadres du 15 février 2019 sur le licenciement causé par un harcèlement au travail, RT France du 15 février 2019 sur le refus d'accréditation de journalistes, France Info  du 15 février 2019 sur le cyberharcèlement, Sputnik News du 14 février 2019 sur l'espionnage des smartphones, Blog du Modérateur du 13 février 2019 sur l'utilisation des réseaux sociaux au travail, Public Sénat du 12 février 2019 débat sur les réseaux sociaux, Le Figaro du 12 février 2019 sur le cyberharcèlement, Blog du Modérateur, France Info du 12 février 2019 sur la ligue du Lol, L'Express et Le Parisien du 11 février 2019 sur la ligue du LOl, France Info du 10 février 2019 sur le gaspillage alimentaire, Le Parisien du 5 février 2019 sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, Al Hurra du 4 février 2019 sur les relations Iran-UE et l'Instex, France Bleue, le Monde et RTL du 4 février 2019 sur le gaspillage alimentaire, RT France du 2 février 2019 sur les réseaux sociaux, Al Hurra du 25 janvier 2019 sur la légalité des LBD40, RT France du 25 janvier 2019 sur la neutralité du net, Figaro Magazine 24 janvier 2019 sur l'espionnage de Bercy via les réseaux sociaux, France Soir du 24 janvier 2019 sur le blocage des sites internet, LCI du 22 janvier 2019 sur la protection des données personnelles sur le site Grand Débat, Le Figaro du 21 janvier 2019 sur l'audition d'Alexandre Benalla au Sénat, Blockchain Land du 18 janvier 2019 sur la nouvelle règlementation de la blockchain en France, France Soir du 16 janvier 2019 sur la non assistance à personne en danger, Droit travail France du 16 janvier 2019 sur les chauffeurs Uber, CNN et France Soir du 15 janvier 2019 sur les amendes pour port du gilet jaune, RT France du 14 janvier 2019 sur l'affaire Lafarge, Gazette des Communes du 14 janvier 2019 sur le blocages des élus sur Twitter, Sputnik News du 14 janvier 2019 sur la reconnaissance faciale et ses dangers, LCI du 11 janvier 2019 sur la résistance des CPH pour les ordonnances Macron, Le Parisien et l'Express du 9 janvier 2019 sur la cagnotte Leetchi du boxeur Dettinger, France 3 du 8 janvier 2019 sur les enjeux juridiques de la video surveillance en France, RT France du 8 janvier 2019 sur les pouvoirs du CSA, FranceInfo TV du 7 janvier 2019 sur les menaces de mort sur Twitter, 20 Minutes du 4 janvier 2019 sur le vrai du faux des manifestations, CrowdFund Insider du 4 janvier 2019 sur le décret  blockchain, France Soir du 26 décembre 2018 sur la publication de l'identité des terroristes, RT France du 21 décembre 2018 sur la loi Fake news et le conseil constitutionnel, France 24 du 21 décembre 2018 sur la règlementation des drones, Radio  Méditerranée International du 20 décembre 2018 sur la GAV Carlos Goshn, France Soir du 11 décembre 2018 sur le travail à Noel et jour de l'an, RT France du 6 décembre 2018 sur le plan européen contre la désinformation, Capital du 30 novembre 2018 sur les food techs et la requalification des livreurs à vélos, Sputnik news du 26 novembre 2018 sur les robots soldats, 20 Minutes du 25 novembre 2018 sur l'affaire Morandini, France Soir du 22 novembre 2018 sur la règlementation des trottinettes electriques, Femme actuelle du 22 novembre 2018 sur l'espionnage de son conjoint, RT France du 21 novembre 2018 sur la loi Fake News, Passeport Santé du 15 novembre 2018 sur le fichage ADN, Le Parisien du 14 novembre 2018 sur les fichiers de police, Dossier Familial du 14 novembre 2018 sur les Gilets Jaunes, RT France du 13 novembre 2018 sur la liberté d'information, RT France du 6 novembre 2018 sur le rejet par le Sénat de la loi manipulation de l'information, Al Hurra du 5 novembre 2018 sur les mandats d'arrêts internationaux, France Info du 31 octobre 2018 sur les aides fiscales de l'Anah, Capital du 31 octobre 2018 sur la rupture conventionnelle, France Soir du 24 octobre 2018 sur les perquisitions et l'art 4 de la Constitution, RT France du 23 octobre 2018 sur la loi Fake news, BFM du 22 octobre 2018 sur la piétonnisation des berges, L'Est Républicain du 14 octobre 2018 sur la lutte contre le bizutage, Radio Classique du 11 octobre 2018 sur les sanction de l'ONU sur le port du voile, Le Parisien du 10 octobre 2018 sur le fichage des salariés, France Soir du 4 octobre 2018 sur le principe de fraternité, Al Hurra du 27 septembre 2018 sur la légalité d'une taxe Hallal, La Dépêche du Bassin du 27 septembre 2018 sur "l'affaire des Mille Potes", Mieux VIvre votre argent de septembre 2018 sur les Ehpad, L'Express du 17 septembre 2018 sur l'algorithme antifraude de Bercy, Sputnik News du 14 septembre sur la taxation des Gafa, Radio Méditerranée International du 11 septembre 2018 sur les critiques envers la CPI, Ouest France du 8 septembre 2018 sur les dangers du covoiturage, Society du 7 septembre 2018 sur l'espionnage entre conjoints, France Soir du 6 septembre 2018 sur la loi ELAN et les locataires de HLM, RT France du 5 septembre 2018 sur le rapport Caps-Irsem, France 2 du 1er septembre 2018 au JT 20 h sur l'affaire BlablaCar, France Info du 29 août 2018 sur les prélèvements ADN chez Prisma, BFMTV du 21 août 2018 sur les marchands de sommeil, RMC du 21 août 2018 interview par JJ Bourdin sur la soumission de persones vulnérables à un habitat indigne, France 2 du 20 août 2018 au JT de 20h pour parler lutte contre les marchands de sommeil, 20 Minutes du 17 août 2018 sur la réquisition du scooter par un policier, Téléstar du 17 août 2018 sur l'affaire Morandini, France Info du 17 août 2018 sur la notion de réquisition par la police, Le Parisien du 16 août 2018 sur la réquisition d'un véhicule par la police, France Soir du 14 août 2018 sur les locations saisonnières, BFMTV du 10 août interview sur la responsabilité des gérants du camping inondé dans le Gard, Voici du 10 août 2018 sur le harcèlement de mineures par des youtubeurs, Le Parisien du 9 août 2018 sur le #balancetonyoutubeur, Sud Radio le 8 août 2018 sur le régime juridique des piscines familiales, Sputnik News du 8 août 2018 sur les néonicotinoïdes et le recours européen de Bayer, Capital du 7 août 2018 sur le droit à la déconnexion, France Soir du 6 août 2018 sur le sexe au travail, Capital du 3 août 2018 sur la responsabilité pénale des mineurs, RT France du 26 juillet 2018 sur la loi sur la loi Fake news, France Soir du 25 juillet 2018 sur le délit d'upskirting, France Info du 12 juillet 2018 sur l'accès des parents au compte Facebook de leur fille décédée, Radio Classique du 10 juillet 2018 sur le port du maillot de bain en ville, France Soir du 5 juillet 2018 sur les recours pour les notes du bac, France Soir du 4 juillet 2018 sur les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle, RT France du 4 juillet 2018 sur la loi sur la manipulation de l'information, Revue Sang Froid de juillet 2018 sur les mandataires sportifs, RT France du 26 juin 2018 sur le détournement de fonds publics, M6 du 18 juin 2018 sur l'affaire des 1000 potes, France Soir du 18 juin 2018 sur les locations AirBnB, France24 du 5 juin 2018 sur le cannabis et la vente de CBD, Al Hurra du 30 mai 2018 sur la libértion des djihadistes fraçais, RT France du 30 mai 2018 sur la loi sur la manipulation des fausses informations, LCI du 28 mai 2018 sur la légitime défense, BFM du 23 mai 2018 sur les enfants youtubeurs, RT France du 23 mai 2018 sur la loi Fake news, Le blog du modérateur du 22 mai 2018 sur le RGPD, Sputnik news du 22 mai 2018 sur la baisse des allocations sociales, Dernières Nouvelles Alsace du 21 mai 2018 sur les testaments numériques, Catherine Daar LIve du 17 mai 2018 sur le RGPD, Radio Classique du 14 mai 2018 sur les raids numériques, Agoravox du 4 mai 2018 sur le droit des robots, RT France du 30 avril 2018 sur la loi Fake News, Le Figaro du 27 avril 2018 sur le cadre légal des émojis, France 3 Corse du 25 avril 2018 sur le statut des repentis, France Soir du 25 avril 2018 sur le paiement des impôts, Huffington Post du 18 avril 2018 sur les remboursements de billets par la SNCF, Sud Ouest du 18 avril 2018 sur la correctionnalisation de l'affaire des viols à Arcachon, France Soir du 17 avril 2018 sur les affaires Lelandais, France Info du 17 avril 2018 sur les grèves Sncf, France 3 du 17 avril 2018 sur le remboursement des billets pendant les grèves, Marianne du 6 avril 2018 sur la police prédictive, RT France du 5 avril sur le projet de loi fake news, France Soir du 5 avril 2018 sur les CGU de Facebook, MediakWest du 5 avril 2018 sur le droit du ESport, RT France du 1er avril 2018 sur les contrôles douaniers transfrontaliers, L'Humanité du 30 mars 2018 sur le projet Big date de Marseille, Revue Sang Froid du 29 mars 2018 sur le cyberHarcèlement, Village de la Justice du 26 mars 2018 sur le secret professionnel des avocats, France Soir du 21 mars 2018 sur la grève SNCF et les droits des usagers, Public Sénat du 19 mars 2018 débat sur le Projet de loi Données personnelles, France 24 du 19 mars 2018 sur la lutte contre la haine sur internet, France Soir du 16 mars 2018 sur l'outrage sexiste et le harcèlement, RT France du 15 mars 2018 sur les poursuites contre Aple et Google pour pratiques abusives, Al Hurra du 15 mars 2018 sur la réforme des prisons, La Tribune du 12 mars 2018 ur l'égalité salariale, Arte du 9 mars 2018 débat sur l'égalité salariale, France 24 du 1er mars 2018 sur la diffusion d'images violentes sur internet, France Soir du 27 février 2018 sur l'ouverture de la PMA, Al Hurra du 26 février 2018 sur le PL sur la déradicalisation, RT France du 23 février 2018 sur l'interdiction du voile intégral en Europe, Les Echos du 23 février 2018 sur l'affaire Pitch et la protection des marques, Sputnik news du 21 février 2018 sur le statut de demandeur d'asile, France Soir du 19 février 2018 sur l'enregistrement d'une personne à son insu, M6 du 19 février 2018 sur le statut des repentis, Le Parisien Eco du 5 février 2018 sur le coût d'un stagiaire, France Soir du 5 février 2018 sur le don 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